inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Ajdari

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui

ANNEXE 2

Fait à Paris, le

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Le président

désignée par le président du Sénat

membre de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

désigné par la présidente de l'Assemblée nationale

membre de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

membres de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Par le président du Sénat

membres de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Par la présidente de l'Assemblée nationale

comme personnalité qualifiée

mentionnée au troisième alinéa de l'article 6-1 de la loi du

susvisée

pour la durée de son mandat au sein de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

maître des requêtes

adjointe au rapporteur en charge de l'engagement des poursuites et de l'instruction préalable au prononcé des sanctions prises par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

conseiller d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat

membres de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

conseillère à la Cour de cassation, désignée par la première présidente de la Cour de cassation

membres de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique