JORFTEXT000044336712

De: Philippe COIRRE
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Régine NIRDE-DORAIL
présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Patricia GRANDJEAN
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Frédérique AGOSTINI
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
18 Novembre 202118/11/2021