JORFTEXT000044514888
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Denis RAPONE
conseiller d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membres de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Groupe:
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
date_debut
=
"
2022-01-01
"
JORFTEXT000044514888
(source JORF)
nomination
18 Décembre 2021
18/12/2021
De:
Laurence PECAUT-RIVOLIER
conseillère à la Cour de cassation, désignée par la première présidente de la Cour de cassation
Objet:
membres de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Groupe:
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
date_debut
=
"
2022-01-01
"
JORFTEXT000044514888
(source JORF)
nomination
18 Décembre 2021
18/12/2021
