JORFTEXT000044179120
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nicolas MAZIAU
conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
titulaire
Remplace:
M. Jacques BUISSON
Groupe:
Agence française anticorruption
JORFTEXT000044179120
(source JORF)
nomination
10 Octobre 2021
10/10/2021
De:
Vincent TURBEAUX
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
Groupe:
Agence française anticorruption
JORFTEXT000044179120
(source JORF)
nomination
10 Octobre 2021
10/10/2021
