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De: Pascal Chauvin
président de la première chambre civile de la Cour de cassation
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Président suppléant
Groupe:
Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
suppleant
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nomination
26 Octobre 202126/10/2021
De: Jean-Noël Eloire
conseiller au conseil des prud'hommes de Paris
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
suppleant
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nomination
26 Octobre 202126/10/2021
De: Laurent Domingo
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
suppleant
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nomination
26 Octobre 202126/10/2021
De: Emmanuel Boutterin
conseiller au conseil des prud'hommes de Marseille
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
suppleant
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nomination
26 Octobre 202126/10/2021
De: Vincent Aldéano-Galimard
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
suppleant
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nomination
26 Octobre 202126/10/2021
De: Sieghilde Knoepffler
conseillère au conseil des prud'hommes de Strasbourg
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
suppleant
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nomination
26 Octobre 202126/10/2021
De: Blandine Fauché
conseillère au conseil des prud'hommes de Créteil
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
suppleant
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nomination
26 Octobre 202126/10/2021
De: Fabienne Bideault
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
suppleant
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nomination
26 Octobre 202126/10/2021
De: Bruno Cathala
président de la chambre sociale de la Cour de cassation
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Président titulaire
Groupe:
Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
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nomination
26 Octobre 202126/10/2021
De: Jacques-Frédéric Sauvage
vice-président du conseil des prud'hommes de Paris
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
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nomination
26 Octobre 202126/10/2021
De: Didier Ribes
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
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nomination
26 Octobre 202126/10/2021
De: Frédéric Paris
président de chambre à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
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nomination
26 Octobre 202126/10/2021
De: Dominique Holle
président du conseil des prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
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nomination
26 Octobre 202126/10/2021
De: Annick Roy
conseillère au conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
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nomination
26 Octobre 202126/10/2021
De: Corinne Retord
présidente du conseil des prud'hommes de Chambéry
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
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nomination
26 Octobre 202126/10/2021
De: Sylvie Hylaire
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
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nomination
26 Octobre 202126/10/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.