JORFTEXT000044179120


De: Nicolas MAZIAU
conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
titulaire
Remplace:M. Jacques BUISSON
Groupe:
nomination
10 Octobre 202110/10/2021
De: Vincent TURBEAUX
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
Groupe:
nomination
10 Octobre 202110/10/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.