JORFTEXT000044229570

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Christophe BERLIOZ
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
puis en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du même décret
date_debut="2021-10-14"
date_fin="2024-10-13"
a_sa_demande
JORFTEXT000044229570(source JORF)
disponibilité
21 Octobre 202121/10/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.