JORFTEXT000044441406
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Erica DECULTY
chargée d'évaluation au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
membre suppléant du Conseil national d'évaluation des normes
représentant de l'Etat
Remplace:
Mme Caroline BONIN
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
suppleant
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(source JORF)
nomination
07 Décembre 2021
07/12/2021