24 Octobre 2021

JORFTEXT000044239560 (source JORF)

De:	Marine CALMET
Objet:	pour effectuer une mission de conseil portant sur toutes questions relatives à la participation du public à une nouvelle phase d'échanges sur le projet METHAHERBAUGES de création d'une unité de méthanisation d'effluents d'élevage à Corcoué-sur-Logne
Groupe:	Pour effectuer une mission de Conseil portant sur toutes questions relatives à la participation du public à une nouvelle phase d'échanges sur le projet METHAHERBAUGES de création d'une unité de méthanisation d'effluents d'élevage à Corcoué-sur-Logne

désignation

JORFTEXT000044239560 (source JORF)

De:	Karine BESSES
Objet:	pour effectuer une mission de conseil portant sur toutes questions relatives à la participation du public à une nouvelle phase d'échanges sur le projet METHAHERBAUGES de création d'une unité de méthanisation d'effluents d'élevage à Corcoué-sur-Logne
Groupe:	Pour effectuer une mission de Conseil portant sur toutes questions relatives à la participation du public à une nouvelle phase d'échanges sur le projet METHAHERBAUGES de création d'une unité de méthanisation d'effluents d'élevage à Corcoué-sur-Logne

désignation

JORFTEXT000044239552 (source JORF)

De:	Marie GUICHAOUA
Objet:	pour une mission de conseil portant sur toutes questions relatives à la participation du public pour la mise en compatibilité du PLU de VANNES, à l'occasion du projet de construction d'un établissement pénitentiaire sur cette commune
Groupe:	Pour une mission de Conseil portant sur toutes questions relatives à la participation du public pour la mise en compatibilité du PLU de VANNES, à l'occasion du projet de construction d'un établissement pénitentiaire sur cette commune

désignation

JORFTEXT000044239547 (source JORF)

De:	Alice PFEIFFER
Objet:	pour une mission de conseil portant sur toutes questions relatives à la participation du public tout au long de l'élaboration du projet de territoire et de gestion de l'eau du CALVADOS
Groupe:	Pour une mission de Conseil portant sur toutes questions relatives à la participation du public tout au long de l'élaboration du projet de territoire et de gestion de l'eau du CALVADOS

désignation

JORFTEXT000044239542 (source JORF)

De:	Catherine WALERY
Objet:	garante de la participation par voie électronique concernant l'autorisation de dérogation à la protection des espèces protégées pour le projet de construction d'un centre pénitentiaire à Entraigues-sur-la-Sorgue
Groupe:	Centre pénitentiaire à Entraigues-sur-la-Sorgue

désignation

autorisation_exercice_medecin="Médecine d'urgence"

De:	DHUIEGE (Lucile, Pauline)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

JORFTEXT000044239416 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="Médecine d'urgence"

De:	VAN DAMME (Marie, Colette)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

JORFTEXT000044239416 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="Médecine d'urgence"

De:	AARABA (Khadija), épouse DUBOIS
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé, la personne

JORFTEXT000044239412 (source JORF)

autorisation

JORFTEXT000044239409 (source JORF)

De:	Heu (Christian) premier vice-président de la cour administrative d'appel de Douai
Objet:	par intérim, des fonctions de président de la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai

date_debut="2021-11-01"
cour_administrative_appel="Douai"

charge

JORFTEXT000044239407 (source JORF)

De:	Pierre Collin conseiller d'Etat
Objet:	président de la 8e chambre de la section du contentieux
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2021-11-01"
duree="trois ans"
president

renouvellement

JORFTEXT000044239401 (source JORF)

De:	Marie-Hélène LEROY
Objet:	membre de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

JORFTEXT000044239401 (source JORF)

De:	Sarah GIAMI titulaire en remplacement
Objet:	membre de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

JORFTEXT000044239399 (source JORF)

De:	Yann HILAIRE
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail au titre du collège des représentants des salariés sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:	M. Julien GODEFROY
Groupe:	Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000044239399 (source JORF)

De:	Muriel MALLART
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail au titre du collège des représentants des salariés sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:	Mme Martine KERYER
Groupe:	Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000044239396 (source JORF)

De:	Dominique WALLE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Premier conseiller de chambre régionale des comptes

date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000044239394 (source JORF)

De:	Bertrand HUBY
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre de la limite d'âge premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Premier conseiller de chambre régionale des comptes

date_debut="2022-02-27"
depart_retraite

admission

autorite_delegation="Ministre chargée du travail"

De:	Gilbert de STEFANO attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des équipements et des lieux de travail
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des équipements et des lieux de travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets. »
Groupe:	Direction générale du travail

JORFTEXT000044239311 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargée du travail"

De:	Audrey LAUZE administratrice civile, cheffe du bureau de la politique et des acteurs de la prévention
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la politique et des acteurs de la prévention et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets. »
Groupe:	Direction générale du travail

JORFTEXT000044239311 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargée du travail"

De:	Christelle CHAMBARLHAC directrice du travail, cheffe du bureau du pilotage et de l'animation du système d'inspection du travail
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du pilotage du système d'inspection du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets. »
Groupe:	Direction générale du travail

JORFTEXT000044239311 (source JORF)

délégation de signature

De:	Philippe ZANARDI commissaire général de police, chef du département de l'accompagnement des personnels de la police
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

délégation de signature

De:	Raphaël ROCHE conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires disciplinaires
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

délégation de signature

De:	David PREUD'HOMME commissaire divisionnaire, chef du département du management et de la gestion des commissaires de police
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

délégation de signature

De:	Bernard MORISSET attaché principal d'administration, chef du bureau de soutien des personnels et des familles
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

délégation de signature

De:	Baptiste LE NOCHER administrateur civil hors classe, adjoint de la sous-directrice des finances et du pilotage
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

délégation de signature

De:	Patrice HIÉ attaché d'administration de l'Etat hors classe, secrétaire adjoint pour l'administration générale de la direction des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

délégation de signature

De:	Baudouin d'HARCOURT administrateur civil hors classe, chef du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

délégation de signature

De:	Laurence BEGUIN commissaire générale de police, chef de projet GEOPOL II
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

délégation de signature

De:	Emmanuel BAFFOUR administrateur civil hors classe, secrétaire pour l'administration générale de la direction des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

délégation de signature

De:	Daniel AMSELLEM commissaire général de police, chef de projet pilotage des emplois de la police nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

délégation de signature

De:	Hugues-Henri ALLADIO administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

délégation de signature

De:	Céline VINTROU conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

délégation de signature

De:	Florence VALENZA-PAILLARD administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de l'administration des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

délégation de signature

De:	Tiphaine PINAULT administratrice civile hors classe, sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

délégation de signature

De:	Stéphanie PEREIRA-RAGEUL commissaire divisionnaire de police, adjointe à la cheffe du bureau des officiers de police
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

délégation de signature

De:	Marie MAUFFRET-VALLADE administratrice civile hors classe, cheffe du bureau des officiers de police
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

délégation de signature

De:	Anne-Lyse MANCEAU conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

délégation de signature

De:	Sylvie HERVE-MAGNE conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau des gradés et des gardiens de la paix
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

délégation de signature

De:	Isabelle EPAILLARD administratrice civile hors classe, sous directrice de l'administration des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

délégation de signature

De:	Anne-Sophie ELAIN conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la modernisation et de la valorisation des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

délégation de signature

De:	Stéphanie DUPONT commissaire divisionnaire de police, adjointe au chef du département du management et de la gestion des commissaires de police
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

délégation de signature

De:	Emmanuelle DRIEU-LEMOINE conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des adjoints de sécurité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

délégation de signature

De:	Juliette DIEU conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

délégation de signature

De:	Frédérique CIULIN-LAHONDES conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du département des réserves opérationnelles de la Police Nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

délégation de signature

De:	Perrine BARRE administratrice civile hors classe, sous-directrice des finances et du pilotage
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

délégation de signature

De:	Adeline BARD administratrice civile Hors Classe, cheffe du bureau des gradés et gardiens de la paix
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

délégation de signature