JORFTEXT000044336691

De: Pascale PIN
sous-préfète hors classe
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membres de la commission
prévue à l'article 9 du décret du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
suppleant
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nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Magali DEBATTE
préfète
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membres de la commission
prévue à l'article 9 du décret du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
suppleant
JORFTEXT000044336691(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Béatrice STEFFAN
sous-préfète hors classe
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membres de la commission
prévue à l'article 9 du décret du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
JORFTEXT000044336691(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Fabienne BALUSSOU
préfète
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membres de la commission
prévue à l'article 9 du décret du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
JORFTEXT000044336691(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021