JORFTEXT000044170427


De: Henri de Lavergnolle
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat de l'opération Barkhane
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises
II. - Direction du commissariat de l'opération « Barkhane »
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000044170427(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202107/10/2021
De: Sylvie Lechault
Commissaire principale
adjointe au directeur du commissariat de l'opération Barkhane
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises
II. - Direction du commissariat de l'opération « Barkhane »
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000044170427(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202107/10/2021
De: Bertrand Villaine
Commissaire principal
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises
I. - Direction du commissariat de l'opération « Daman »
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2021-11-16"
JORFTEXT000044170427(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202107/10/2021
De: Fabrice Pielucha
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises
I. - Direction du commissariat de l'opération « Daman »
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2021-10-27"
JORFTEXT000044170427(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202107/10/2021
De: Raphaël Jean-Lis
Commissaire de 1re classe
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises
I. - Direction du commissariat de l'opération « Daman »
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2021-11-17"
JORFTEXT000044170427(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202107/10/2021
De: Nicolas Vieux-Rochas
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises
I. - Direction du commissariat de l'opération « Daman »
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2021-10-28"
JORFTEXT000044170427(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202107/10/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.