secrétaire administrative

régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Basse-Terre

greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Basse-Terre

Directeur général des Missions Institutionnelles

jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du

Président

Trésorier à la Direction des Affaires Financières et Sociales

jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du

Membres

Administrateur hors classe, adjoint au sous-directeur du budget de la Ville de Paris

jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du

Membres

Chef du bureau de la gestion prévisionnelle, des filières métiers et de l'accompagnement à la Direction générale de l'Administration et de la Fonction Publique

(DGAFP)

jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du

Membres

Administrateur principal à la Direction de la Séance

jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du

Correcteurs

Analyste-rédacteur principal des débats à la Direction de la Législation et du Contrôle

jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du

Correcteurs

Maître de conférences à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour

jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du

Correcteurs

Assistant de direction et de gestion à la Direction de la Législation et du Contrôle

jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du

Correcteurs

Administrateur-adjoint principal à la Direction des Affaires financières et Sociales

jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du

Correcteurs

Psychologue, cheffe de la cellule Psychométrie de la Direction centrale du recrutement et de la formation de la Police nationale

jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du

Membres

Assistante de direction et de gestion de grade exceptionnel à la Direction de la Bibliothèque et des Archives

jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du

Membres

Administratrice-adjointe principale à la Direction des Relations Internationales et du Protocole

jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du

Membres

Assistante de direction et de gestion de grade supérieur à la Direction de l'Initiative Parlementaire et des Délégations

jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du

Correcteurs

Administratrice-adjointe principale à la Direction de la Communication

jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du

Correcteurs

Administratrice-adjointe principale à la Direction Générale des Ressources et Moyens

jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du

Correcteurs

Formatrice chez Pigier Performance et au GRETA METEHOR

jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du

Correcteurs

Jocelyne Guidez membre de la commission départementale de coopération intercommunale de l'Essonne

section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie

Le groupe La République en Marche

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe La République en Marche

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

adjoint à la directrice « Economie, marchés et numérique »

au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

dans la limite des attributions de la direction « Economie, marchés et numérique »

chef de l'unité « Attribution des fréquences mobiles »

au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux questions liées aux bandes de fréquences dont la gestion et le suivi de l'utilisation lui ont été confiés, à l'exception des délibérations de l'Autorité

dans la limite des attributions de la direction « Mobile et innovation »

chef de l'unité « Opérateurs et obligations légales »

au nom de la présidente, tous actes relatifs à l'exercice des compétences

mentionnées à l'article D. 98-1 du code des postes et des communications électroniques

adjoint au directeur « Internet, presse, postes et utilisateurs »

au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

dans la limite des attributions de la direction « Internet, presse, postes et utilisateurs »

chef de l'unité « Gestion de l'information »

au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux questions relatives aux moyens financiers et aux taxes et redevances de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, à l'exception des délibérations de l'Autorité

dans la limite des attributions du secrétariat général

directeur « Fibre, infrastructures et territoires »

au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

dans la limite des attributions de leur direction

directeur « Internet, presse, postes et utilisateurs »

au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

dans la limite des attributions de leur direction

chef de l'unité « Fréquences et technologies »

au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux questions liées aux bandes de fréquences dont la gestion et le suivi de l'utilisation lui ont été confiés, à l'exception des délibérations de l'Autorité

dans la limite des attributions de la direction « Mobile et innovation »

adjointe à la directrice des affaires juridiques

au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques

adjointe à la chef de l'unité « Ressources humaines »

au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux formations ne dépassant pas un seuil de 4000 euros, à l'exception des délibérations de l'Autorité

dans la limite des attributions du secrétariat général

directrice générale

au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

chef de l'unité « Ressources humaines »

au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux questions relatives aux ressources humaines et au dialogue social au sein de l'Autorité, à l'exception des délibérations de l'Autorité

dans la limite des attributions du secrétariat général

chef de l'unité « Finances » et à

au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux questions relatives aux moyens financiers et aux taxes et redevances de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, à l'exception des délibérations de l'Autorité

dans la limite des attributions du secrétariat général

directrice « Economie, marchés et numérique »

au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

dans la limite des attributions de leur direction

directrice des affaires juridiques

au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

dans la limite des attributions de leur direction

directrice « Europe et international »

au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

dans la limite des attributions de leur direction

directrice « Mobile et innovation »

au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

dans la limite des attributions de leur direction

secrétaire générale

au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

dans la limite des attributions de leur direction

directrice « Communication et partenariats »

au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

dans la limite des attributions de leur direction

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

conseiller communication et presse au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie

conseillère technique en charge de la communication et de la presse au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion

avocat, désigné par le président du Comité national olympique et sportif français

membre de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage

au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du sport

ingénieure en chef des mines

commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de Marseille

conseiller spécial en charge des relations diplomatiques de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Michel MARS, Marylène MARS-OLÉON, Christophe TISSANDIER, Marjorie FOURNEL-ENJOLRAS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Michel MARS, Marylène MARS-OLÉON, Christophe TISSANDIER, Marjorie FOURNEL-ENJOLRAS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Michel MARS, Marylène MARS-OLÉON, Christophe TISSANDIER, Marjorie FOURNEL-ENJOLRAS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP LEPAGE, Céline BARET et Agnès COTTINEAU, Notaires »

notaires associées

membres de la société civile professionnelle « Françoise LEPAGE, notaire associé »

notaires associées

membres de la société civile professionnelle « Françoise LEPAGE, notaire associé »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Françoise LEPAGE, notaire associé »

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Françoise LEPAGE, notaire associé »

huissière de justice associée

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « SCP DIDIER LAHAYE », anciennement dénommée « Didier Lahaye, huissier de justice associé », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice associée

huissière de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « ROMMEL SANDRINE », anciennement dénommée « SELARL ROMMEL », titulaire d'un office d'huissier de justice

notaires associés

notaires associés

de

notaires associées

membres de la société civile professionnelle « Catherine BERTHEMET et Nathalie MASSONNET, notaires associés », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ACTIMEMORI NOTAIRES ASSOCIES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jérôme TABART et Anne GUIRAL-PUEL, NOTAIRES » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jérôme TABART et Anne GUIRAL-PUEL, NOTAIRES » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

en remplacement

notaire

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Antony BERTHELOT et Thomas LEMOINE, Notaires »

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Maîtres Georges HAYOTTE, Maud LE BRAS-VERRECCHIA et Romain CIVEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Maîtres Georges HAYOTTE, Maud LE BRAS-VERRECCHIA et Romain CIVEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Georges HAYOTTE, Maud LE BRAS-VERRECCHIA et Romain CIVEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TSD NOTAIRES »

ayant pour nom d'usage MULLER

notaire associée

membre de la société à responsabilité limitée « BROCCA & JAMANN - Notaires Associés », titulaire d'un office de notaire

ayant pour nom d'usage MULLER, notaire associée

membre de la société à responsabilité limitée « BROTTEAUX LAFAYETTE NOTAIRES » titulaire d'un office de notaire

Lyon (Rhône)

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PRAQUIN et Associés, notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PRAQUIN et Associés, notaires »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PRAQUIN et Associés, notaires »

notaire associé

notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL RAMON DEHEEGHER »

magistrat du premier grade

auprès du ministère de l'intérieur

dans le corps préfectoral

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais

des cadres de la magistrature le

admis à faire valoir ses droits à la retraite

premier président de la cour d'appel de Versailles, atteint par la limite d'âge le

bénéficiant du recul de cette limite d'âge

autorisé

à prolonger son activité

conseillère à la Cour de cassation, maintenue en activité en surnombre

à cesser ses fonctions

magistrat du premier grade

en position de disponibilité

sur le fondement du b de

magistrat du premier grade

auprès du Conseil de l'Europe

chef de la division centrale de la direction générale des droits de l'Homme

magistrate du premier grade

auprès du Contrôleur européen de la protection des données

juriste

magistrate du premier grade

auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

chef du pôle juridique

préfet honoraire

commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme »

président du conseil d'administration de France compétences

à faire valoir ses droits à la retraite

sous-préfet hors classe

dans le corps des sous-préfets et admis, après prolongation d'activité

à faire valoir ses droits à la retraite

sous-préfet hors classe

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet hors classe

à faire valoir ses droits à la retraite

préfète

mécanicien opérateur de bord de la sécurité civile, d'un grand courage et d'un dévouement exemplaire, décédé le

victime du devoir en intervention

à l'ordre de la Nation

attachée d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

ingénieur civil divisionnaire de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil divisionnaire de la défense

dans la réserve opérationnelle

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve

dans la réserve opérationnelle

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve

dans la réserve opérationnelle

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve

Les aspirants de réserve

dans la réserve opérationnelle

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve

Les aspirants de réserve

dans la réserve opérationnelle

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve

Les aspirants de réserve

dans la réserve opérationnelle

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve

Les aspirants de réserve

dans la réserve opérationnelle

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve

Les aspirants de réserve

dans la réserve opérationnelle

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve

Les aspirants de réserve

dans la réserve opérationnelle

MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES

Corps des psychologues

Au grade de psychologue de classe normale de réserve

dans la réserve opérationnelle

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Corps des pharmaciens des armées

Au grade de pharmacien de réserve

dans la réserve opérationnelle

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve

Les aspirants de réserve

dans la réserve opérationnelle

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve

Les aspirants de réserve

dans la réserve opérationnelle

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve

Les aspirants de réserve

dans la réserve opérationnelle

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin de réserve

dans la réserve opérationnelle

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin de réserve

dans la réserve opérationnelle

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin de réserve

dans la réserve opérationnelle

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin de réserve

dans la réserve opérationnelle

MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES

Corps des psychologues

Au grade de psychologue de classe normale de réserve

dans la réserve opérationnelle

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin de réserve

dans la réserve opérationnelle

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Corps des chirurgiens-dentistes des armées

Au grade de chirurgien-dentiste de réserve

à exercer le contrôle des matières nucléaires

conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et reçoivent l'appellation d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports

à exercer le contrôle des matières nucléaires

conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et reçoivent l'appellation d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports

à exercer le contrôle des matières nucléaires

conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et reçoivent l'appellation d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports

à exercer le contrôle des matières nucléaires

conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et reçoivent l'appellation d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports

conseiller des affaires étrangères

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Burundi

conseillère des affaires étrangères hors classe

ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale du Nigéria

conseiller des affaires étrangères hors classe

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Brunei Darussalam

conseillère d'Etat, nommée par le vice-président du Conseil d'Etat

présidente du comité éthique et scientifique

membres du comité éthique et scientifique chargé de suivre l'activité du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères

personnalités qualifiées dans les domaines de compétences du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères

Sur proposition du ministre l'économie, des finances et de la relance

membres du comité éthique et scientifique chargé de suivre l'activité du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères

personnalités qualifiées dans les domaines de compétences du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères

Sur proposition du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel, nommé par son président

membres du comité éthique et scientifique chargé de suivre l'activité du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères

personnalités qualifiées dans les domaines de compétences du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères

Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

membres du comité éthique et scientifique chargé de suivre l'activité du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères

personnalités qualifiées dans les domaines de compétences du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères

Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

membres du comité éthique et scientifique chargé de suivre l'activité du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères

personnalités qualifiées dans les domaines de compétences du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères

Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice

membres du comité éthique et scientifique chargé de suivre l'activité du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères

personnalités qualifiées dans les domaines de compétences du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères

Sur proposition de la ministre de la culture

membres du comité éthique et scientifique chargé de suivre l'activité du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères

personnalités qualifiées dans les domaines de compétences du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères

Sur proposition de la ministre de la culture

conseiller référendaire à la Cour des comptes

chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères

au cabinet du Premier ministre

Pôle économie, finances, industrie

conseiller technique participations publiques, consommation et concurrence

au cabinet du Premier ministre

Pôle économie, finances, industrie

conseiller technique entreprises, services financiers, attractivité et export

au cabinet du Premier ministre

Pôle économie, finances, industrie

conseillère technique petites et moyennes entreprises, artisanat, tourisme et économie sociale et solidaire

dans le corps des administrateurs civils et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur général

à faire valoir ses droits à la retraite

après prolongation d'activité

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur (mis à disposition du ministère de la transition écologique)

dans le corps des administrateurs civils

admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur général, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

député

en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet « le développement de la filière du vélo »

inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe normale

pendant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

directeur adjoint de cabinet

au nom de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directrice de cabinet, et à

au nom de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

attachée principale d'administration, chef du bureau des administrateurs civils et des emplois fonctionnels

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des administrateurs civils et des emplois fonctionnels

attachée principale d'administration, responsable de l'unité de gestion administrative et des ressources humaines, au pôle de coordination des affaires générales

au sein de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, toutes demandes d'achat et de constatation de services faits pour le programme 150 « formations supérieures et recherche universitaire » sur l'UO pôle de coordination des affaires générales (PCAG) relevant du budget opérationnel de programme (0150-CENT)

dans la limite des attributions du pôle de coordination des affaires générales

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au nom du ministre de l'intérieur

aux fins d'exercice des astreintes qu'elle sera amenée à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

du coefficient 1)

Les épreuves sportives sont définies à l'annexe VI du présent arrêté

ANNEXE IV

du coefficient 1

ANNEXE III

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur de l'unité de management Cœlacanthe et directeur du programme d'ensemble Cœlacanthe, pour

pour signer au nom du ministre

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relatifs à l'exercice des responsabilités d'exploitant délégué résultant de l'application des dispositions des articles 10, 11 et 12 de l'arrêté du

susvisé

Ingénieure en chef de l'armement

directrice du programme d'ensemble Barracuda, pour

pour signer au nom du ministre

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relatifs à l'exercice des responsabilités d'exploitant délégué résultant de l'application des dispositions des articles 10, 11 et 12 de l'arrêté du

susvisé

les installations nucléaires du port militaire de Cherbourg associées aux dispositions prévues à l'alinéa précédent ainsi que les transports internes associés

attachée principale d'administration, cheffe du bureau de l'exécution financière

tous ordres de paiement et de signer électroniquement les marchés dématérialisés

au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises

inspecteur principal de 2e classe des douanes, chef de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques

ingénieur général des mines, chargé des fonctions de chef du service de l'économie numérique

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du service de l'économie numérique

ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, chef de la division métrologie

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relevant de la division métrologie

attaché principal d'administration, directeur de projet aménagement commercial

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes individuels, décisions, marchés et conventions relevant du pôle projets économie des territoires

ingénieur en chef des mines, chef du pôle normalisation et réglementation des produits

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relevant du pôle normalisation et réglementation des produits

ingénieur des mines, chef de la mission des restructurations d'entreprises et délégué interministériel adjoint aux restructurations d'entreprises

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions de la mission des restructurations d'entreprises

attaché d'administration hors classe de l'Etat, directeur de projet normalisation

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relatifs à la définition et à la mise en œuvre de la politique française des normes

administrateur hors classe de l'Institut national des statistiques et des études économique, chef du pôle information et prospective économique

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du pôle information et prospective économique

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur de projet réglementation et compétitivité dans l'industrie

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes et décisions individuels

dans la limite des attributions du secrétariat du Groupe interministériel des produits chimiques et toute attestation de fabrication en France de produits chimiques

ingénieur en chef des mines, secrétaire général de la direction générale des entreprises

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises

ingénieur général des mines, chargé des fonctions de sous-directeur des communications électroniques et des postes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction des communications électroniques et des postes

ingénieur en chef des mines, chargé des fonctions de chef du service de l'industrie

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du service de l'industrie

attaché d'administration hors classe, chef du bureau des moyens des services et de la logistique

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des moyens des services et de la logistique

attaché d'administration hors classe, chef du bureau des affaires budgétaires

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires

administratrice civile hors classe, cheffe de la mission de l'action européenne et internationale

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions de la mission de l'action européenne et internationale

agente contractuelle, directrice de projet services à la personne

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions des projets relatifs aux services à la personne

agente contractuelle, cheffe du pôle financement de l'innovation et propriété industrielle

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes individuels, agréments et attestations relevant du pôle financement de l'innovation et propriété industrielle

attachée principale d'administration, adjointes à la cheffe du bureau des ressources humaines

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines

administratrice civile, cheffe du bureau des ressources humaines

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines

attachée d'administration hors classe

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines

attachée d'administration, adjointe au chef du bureau des moyens des services et de la logistique

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des moyens des services et de la logistique

attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des affaires budgétaires

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires

agente contractuelle, cheffe du bureau de la communication

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de la communication

agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau de la communication

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de la communication

attachées principales d'administration, ajointes à la cheffe du bureau de l'exécution financière

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de l'exécution financière

attachée principale d'administration, cheffe du bureau de l'exécution financière

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de l'exécution financière

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de l'exécution financière

agent contractuel, directeur de la transformation numérique

au nom du ministre de l'économie et des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de l'informatique

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de major

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant-chef

au grade d'adjudant-chef

au grade d'adjudant-chef

au grade de major

au grade d'adjudant

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef