JORFTEXT000044245906
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pascal Chauvin
président de la première chambre civile de la Cour de cassation
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Président suppléant
Groupe:
Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
suppleant
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nomination
26 Octobre 2021
26/10/2021
De:
Jean-Noël Eloire
conseiller au conseil des prud'hommes de Paris
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
suppleant
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nomination
26 Octobre 2021
26/10/2021
De:
Laurent Domingo
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
suppleant
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nomination
26 Octobre 2021
26/10/2021
De:
Emmanuel Boutterin
conseiller au conseil des prud'hommes de Marseille
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
suppleant
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nomination
26 Octobre 2021
26/10/2021
De:
Vincent Aldéano-Galimard
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
suppleant
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nomination
26 Octobre 2021
26/10/2021
De:
Sieghilde Knoepffler
conseillère au conseil des prud'hommes de Strasbourg
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
suppleant
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nomination
26 Octobre 2021
26/10/2021
De:
Blandine Fauché
conseillère au conseil des prud'hommes de Créteil
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
suppleant
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nomination
26 Octobre 2021
26/10/2021
De:
Fabienne Bideault
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
suppleant
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nomination
26 Octobre 2021
26/10/2021
De:
Bruno Cathala
président de la chambre sociale de la Cour de cassation
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Président titulaire
Groupe:
Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
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nomination
26 Octobre 2021
26/10/2021
De:
Jacques-Frédéric Sauvage
vice-président du conseil des prud'hommes de Paris
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
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nomination
26 Octobre 2021
26/10/2021
De:
Didier Ribes
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
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nomination
26 Octobre 2021
26/10/2021
De:
Frédéric Paris
président de chambre à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
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nomination
26 Octobre 2021
26/10/2021
De:
Dominique Holle
président du conseil des prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
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nomination
26 Octobre 2021
26/10/2021
De:
Annick Roy
conseillère au conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
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nomination
26 Octobre 2021
26/10/2021
De:
Corinne Retord
présidente du conseil des prud'hommes de Chambéry
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
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Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
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nomination
26 Octobre 2021
26/10/2021
De:
Sylvie Hylaire
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
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nomination
26 Octobre 2021
26/10/2021