JORFTEXT000044239552
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie GUICHAOUA
Objet:
pour une mission de conseil portant sur toutes questions relatives à la participation du public pour la mise en compatibilité du PLU de VANNES, à l'occasion du projet de construction d'un établissement pénitentiaire sur cette commune
Groupe:
Pour une mission de Conseil portant sur toutes questions relatives à la participation du public pour la mise en compatibilité du PLU de VANNES, à l'occasion du projet de construction d'un établissement pénitentiaire sur cette commune
JORFTEXT000044239552
(source JORF)
désignation
24 Octobre 2021
24/10/2021