Agence française anticorruption

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Laurent BARNAUD
attaché d'administration hors classe de l'Etat, secrétaire général de l'Agence française anticorruption
Objet:
aux noms du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 202310/09/2023
De: Isabelle JEGOUZO
inspectrice générale de la justice
Objet:
directrice de l'Agence française anticorruption
Groupe:
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Maurice Méda
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Jean-Luc Lebuy
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Françoise Tomé
conseillère d'Etat
Objet:
membres suppléants de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Viviane Hairon
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Dominique Dujols
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Richard Senghor
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
Remplace:M. Jean Courtial
Groupe:
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Jean-François Guillot
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
Remplace:M. Yves Médina
Groupe:
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Edith Sudre
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
Remplace:Mme Dominique Guirimand
Groupe:
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Pâquita Morellet-Steiner
conseillère d'Etat, en renouvellement de ses fonctions, présidente de la commission
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
Groupe:
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Isabelle Gravière-Troadec
conseillère maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
Remplace:Mme Anne Froment-Meurice
Groupe:
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Olivier RENUCCI
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
sous-directeur du conseil, de l'analyse stratégique et des affaires internationales au sein du service à compétence nationale « Agence française anticorruption »
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-01-16"
duree="trois ans"
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Béatrice DOMINGUES-KAYSER
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
dans le corps des administrateurs de l'Etat
chargée de secteur au sein du département du conseil aux acteurs publics de l'Agence française anticorruption
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs de l'Etat"
détachement
11 Novembre 202211/11/2022
De: Alain BERDER
Objet:
attaché économique principal
Remplace:M. Pierre GRANDJOUAN
Groupe:
duree="3 ans"
nomination
11 Octobre 202211/10/2022
De: Stéphanie BIGAS-REBOUL
conseillère maitre à la Cour des Comptes
Objet:
sous-directrice du contrôle au sein du service à compétence nationale « Agence française anticorruption »
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
duree="trois ans"
nomination
23 Juillet 202223/07/2022
De: Alice NAVARRO
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
cheffe de service, directrice adjointe au sein du service à compétence nationale « Agence française anticorruption »
Groupe:
date_debut="2022-06-01"
duree="trois ans"
détachement
22 Juin 202222/06/2022
De: Alice NAVARRO
magistrate du premier grade
Objet:
cheffe de service, directrice adjointe au sein du service à compétence nationale « Agence française anticorruption »
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-06-01"
duree="trois ans"
nomination
11 Mai 202211/05/2022
De: Pierre GRANDJOUAN
conseiller économique de classe exceptionnelle
Objet:
au conseil stratégique de l'Agence française anticorruption prévu à l'article 3 du décret relatif à l'Agence française anticorruption
membre désigné par le ministre chargé du budget
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Décembre 202129/12/2021
De: Nicolas MAZIAU
conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
titulaire
Remplace:M. Jacques BUISSON
Groupe:
nomination
10 Octobre 202110/10/2021
De: Vincent TURBEAUX
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
Groupe:
nomination
10 Octobre 202110/10/2021
De: Julien BÉTOLAUD
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de la relance
dans le corps des administrateurs civils
chargé de mission auprès du sous-directeur du conseil à l'Agence française anticorruption
Groupe:
date_debut="2020-12-15"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
01 Janvier 202101/01/2021
De: Laetitia FELICI
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de la relance
dans le corps des administrateurs civils
chargée de mission auprès du sous-directeur chargé du contrôle à l'Agence française anticorruption
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
18 Octobre 202018/10/2020
De: Béatrice DOMINGUES-KAYSER
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances et de la relance
dans le corps des administrateurs civils
chargée de secteur au sein du département du conseil aux acteurs publics de l'Agence française anticorruption
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
07 Octobre 202007/10/2020
De: Hélène DENIS
ingénieure en chef des mines
Objet:
cheffe de service, directrice adjointe à l'Agence française anticorruption
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-09-15"
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 202005/09/2020
De: Laurence GOUTARD-CHAMOUX
inspectrice de l'administration de 1re classe
Objet:
sous-directrice du conseil, de l'analyse stratégique et des affaires internationales à l'Agence française anticorruption
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
nomination
13 Août 202013/08/2020
De: Salvator ERBA
inspecteur de l'administration de 1re classe
Objet:
sous-directeur du contrôle à l'Agence française anticorruption
Groupe:
date_debut="2020-07-13"
duree="trois ans"
renouvellement
19 Juin 202019/06/2020
De: Dominique GUIRIMAND
conseillère-doyenne honoraire de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
titulaire
Remplace:Mme Geneviève BREGEON
Groupe:
nomination
08 Mai 202008/05/2020
De: Marie-Gabrielle DOGUET
attachée principale d'administration de l'État, adjointe au secrétaire général
Objet:
référent lanceur d'alertes de l'agence française anticorruption
Groupe:
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Marie-Gabrielle DOGUET
attachée principale d'administration de l'État, adjointe au secrétaire général
Objet:
référent déontologue de l'agence française anticorruption
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Nicolas MAZIAU
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Objet:
membre suppléant de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
Remplace:M. Hervé STEPHAN
Groupe:
suppleant
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Emmanuel FARHAT
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances
dans le corps des administrateurs civils
chargé de mission à l'action internationale auprès du sous-directeur du conseil, de l'analyse stratégique et des affaires internationales à l'Agence française anticorruption
Groupe:
date_debut="2019-09-11"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
26 Juillet 201926/07/2019
De: Dominique LAMOUREUX
Objet:
Remplace:Mme Nicole NOTAT
Groupe:
duree="3 ans"
nomination
22 Février 201922/02/2019
De: Sarah GEORGE
attachée principale d'administration, secrétaire générale adjointe
Objet:
référent déontologue de l'Agence française anticorruption
à compter du lendemain de la parution de la présente décision
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Salvator ERBA
inspecteur de l'administration de 1re classe
Objet:
sous-directeur du contrôle à l'Agence française anticorruption
Groupe:
date_fin="2020-07-12"
renouvellement
21 Juillet 201821/07/2018
De: Renaud JAUNE
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du conseil, de l'analyse stratégique et des affaires internationales à l'Agence française anticorruption
Groupe:
date_fin="2020-07-10"
renouvellement
21 Juillet 201821/07/2018
De: Gérald BEGRANGER
magistrat du premier grade
Objet:
auprès des ministères économiques et financiers afin d'occuper l'emploi de chef de service, directeur adjoint de l'Agence française anticorruption
Groupe:
date_debut="2018-04-10"
duree="deux ans"
détachement
02 Mai 201802/05/2018
De: Gérald BEGRANGER
magistrat du premier grade
Objet:
chef du service, directeur adjoint, de l'Agence française anticorruption
Groupe:
date_debut="2018-04-10"
duree="deux ans"
renouvellement
10 Avril 201810/04/2018
De: Antoine JOCTEUR-MONROZIER
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances
dans le corps des administrateurs civils
chargé de secteur au département du conseil aux acteurs publics à l'Agence française anticorruption
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
06 Décembre 201706/12/2017
De: Emmanuel Farhat
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances
dans le corps des administrateurs civils
chargé de mission à l'action internationale auprès du sous-directeur du conseil, de l'analyse stratégique et des affaires internationales à l'Agence française anticorruption
Groupe:
date_debut="2017-09-11"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
30 Novembre 201730/11/2017
De: Laetitia FÉLICI
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances
dans le corps des administrateurs civils
chargée de mission auprès du sous-directeur du contrôle à l'Agence française anticorruption
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
22 Octobre 201722/10/2017
De: Laurent BARNAUD
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de mission, secrétaire général de l'Agence française anticorruption
Objet:
aux noms du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
08 Octobre 201708/10/2017
De: Hervé Stéphan
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
Groupe:
suppleant
nomination
30 Juillet 201730/07/2017
De: Maurice Méda
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
Groupe:
suppleant
nomination
30 Juillet 201730/07/2017
De: Bernard Candiard
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
Groupe:
suppleant
nomination
30 Juillet 201730/07/2017
De: Françoise Sichler-Ghestin
conseillère d'Etat
Objet:
membres suppléants de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
Groupe:
suppleant
nomination
30 Juillet 201730/07/2017
De: Marie Pittet
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
Groupe:
suppleant
nomination
30 Juillet 201730/07/2017
De: Isabelle Orsini
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
Groupe:
suppleant
nomination
30 Juillet 201730/07/2017
De: Yves Médina
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
Groupe:
nomination
30 Juillet 201730/07/2017
De: Jean Courtial
conseiller d'Etat, président de la commission
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
Groupe:
nomination
30 Juillet 201730/07/2017
De: Jacques Buisson
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
Groupe:
nomination
30 Juillet 201730/07/2017
De: Pâquita Morellet-Steiner
conseillère d'Etat
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
Groupe:
nomination
30 Juillet 201730/07/2017
De: Anne Froment-Meurice
présidente de chambre à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
Groupe:
nomination
30 Juillet 201730/07/2017
De: Geneviève Bregeon
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
Groupe:
nomination
30 Juillet 201730/07/2017
De: Salvator ERBA
inspecteur de l'administration de 1re classe
Objet:
sous-directeur du contrôle à l'Agence française anticorruption
Groupe:
duree="un an"
nomination
16 Juillet 201716/07/2017
De: Renaud JAUNE
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du conseil, de l'analyse stratégique et des affaires internationales à l'Agence française anticorruption
Groupe:
duree="un an"
nomination
13 Juillet 201713/07/2017
De: Alain Pichon
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
au conseil stratégique de l'Agence française anticorruption
prévue à
l'article 3 du décret n° 2017-329 du
14 mars 2017
relatif à l'Agence française anticorruption,
membres désignés par le ministre chargé du budget
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Nicole Notat
directrice de VIGEO
Objet:
au conseil stratégique de l'Agence française anticorruption
prévue à
l'article 3 du décret n° 2017-329 du
14 mars 2017
relatif à l'Agence française anticorruption,
membres désignés par le ministre chargé du budget
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Xavier RONSIN
premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
membres du conseil stratégique de l'Agence française anti-corruption
Groupe:
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Dominique GAILLARDOT
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil stratégique de l'Agence française anti-corruption
Groupe:
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Diarra Dime Labille
secrétaire des affaires étrangères, conseillère politique, ambassade de France à La Haye
Objet:
membre du conseil stratégique de l'Agence française anticorruption
Groupe:
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Wassan Al Wahab
rédactrice, ministère des affaires étrangères et du développement international, direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement supérieur et du développement international
Objet:
membre du conseil stratégique de l'Agence française anticorruption
Groupe:
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Gérald BEGRANGER
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances afin d'occuper l'emploi de chef de service, directeur adjoint de l'Agence française anticorruption
Groupe:
date_debut="2017-04-10"
duree="un an"
détachement
27 Avril 201727/04/2017
De: Gérald BEGRANGER
magistrat du premier grade
Objet:
chef du service, directeur adjoint, de l'Agence française anticorruption
Groupe:
duree="un an"
nomination
12 Avril 201712/04/2017
De: Charles DUCHAINE
inspecteur général de la justice
Objet:
directeur de l'Agence française anticorruption
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.