JORFTEXT000044336650
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
SORRO (Jean-François)
Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membre du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
Sous-commission permanente des appareils à pression
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(source JORF)
renouvellement
18 Novembre 2021
18/11/2021
De:
SOUDANT (Olivier)
Union française des industries pétrolières
Objet:
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
Sous-commission permanente des appareils à pression
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renouvellement
18 Novembre 2021
18/11/2021
De:
PEDESSAC (Joël)
Objet:
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
Sous-commission permanente des appareils à pression
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(source JORF)
renouvellement
18 Novembre 2021
18/11/2021
De:
MOREL (Pascal)
Objet:
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
Sous-commission permanente des appareils à pression
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(source JORF)
renouvellement
18 Novembre 2021
18/11/2021
De:
LONGIN (Jean-Philippe)
Association de propriétaires d'appareils à pression de vapeur et électriques Groupe ; suppléant
Objet:
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
Sous-commission permanente des appareils à pression
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renouvellement
18 Novembre 2021
18/11/2021
De:
LEBLANC (Yannick)
Syndicat national de la chaudronnerie, de la tôlerie et de la tuyauterie industrielle ; suppléante
Objet:
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
Sous-commission permanente des appareils à pression
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renouvellement
18 Novembre 2021
18/11/2021
De:
LASCROUX (Francis)
Electricité de France ; suppléant
Objet:
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
Sous-commission permanente des appareils à pression
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renouvellement
18 Novembre 2021
18/11/2021
De:
HYVERT (Denis)
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ; suppléant
Objet:
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
Sous-commission permanente des appareils à pression
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renouvellement
18 Novembre 2021
18/11/2021
De:
GODFRIN (Laurent)
Objet:
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
Sous-commission permanente des appareils à pression
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renouvellement
18 Novembre 2021
18/11/2021
De:
GIRAUD (Thierry)
Objet:
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
Sous-commission permanente des appareils à pression
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renouvellement
18 Novembre 2021
18/11/2021
De:
DELMAS (Arnaud)
Objet:
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
Sous-commission permanente des appareils à pression
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renouvellement
18 Novembre 2021
18/11/2021
De:
DE MATHAN (Nicolas)
Objet:
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
Sous-commission permanente des appareils à pression
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renouvellement
18 Novembre 2021
18/11/2021
De:
CHARVET (Pierre Etienne)
Direction des constructions navales ; suppléant
Objet:
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
Sous-commission permanente des appareils à pression
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renouvellement
18 Novembre 2021
18/11/2021
De:
CAPRON (Christian)
Association pour la sécurité des appareils à pression ; suppléant
Objet:
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
Sous-commission permanente des appareils à pression
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renouvellement
18 Novembre 2021
18/11/2021
De:
BRAQUET (Laurent)
Objet:
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
Sous-commission permanente des appareils à pression
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renouvellement
18 Novembre 2021
18/11/2021
De:
BOCHATON (Christophe)
Bureau Veritas ; suppléant
Objet:
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
Sous-commission permanente des appareils à pression
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18 Novembre 2021
18/11/2021
De:
BLANCHETIERE (Gaël)
ENGIE ; suppléant
Objet:
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
Sous-commission permanente des appareils à pression
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renouvellement
18 Novembre 2021
18/11/2021
De:
BEZIER (Arnaud)
Objet:
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
Sous-commission permanente des appareils à pression
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renouvellement
18 Novembre 2021
18/11/2021
De:
BALAHY (Laurent)
Objet:
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
Sous-commission permanente des appareils à pression
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renouvellement
18 Novembre 2021
18/11/2021
De:
AUBERTIN (Olivier)
Comité français du butane et du propane ; suppléant
Objet:
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
Sous-commission permanente des appareils à pression
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renouvellement
18 Novembre 2021
18/11/2021
De:
AMRHEIN (Vianney)
France chimie ; suppléant
Objet:
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
Sous-commission permanente des appareils à pression
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renouvellement
18 Novembre 2021
18/11/2021
De:
QUINTIN (Christophe)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, suppléant
Objet:
Au titre des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des appareils à pression
Groupe:
Sous-commission permanente des appareils à pression
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renouvellement
18 Novembre 2021
18/11/2021
De:
LEFORT (Olivier)
direction générale de la prévention des risques
Objet:
Au titre des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des appareils à pression
Groupe:
Sous-commission permanente des appareils à pression
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renouvellement
18 Novembre 2021
18/11/2021
De:
LECLERCQ (Pascal)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie
Objet:
Au titre des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des appareils à pression
Groupe:
Sous-commission permanente des appareils à pression
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(source JORF)
renouvellement
18 Novembre 2021
18/11/2021
De:
FAY (Pierre)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes ; suppléant
Objet:
Au titre des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des appareils à pression
Groupe:
Sous-commission permanente des appareils à pression
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(source JORF)
renouvellement
18 Novembre 2021
18/11/2021
De:
CHESNEAU (Benoît)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bourgogne-Franche-Comté ; suppléante
Objet:
Au titre des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des appareils à pression
Groupe:
Sous-commission permanente des appareils à pression
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(source JORF)
renouvellement
18 Novembre 2021
18/11/2021
De:
CHARAGEAT (Eric)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
Au titre des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des appareils à pression
Groupe:
Sous-commission permanente des appareils à pression
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(source JORF)
renouvellement
18 Novembre 2021
18/11/2021
De:
BOULAY (Olivier)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région des Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
Au titre des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des appareils à pression
Groupe:
Sous-commission permanente des appareils à pression
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(source JORF)
renouvellement
18 Novembre 2021
18/11/2021
De:
SCHULER (Matthieu)
ingénieur général des mines
Objet:
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Sous-commission permanente des appareils à pression
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renouvellement
18 Novembre 2021
18/11/2021
De:
ROUSSEL (Guy)
Association Vinçotte Nucléaire (AVN), ingénieur senior de l'intégrité des structures
Objet:
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Sous-commission permanente des appareils à pression
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(source JORF)
renouvellement
18 Novembre 2021
18/11/2021
De:
ROTTER (Bernhard)
président de la commission de qualification des examens non destructifs, Electricité de France
Objet:
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Sous-commission permanente des appareils à pression
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(source JORF)
renouvellement
18 Novembre 2021
18/11/2021
De:
PAYEN (Thierry)
Service d'analyse des matériels et des structures de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Objet:
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Sous-commission permanente des appareils à pression
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(source JORF)
renouvellement
18 Novembre 2021
18/11/2021
De:
CHERFAOUI (Mohammed)
Centre technique des industries mécaniques
Objet:
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Sous-commission permanente des appareils à pression
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(source JORF)
renouvellement
18 Novembre 2021
18/11/2021
De:
BONTEMPS (Gilles)
expert national des équipements sous pression de l'armée de terre
Objet:
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Sous-commission permanente des appareils à pression
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(source JORF)
renouvellement
18 Novembre 2021
18/11/2021
De:
CIPIERE (Marie-France)
Objet:
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
Sous-commission permanente des appareils à pression
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(source JORF)
renouvellement
18 Novembre 2021
18/11/2021
De:
BUFQUIN (Yolande)
Objet:
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
Sous-commission permanente des appareils à pression
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(source JORF)
renouvellement
18 Novembre 2021
18/11/2021
De:
BOUSQUET (Sophie)
AREVA NP ; suppléante
Objet:
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
Sous-commission permanente des appareils à pression
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(source JORF)
renouvellement
18 Novembre 2021
18/11/2021
De:
GABREAU (Mathilde)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France ; suppléant
Objet:
Au titre des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des appareils à pression
Groupe:
Sous-commission permanente des appareils à pression
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(source JORF)
renouvellement
18 Novembre 2021
18/11/2021
De:
DUBOIS (Emilie)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
Au titre des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des appareils à pression
Groupe:
Sous-commission permanente des appareils à pression
JORFTEXT000044336650
(source JORF)
renouvellement
18 Novembre 2021
18/11/2021
De:
SOËNEN (Marie-Astrid)
INERIS
Objet:
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Sous-commission permanente des appareils à pression
JORFTEXT000044336650
(source JORF)
renouvellement
18 Novembre 2021
18/11/2021
De:
SENÉ (Monique)
Groupement des scientifiques pour l'information sur l'énergie nucléaire
Objet:
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Sous-commission permanente des appareils à pression
JORFTEXT000044336650
(source JORF)
renouvellement
18 Novembre 2021
18/11/2021
De:
GIBERT (Emilie)
TECHNICATOME
Objet:
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Sous-commission permanente des appareils à pression
JORFTEXT000044336650
(source JORF)
renouvellement
18 Novembre 2021
18/11/2021
De:
SAKI (Rachid)
Direction Industrielle EDF
Objet:
membres de la sous-commission permanente des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
Sous-commission permanente des appareils à pression
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(source JORF)
nomination
18 Novembre 2021
18/11/2021
De:
RICHARD (Frédéric-Pierre)
Objet:
membres de la sous-commission permanente des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
Sous-commission permanente des appareils à pression
JORFTEXT000044336650
(source JORF)
nomination
18 Novembre 2021
18/11/2021
De:
GRANGIER (Richard)
Association française des gaz comprimés ; suppléant
Objet:
membres de la sous-commission permanente des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
Sous-commission permanente des appareils à pression
JORFTEXT000044336650
(source JORF)
nomination
18 Novembre 2021
18/11/2021
De:
CLEMENT (Franck)
Union française des industries pétrolières
Objet:
membres de la sous-commission permanente des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
Sous-commission permanente des appareils à pression
JORFTEXT000044336650
(source JORF)
nomination
18 Novembre 2021
18/11/2021
De:
PECOULT (Christophe)
direction générale de la prévention des risques
Objet:
membres de la sous-commission permanente des appareils à pression
Au titre des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des appareils à pression
Groupe:
Sous-commission permanente des appareils à pression
JORFTEXT000044336650
(source JORF)
nomination
18 Novembre 2021
18/11/2021
De:
BESSIERE (Sébastien)
Association pour la promotion de l'inspection technique dans l'industrie
Objet:
membres de la sous-commission permanente des appareils à pression
Au titre des personnalités désignées en fonction de leur compétence
Groupe:
Sous-commission permanente des appareils à pression
JORFTEXT000044336650
(source JORF)
nomination
18 Novembre 2021
18/11/2021
De:
PECOULT (Christophe)
Objet:
pour exercer les fonctions suivantes au sein de ladite sous-commission
Secrétaire
Groupe:
Sous-commission permanente des appareils à pression
JORFTEXT000044336650
(source JORF)
désignation
18 Novembre 2021
18/11/2021
De:
SORRO (Jean-François)
Objet:
pour exercer les fonctions suivantes au sein de ladite sous-commission
Président
Groupe:
Sous-commission permanente des appareils à pression
JORFTEXT000044336650
(source JORF)
désignation
18 Novembre 2021
18/11/2021