JORFTEXT000044177599
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Eric WIRTH
représentant suppléant des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000044177599
(source JORF)
nomination
09 Octobre 2021
09/10/2021
De:
Jacques RAFFAULT
représentant titulaire des maîtres d'ouvrages privés
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000044177599
(source JORF)
nomination
09 Octobre 2021
09/10/2021
De:
Peggy MATHIEU
représentant suppléant du ministre chargé du travail
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000044177599
(source JORF)
nomination
09 Octobre 2021
09/10/2021
De:
Christian LAYSSAC
représentant titulaire du ministre chargé de l'économie
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000044177599
(source JORF)
nomination
09 Octobre 2021
09/10/2021
De:
Romain KERENEUR
rapporteur
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000044177599
(source JORF)
nomination
09 Octobre 2021
09/10/2021
De:
Olivier HENNO
représentant titulaire des sociétés d'assurances garantissant les risques de la construction
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000044177599
(source JORF)
nomination
09 Octobre 2021
09/10/2021
De:
Thierry GUILARD
représentant suppléant du ministre de l'intérieur
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000044177599
(source JORF)
nomination
09 Octobre 2021
09/10/2021
De:
Marc GRANIER
représentant titulaire des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000044177599
(source JORF)
nomination
09 Octobre 2021
09/10/2021
De:
Jean-Charles DU BELLAY
représentant titulaire des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000044177599
(source JORF)
nomination
09 Octobre 2021
09/10/2021
De:
Gilbert DE STEFANO
représentant titulaire du ministre chargé du travail
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000044177599
(source JORF)
nomination
09 Octobre 2021
09/10/2021
De:
Nicolas DARRIUS
représentant titulaire du ministre chargé de la construction
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000044177599
(source JORF)
nomination
09 Octobre 2021
09/10/2021
De:
Alban CHARRIER
représentant titulaire des maîtres d'ouvrage publics
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000044177599
(source JORF)
nomination
09 Octobre 2021
09/10/2021
De:
Alexandre BONNET
représentant titulaire du ministre de l'intérieur
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000044177599
(source JORF)
nomination
09 Octobre 2021
09/10/2021
De:
Nicolas BLONDEL
rapporteur
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000044177599
(source JORF)
nomination
09 Octobre 2021
09/10/2021
De:
Gilles BERNARDEAU
représentant titulaire des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000044177599
(source JORF)
nomination
09 Octobre 2021
09/10/2021
De:
François BAYLE
représentant suppléant des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000044177599
(source JORF)
nomination
09 Octobre 2021
09/10/2021
De:
Serge ARNAUD
président de la commission
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000044177599
(source JORF)
nomination
09 Octobre 2021
09/10/2021
De:
Alexandre ANACHE
rapporteur
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000044177599
(source JORF)
nomination
09 Octobre 2021
09/10/2021
De:
Jean-Philippe AGULLO
représentant titulaire du ministre chargé de la construction
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000044177599
(source JORF)
nomination
09 Octobre 2021
09/10/2021
De:
Manuela TANCOGNE-DEJEAN
représentant suppléant des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000044177599
(source JORF)
nomination
09 Octobre 2021
09/10/2021
De:
Cécile SEMERY
représentant suppléant des maîtres d'ouvrage publics
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000044177599
(source JORF)
nomination
09 Octobre 2021
09/10/2021
De:
Emilie MAYSONNAVE
représentant suppléant du ministre chargé de la construction
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000044177599
(source JORF)
nomination
09 Octobre 2021
09/10/2021
De:
Floriane LE POULENNEC
représentant suppléant du ministre chargé de la construction
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000044177599
(source JORF)
nomination
09 Octobre 2021
09/10/2021
De:
Bérangère JOLY
représentant suppléant des maîtres d'ouvrages privés
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000044177599
(source JORF)
nomination
09 Octobre 2021
09/10/2021
De:
Evelyne HUMBERT
rapporteur
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000044177599
(source JORF)
nomination
09 Octobre 2021
09/10/2021
De:
Elizabeth GOSSART
représentant titulaire des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000044177599
(source JORF)
nomination
09 Octobre 2021
09/10/2021
De:
Anne FLORETTE
suppléant du président
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000044177599
(source JORF)
nomination
09 Octobre 2021
09/10/2021
De:
Sandrine DUCHENE
représentant suppléant du ministre chargé de l'économie
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000044177599
(source JORF)
nomination
09 Octobre 2021
09/10/2021
De:
Anne-Laure DE CHAMMARD
représentant suppléant des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000044177599
(source JORF)
nomination
09 Octobre 2021
09/10/2021
De:
Magali COTTAVE
représentant titulaire des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000044177599
(source JORF)
nomination
09 Octobre 2021
09/10/2021
De:
Marie-Claude BASSETTE-RENAULT
représentant suppléant des sociétés d'assurances garantissant les risques de la construction
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000044177599
(source JORF)
nomination
09 Octobre 2021
09/10/2021
De:
Valérie BAILLAT
représentant suppléant des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000044177599
(source JORF)
nomination
09 Octobre 2021
09/10/2021