09 Octobre 2021

TRAT2130315A (source BODD)

De:	Géraldine TOLEDANO
Objet:

date_debut="2021-11-30"
duree="cinq ans"

renouvellement

JORFTEXT000044178043 (source JORF)

De:	Hussein Bourgi comme membre de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Objet:	au cours de sa séance du 6 octobre 2021
Remplace:	Mme Claudine Lepage

parlement="Sénat"

désignation

JORFTEXT000044177997 (source JORF)

De:	Magali SAINT-GENÈS
Objet:	membre du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers
Groupe:	Comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers

date_debut="2021-11-14"
duree="quatre ans"

reconduction

JORFTEXT000044177990 (source JORF)

De:	Loïc SAGIT
Objet:	membres du comité territorial de l'audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna
Groupe:	Comité territorial de l'audiovisuel de Nouvelle-Caldéonie et des Îles Wallis-et-Futuna

date_debut="2021-09-29"
duree="quatre ans"

nomination

JORFTEXT000044177990 (source JORF)

De:	Brigitte SAÏD
Objet:	membres du comité territorial de l'audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna
Groupe:	Comité territorial de l'audiovisuel de Nouvelle-Caldéonie et des Îles Wallis-et-Futuna

date_debut="2021-09-29"
duree="quatre ans"

nomination

De:	Bertrand du MARAIS conseiller d'Etat
Objet:	aux fins de l'application des articles 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées prévu aux articles 52, 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées

désignation

De:	Alexandre LINDEN conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:	aux fins de l'application des articles 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées prévu aux articles 52, 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées

désignation

De:	Philippe-Pierre CABOURDIN conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	aux fins de l'application des articles 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées prévu aux articles 52, 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées

désignation

De:	Christine MAUGÜE conseillère d'Etat
Objet:	aux fins de l'application des articles 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées prévu aux articles 52, 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées

désignation

De:	Isabelle LATOURNARIE-WILLEMS conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:	aux fins de l'application des articles 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées prévu aux articles 52, 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées

désignation

De:	Sophie LAMBREMON conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:	aux fins de l'application des articles 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées prévu aux articles 52, 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées

désignation

De:	Marie-Laure DENIS conseillère d'Etat
Objet:	aux fins de l'application des articles 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées prévu aux articles 52, 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées

désignation

JORFTEXT000044177603 (source JORF)

De:	Caroline DELORME inspectrice des finances publiques
Objet:	agent comptable du Groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit des Hautes-Alpes »
Remplace:	Mme Monique REYNIER
Groupe:	Conseil départemental de l'accès au droit des Hautes-Alpes

nomination

De:	Eric WIRTH représentant suppléant des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:	membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques à compter du présent arrêté
Groupe:	Commission d'agrément des contrôleurs techniques

nomination

De:	Jacques RAFFAULT représentant titulaire des maîtres d'ouvrages privés
Objet:	membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques à compter du présent arrêté
Groupe:	Commission d'agrément des contrôleurs techniques

nomination

De:	Peggy MATHIEU représentant suppléant du ministre chargé du travail
Objet:	membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques à compter du présent arrêté
Groupe:	Commission d'agrément des contrôleurs techniques

nomination

De:	Christian LAYSSAC représentant titulaire du ministre chargé de l'économie
Objet:	membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques à compter du présent arrêté
Groupe:	Commission d'agrément des contrôleurs techniques

nomination

De:	Romain KERENEUR rapporteur
Objet:	membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques à compter du présent arrêté
Groupe:	Commission d'agrément des contrôleurs techniques

nomination

De:	Olivier HENNO représentant titulaire des sociétés d'assurances garantissant les risques de la construction
Objet:	membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques à compter du présent arrêté
Groupe:	Commission d'agrément des contrôleurs techniques

nomination

De:	Thierry GUILARD représentant suppléant du ministre de l'intérieur
Objet:	membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques à compter du présent arrêté
Groupe:	Commission d'agrément des contrôleurs techniques

nomination

De:	Marc GRANIER représentant titulaire des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:	membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques à compter du présent arrêté
Groupe:	Commission d'agrément des contrôleurs techniques

nomination

De:	Jean-Charles DU BELLAY représentant titulaire des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:	membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques à compter du présent arrêté
Groupe:	Commission d'agrément des contrôleurs techniques

nomination

De:	Gilbert DE STEFANO représentant titulaire du ministre chargé du travail
Objet:	membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques à compter du présent arrêté
Groupe:	Commission d'agrément des contrôleurs techniques

nomination

De:	Nicolas DARRIUS représentant titulaire du ministre chargé de la construction
Objet:	membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques à compter du présent arrêté
Groupe:	Commission d'agrément des contrôleurs techniques

nomination

De:	Alban CHARRIER représentant titulaire des maîtres d'ouvrage publics
Objet:	membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques à compter du présent arrêté
Groupe:	Commission d'agrément des contrôleurs techniques

nomination

De:	Alexandre BONNET représentant titulaire du ministre de l'intérieur
Objet:	membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques à compter du présent arrêté
Groupe:	Commission d'agrément des contrôleurs techniques

nomination

De:	Nicolas BLONDEL rapporteur
Objet:	membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques à compter du présent arrêté
Groupe:	Commission d'agrément des contrôleurs techniques

nomination

De:	Gilles BERNARDEAU représentant titulaire des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:	membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques à compter du présent arrêté
Groupe:	Commission d'agrément des contrôleurs techniques

nomination

De:	François BAYLE représentant suppléant des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:	membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques à compter du présent arrêté
Groupe:	Commission d'agrément des contrôleurs techniques

nomination

De:	Serge ARNAUD président de la commission
Objet:	membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques à compter du présent arrêté
Groupe:	Commission d'agrément des contrôleurs techniques

nomination

De:	Alexandre ANACHE rapporteur
Objet:	membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques à compter du présent arrêté
Groupe:	Commission d'agrément des contrôleurs techniques

nomination

De:	Jean-Philippe AGULLO représentant titulaire du ministre chargé de la construction
Objet:	membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques à compter du présent arrêté
Groupe:	Commission d'agrément des contrôleurs techniques

nomination

De:	Manuela TANCOGNE-DEJEAN représentant suppléant des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:	membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques à compter du présent arrêté
Groupe:	Commission d'agrément des contrôleurs techniques

nomination

De:	Cécile SEMERY représentant suppléant des maîtres d'ouvrage publics
Objet:	membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques à compter du présent arrêté
Groupe:	Commission d'agrément des contrôleurs techniques

nomination

De:	Emilie MAYSONNAVE représentant suppléant du ministre chargé de la construction
Objet:	membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques à compter du présent arrêté
Groupe:	Commission d'agrément des contrôleurs techniques

nomination

De:	Floriane LE POULENNEC représentant suppléant du ministre chargé de la construction
Objet:	membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques à compter du présent arrêté
Groupe:	Commission d'agrément des contrôleurs techniques

nomination

De:	Bérangère JOLY représentant suppléant des maîtres d'ouvrages privés
Objet:	membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques à compter du présent arrêté
Groupe:	Commission d'agrément des contrôleurs techniques

nomination

De:	Evelyne HUMBERT rapporteur
Objet:	membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques à compter du présent arrêté
Groupe:	Commission d'agrément des contrôleurs techniques

nomination

De:	Elizabeth GOSSART représentant titulaire des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:	membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques à compter du présent arrêté
Groupe:	Commission d'agrément des contrôleurs techniques

nomination

De:	Anne FLORETTE suppléant du président
Objet:	membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques à compter du présent arrêté
Groupe:	Commission d'agrément des contrôleurs techniques

nomination

De:	Sandrine DUCHENE représentant suppléant du ministre chargé de l'économie
Objet:	membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques à compter du présent arrêté
Groupe:	Commission d'agrément des contrôleurs techniques

nomination

De:	Anne-Laure DE CHAMMARD représentant suppléant des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:	membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques à compter du présent arrêté
Groupe:	Commission d'agrément des contrôleurs techniques

nomination

De:	Magali COTTAVE représentant titulaire des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:	membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques à compter du présent arrêté
Groupe:	Commission d'agrément des contrôleurs techniques

nomination

De:	Marie-Claude BASSETTE-RENAULT représentant suppléant des sociétés d'assurances garantissant les risques de la construction
Objet:	membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques à compter du présent arrêté
Groupe:	Commission d'agrément des contrôleurs techniques

nomination

De:	Valérie BAILLAT représentant suppléant des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:	membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques à compter du présent arrêté
Groupe:	Commission d'agrément des contrôleurs techniques

nomination

date_debut="2021-10-04"
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

De:	Agnès CALLOU
Objet:	cheffe de cabinet, en charge de la communication et des relations avec la presse du cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne

JORFTEXT000044177592 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000044177585 (source JORF)

De:	Jean-Christophe GLIDIC
Objet:	titulaire
Remplace:	M. Patrick ANDRO
Groupe:	Conseil supérieur des gens de mer

nomination

JORFTEXT000044177580 (source JORF)

De:	Henry CAUBRIERE
Objet:	suppléant
Remplace:	M. Jean-Philippe CASANOVA
Groupe:	Conseil supérieur des gens de mer

suppleant

nomination

JORFTEXT000044177572 (source JORF)

De:	Stéphanie Fréchet secrétaire générale de l'agence régionale de santé Mayotte
Objet:	exercer par intérim, les fonctions de directrice générale de l'agence régionale de santé de Mayotte
Groupe:	Direction générale de l'agence régionale de santé de Mayotte

charge

JORFTEXT000044177570 (source JORF)

De:	MAYMIL (Vincent)
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général des affaires sociales
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="2022-03-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite

radiation

a_sa_demande
conseil_des_ministres

De:	Dominique VOYNET
Objet:	directrice générale de l'agence régionale de santé de Mayotte
Groupe:	Direction générale de l'agence régionale de santé de Mayotte

JORFTEXT000044177566 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Jean-Christophe PAGNUCCO professeur des universités, université de Caen, président suppléant
Objet:	le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés » prévu par l'article 43-5 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès notaire II. - Suppléants

notaire
suppleant

composition

De:	Eric NONCLERCQ notaire à Arras
Objet:	le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés » prévu par l'article 43-5 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès notaire II. - Suppléants

notaire
suppleant

composition

De:	Thomas CASSUTO conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés » prévu par l'article 43-5 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès notaire II. - Suppléants

notaire
suppleant

composition

De:	Julien THERON professeur des universités, université de Toulouse 1 Capitole, président
Objet:	le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés » prévu par l'article 43-5 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès notaire I. - Titulaires

notaire

composition

De:	Frédéric ROUSSEL notaire honoraire
Objet:	le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés » prévu par l'article 43-5 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès notaire I. - Titulaires

notaire

composition

De:	Brigitte BRUN-LALLEMAND présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés » prévu par l'article 43-5 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès notaire I. - Titulaires

notaire

composition

De:	Henri d'Abzac
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

De:	Philippe Vergne
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

De:	Marcel Renouf
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

De:	Lionel Pascal
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

De:	Didier Ortolland
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

De:	Xavier Monaque
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

De:	Michel Marquer
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

De:	Bernard Giry
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

De:	François Gauthier
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

De:	Xavier Doublet
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

De:	Jean-François Cordet
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

De:	Jean-Luc Combe
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

De:	Christophe Charriere
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

De:	Philippe Carre
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

De:	Christophe Boin
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

De:	Dominique Belkhedim
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

De:	Pierre-Jean Arbod
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

De:	Emmanuelle d'Achon
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

De:	Isabelle Tison
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

De:	Coralie Gerlach
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

De:	Marie-Jeanne Caudron de Coquereaumont
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

De:	Elisabeth Baraduc
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

JORFTEXT000044177558 (source JORF)

De:	Cédric Fraisseix administrateur territorial
Objet:	maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2021-11-01"

nomination

JORFTEXT000044177558 (source JORF)

De:	Alexandre Lapierre administrateur civil
Objet:	maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2021-10-15"

nomination

JORFTEXT000044177558 (source JORF)

De:	Cécile Fraval administratrice territoriale
Objet:	maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2021-10-15"

nomination

JORFTEXT000044177554 (source JORF)

De:	Catherine BERGEAL conseillère d'Etat
Objet:	présidente de la section des finances du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2021-10-08"
conseil_des_ministres
president

nomination

date_debut="2021-10-04"
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Agnès CALLOU
Objet:	conseillère stratégie, presse et communication (responsable du pôle) au cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

JORFTEXT000044177548 (source JORF)

cessation de fonction

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Annaïck LAURENT inspectrice générale des affaires sociales
Objet:	directrice adjointe à la direction générale du travail
Groupe:	Direction générale du travail

JORFTEXT000044177540 (source JORF)

nomination

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Michel HOUDEBINE conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	directeur de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques
Groupe:	Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)

JORFTEXT000044177534 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000044177531 (source JORF)

De:	Guy KAUFFMANN ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	directeur de projet (groupe I) « lignes nouvelles à grande vitesse (LGV) » auprès du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction de projet « lignes nouvelles à grande vitesse (LGV) » auprès du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne

date_debut="2021-10-11"
duree="trois ans"

nomination

De:	Laurent CARRIE administrateur territorial hors classe
Objet:	préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, chargé du plan Marseille en grand
Groupe:	Préfecture des Bouches-du-Rhône

JORFTEXT000044177522 (source JORF)

nomination

De:	Marie AUBERT préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:	préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin
Groupe:	Préfecture du Bas-Rhin

JORFTEXT000044177513 (source JORF)

nomination

De:	Michel VILBOIS préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin
Objet:	préfet de la Haute-Saône
Groupe:	Préfecture de Haute-Saône

JORFTEXT000044177504 (source JORF)

nomination

De:	Fabienne BALUSSOU préfète de la Haute-Saône
Objet:	préfète de la Haute-Vienne
Groupe:	Préfecture de Haute-Vienne

JORFTEXT000044177495 (source JORF)

nomination

De:	Seymour MORSY préfet
Objet:	préfet de la Haute-Vienne
Groupe:	Préfecture de Haute-Vienne

JORFTEXT000044177487 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000044177482 (source JORF)

De:	Didier MALETERRE Vice-amiral d'escadre
Objet:	conseiller du Gouvernement pour la défense
Groupe:	Conseil du Gouvernement pour la défense

date_debut="2021-10-11"
conseil_des_ministres

nomination

JORFTEXT000044177474 (source JORF)

De:	LEHIDEUX (Véronique)
Objet:	membre du conseil d'administration de Météo-France représentante de l'Etat Sur proposition de la ministre chargée de l'environnement Titulaire
Remplace:	Mme TOURJANSKY (Laure)
Groupe:	Météo-France

conseil_administration

nomination

autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"

De:	Frédéric MARIE agent contractuel, responsable de la protection du potentiel scientifique et technique au sein du service de défense et de sécurité
Objet:	au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du pôle de protection du potentiel scientifique et technique

JORFTEXT000044177418 (source JORF)

délégation de signature

De:	Alain ALBAREZ
Objet:	lieutenant-colonel des sapeurs-pompiers, chef du pôle fonctionnel, pour tous les actes de constatation et d'attestation de service fait dans la limite de leurs attributions, les demandes d'ordres de missions en France et à l'étranger

délégation de signature

De:	Florent VERRANDO
Objet:	attaché principal d'administration de l'Etat, responsable administratif et financier, pour les actes dans la limite de ses attributions strictement inférieurs à un million d'euros et les actes d'inventaire du matériel RRF, et à

délégation de signature

De:	Renald THILLOU
Objet:	agent contractuel directeur technique, chef du pôle technique, et à

délégation de signature

De:	Lucrèce ROUSSAS attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	dans l'application informatique financière de l'Etat aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau de budget et du contrôle de gestion ci-après désignés

délégation de signature

De:	Laurence PUECH attachée de l'administration de l'Etat
Objet:	dans l'application informatique financière de l'Etat aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau de budget et du contrôle de gestion ci-après désignés

délégation de signature

De:	Christine PENARD attachée hors classe de l'Etat
Objet:	dans l'application informatique financière de l'Etat aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau de budget et du contrôle de gestion ci-après désignés

délégation de signature

De:	Marie-Claire LE GALL adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	dans l'application informatique financière de l'Etat aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau de budget et du contrôle de gestion ci-après désignés

délégation de signature

De:	Evelyne LANGLAIS secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	dans l'application informatique financière de l'Etat aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau de budget et du contrôle de gestion ci-après désignés

délégation de signature

De:	Martine FEY secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	dans l'application informatique financière de l'Etat aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau de budget et du contrôle de gestion ci-après désignés

délégation de signature

De:	Francelise ELUSUE adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	dans l'application informatique financière de l'Etat aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau de budget et du contrôle de gestion ci-après désignés

délégation de signature

De:	Sylvia DEGRAS gendarme adjudante-chef
Objet:	dans l'application informatique financière de l'Etat aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau de budget et du contrôle de gestion ci-après désignés

délégation de signature

De:	Stéphanie DARIN secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	dans l'application informatique financière de l'Etat aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau de budget et du contrôle de gestion ci-après désignés

délégation de signature

De:	Bénédicte BOURGERY secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	dans l'application informatique financière de l'Etat aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau de budget et du contrôle de gestion ci-après désignés

délégation de signature

De:	Pascale BENOIT secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	dans l'application informatique financière de l'Etat aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau de budget et du contrôle de gestion ci-après désignés

délégation de signature

De:	Jean-Baptiste BENAS adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	dans l'application informatique financière de l'Etat aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau de budget et du contrôle de gestion ci-après désignés

délégation de signature

De:	Nathalie AUGUSTINE secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	dans l'application informatique financière de l'Etat aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau de budget et du contrôle de gestion ci-après désignés

délégation de signature

De:	Michèle TORRES
Objet:	attachée principale d'administration de l'Etat, responsable des ressources humaines, pour les actes dans la limite de ses attributions et ce

délégation de signature

De:	Romain MOUTARD lieutenant-colonel des sapeurs-pompiers, directeur de programme, directement placés sous l'autorité du directeur du numérique adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Thierry MONTALANT agent contractuel, directeur de programme, directement placé sous l'autorité de la chef de service du pilotage et de la gouvernance et
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Denis COTTIN ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des applications d'appui aux agents, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Grégory CANAL administrateur civil, adjoint à la sous-directrice du budget et des ressources humaines, directement placé sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et des ressources humaines

délégation de signature

De:	Jean-Paul CAES ingénieur des systèmes d'information et de communication hors classe, adjoint au sous-directeur de de la coordination des acteurs des systèmes d'information et de communication et des services transverses, directement placé sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination des acteurs des systèmes d'information et de communication et des services transverses

délégation de signature

De:	Patrick AMARELYS agent contractuel, adjoint au sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, directement placé sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions de la sous-direction de l'innovation et de la transformation numérique

délégation de signature

De:	Guillaume LAMBERT préfet, responsable du programme RRF, coordinateur interministériel du service eCall en France
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement, ordonnances de délégation et les ordres de missions en France et à l'étranger dans la limite des attributions du programme RRF

délégation de signature

De:	Guillaume LAMBERT
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement, ordonnances de délégation et les ordres de missions en France et à l'étranger dans la limite des attributions du programme RRF

délégation de signature

De:	Michel CAILLAUD administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement, ordonnances de délégation et les ordres de missions en France et à l'étranger dans la limite des attributions du programme RRF

délégation de signature

De:	Jérôme VORGEAT ingénieurs principaux des systèmes d'information et de communication, adjoints au chef du bureau réseaux, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Nicolas SALLES ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoints au chef du centre d'hébergement, directement placés l'autorité du sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Stéphane RITTER agent contractuel, chef du bureau laboratoire innovation, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Stéphane RITTER
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	David PINTO ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau de l'intégration et de l'exploitation, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Yannig PEETERS ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau des applications usagers, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Yannig PEETERS ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau des applications usagers, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Nicolas OLETIC attaché principal de l'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage et du soutien opérationnel, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Nicolas OLETIC
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Frédéric MOTTIN
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Julien MOQUET ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du centre d'hébergement adjoint, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Mikaël MEYEUR ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du bureau des ressources de réalisation, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Christophe MARQUAILLE agent contractuel, chef du bureau laboratoire de la donnée, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Christophe MARQUAILLE
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Roger-Pierre LEVAN ingénieur des systèmes d'information et de communication hors classe, chef du bureau des ressources de réalisation, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Roger-Pierre LEVAN
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Philippe LE GOFF ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de la performance et de la sécurité applicative, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Philippe LE GOFF
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Olivier GUILLOSSOU ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'intégration et de l'exploitation, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Olivier GUILLOSSOU
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Mathieu FERNANDEZ conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources humaines, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des ressources, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Mathieu FERNANDEZ
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Gilles DUCROCQ lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du bureau animation et appui du projet, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Gilles DUCROCQ
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Frédéric DOL agent contractuel, adjoint au chef du bureau relations externes, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Olivier DJIAN ingénieur contractuel, adjoint au chef du laboratoire innovation, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Antoine DELOUVRIER ingénieur contractuel, chef du bureau des applications usagers, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Antoine DELOUVRIER ingénieur contractuel, chef du bureau des applications usagers, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Antoine DELOUVRIER
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Antoine DELOUVRIER
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Dominique DAVID ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau de la performance et de la sécurité applicative, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Simon CAQUE attaché de de l'administration de l'Etat et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Benjamin BARRALON ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du laboratoire de la donnée, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Jean-Michel ARZEL ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du bureau réseaux, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Jean-Michel ARZEL
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Guillaume LAMBERT
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation et les ordres de missions en France et à l'étranger dans la limite des attributions du programme RRF

délégation de signature

De:	Bruno CHAPUIS colonel de gendarmerie, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation et les ordres de missions en France et à l'étranger dans la limite des attributions du programme RRF

délégation de signature

De:	Jean-Louis CIRY ingénieurs des systèmes d'information et de communication hors classe, adjoints au sous-directeur des systèmes d'information, directement placés sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Stéphane BRIAND
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Philippe LARBI ingénieur contractuel, adjoints au sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques, directement placés sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions de la sous-direction de l'architecture et des infrastructures techniques

délégation de signature

De:	David CARRIOU ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions de la sous-direction de l'architecture et des infrastructures techniques

délégation de signature

De:	Franck TOURRETTE ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la mission audit, qualité et évaluation, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Sébastien OLAÏZOLA ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef de la mission politique SSI, directement placé sous l'autorité du directeur du numérique, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Sébastien OLAÏZOLA
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Mathieu MAXIMIN ingénieur contractuel, adjoint au chef de la mission politique SSI, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Rachid IGOUTI ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau pilotage stratégique et gouvernance, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Érik du BOISHAMON agent contractuel, chef de la mission audit, qualité et évaluation, directement placé sous l'autorité du directeur du numérique, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Érik du BOISHAMON
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Reynald BEN-MIR conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur du numérique, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Reynald BEN-MIR ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Reynald BEN-MIR
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Laurence PUECH attachée de l'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion

délégation de signature

De:	Marie-Claire LE GALL adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion

délégation de signature

De:	Evelyne LANGLAIS secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion

délégation de signature

De:	Martine FEY secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion

délégation de signature

De:	Francelise ELUSUE adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion

délégation de signature

De:	Sylvia DEGRAS gendarme adjudante-chef
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion

délégation de signature

De:	Stéphanie DARIN secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion

délégation de signature

De:	Bénédicte BOURGERY secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion

délégation de signature

De:	Pascale BENOIT secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion

délégation de signature

De:	Jean-Baptiste BENAS adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion

délégation de signature

De:	Nathalie AUGUSTINE secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion

délégation de signature

De:	Geneviève VALENTIN agente contractuelle, adjointe au chef du bureau relations métiers, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Lucrèce ROUSSAS attachée principale de l'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget et contrôle de gestion, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Sandrine ROBINET ingénieure contractuelle, adjointe au chef du bureau appui à la transformation numérique, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Sarah PLATTEAU capitaine de gendarmerie, chef du bureau relations métiers, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Sarah PLATTEAU
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Christine PENARD conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du budget et contrôle de gestion, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Christine PENARD
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Delphine LAPEYRIE ingénieure des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef du bureau animation et appui du projet, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Anne DESBROSSE attachée hors classe de l'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Marion de ROQUEFEUIL agente contractuelle, chef du bureau relations externes, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Marion de ROQUEFEUIL
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Ghislaine CHAMBRE ingénieure principale des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef du bureau du pilotage et du soutien opérationnel, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Sonia TAILAMÉ attachée de l'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau des moyens généraux, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Déborah LEGARES adjointe administrative, adjointe à la chef du bureau d'ordre et du protocole, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Colette LE GOT ingénieure principale des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des moyens généraux, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Colette LE GOT chef du bureau des moyens généraux
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Johanna LAURENT agente contractuelle, chef du bureau d'ordre et du protocole, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Johanna LAURENT
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Alexandra GROUT commandant de police, chef du bureau pilotage stratégique et gouvernance, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Alexandra GROUT
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"

De:	Victor LESPINARD sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports. »
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"

De:	Cédric FRAISSEIX sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports. »
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"

De:	Lisa DANO adjointe au sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports. »
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"

De:	Catherine JOLY chef de service, adjointe au directeur des affaires juridiques, de
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports. »
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature