assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants

adjoint d'administration de l'aviation civile de deuxième classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants

assistant d'administration de classe normale, gestionnaire « immobilisation »

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Est décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjoint d'administration principal de deuxième classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Est décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

adjoint d'administration de classe normale

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Est décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du secrétariat inter-régional

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Est décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du secrétariat inter-régional

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Est décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistant d'administration de classe exceptionnelle

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

adjoint d'administration de l'aviation civile de première classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants

adjoint d'administration de première classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

adjoint d'administration de deuxième classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

adjoint d'administration

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Ouest décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

adjoint principal d'administration de première classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Ouest décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

adjoint principal d'administration de deuxième classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Ouest décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Ouest décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

adjoint principal d'administration de première classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Ouest décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

assistant d'administration de classe supérieure

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

adjoint d'administration, classe normale

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

assistant d'administration de classe supérieure

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

adjoint principal d'administration de première classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

adjoint principal d'administration de première classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

adjoint d'administration

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

adjoint d'administration de classe normale

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand-Paris décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

adjoint d'administration

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand-Paris décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

adjoint d'administration

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Est décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens aux gestionnaires suivants

adjoint principal d'administration de première classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Centre-Est décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

adjoint principal d'administration de première classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Centre-Est décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la division « informatique »

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Est décrites dans la note du

susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », dans la limite des seuils fixés dans les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat inter-régional Sud-Est et le service bénéficiaire

ouvrier d'état hors catégorie C, chef d'équipe, chef de la division « logistique »

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Est décrites dans la note du

susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », dans la limite des seuils fixés dans les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat inter-régional Sud-Est et le service bénéficiaire

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de division logistique

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du

susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », dans la limite des seuils fixés dans les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat inter-régional Sud et le service bénéficiaire aux gestionnaires suivants

ouvrier de l'Etat, pour les affaires relatives à la division « logistique »

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Est décrites dans la note du

susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », dans la limite des seuils fixés dans les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat inter-régional Est et le service bénéficiaire

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, pour les affaires relatives à la division « ressources humaines »

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Est décrites dans la note du

susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », dans la limite des seuils fixés dans les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat inter-régional Est et le service bénéficiaire

ouvrier de l'Etat, chef de la division « logistique »

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Centre-Est décrites dans la note du

susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », dans la limite des seuils fixés dans les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat inter-régional Centre-Est et le service bénéficiaire

ouvrier de l'état, magasinier

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Centre-Est décrites dans la note du

susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », dans la limite des seuils fixés dans les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat inter-régional Centre-Est et le service bénéficiaire

ouvrier de l'Etat, chef de la division « informatique »

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Centre-Est décrites dans la note du

susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », dans la limite des seuils fixés dans les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat inter-régional Centre-Est et le service bénéficiaire

adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants

adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants

adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe, gestionnaire « recettes »

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants

adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants

adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants

adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe, gestionnaire « finances »

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants

adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants

adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants

adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants

adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants

adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants

intérimaire

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants

technicienne supérieure en chef du développement durable, cheffe de subdivision « exécution financière »

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Est décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe principale d'administration de première classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Est décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

adjointe d'administration principale de première classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Est décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

contractuelle

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Est décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

adjointe d'administration principale de première classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Est décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

assistante d'administration de classe exceptionnelle, cheffe de la subdivision « frais de déplacement »

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Est décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de deuxième classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

assistante d'administration de classe exceptionnelle

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

adjointe d'administration de première classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants

adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants

adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants

adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants

adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants

adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants

assistante d'administration de classe exceptionnelle

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

adjointe principale d'administration de première classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division finances

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

adjointe d'administration de première classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

adjointe d'administration de première classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

contractuelle

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

assistante d'administration de classe exceptionnelle

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

contractuelle

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

adjointe d'administration de première classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

adjointe d'administration de première classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

adjointe principale d'administration de première classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

adjointe d'administration de deuxième classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

adjointe d'administration de première classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

adjointe d'administration de première classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

adjointe d'administration de deuxième classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

assistante d'administration de classe normale

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

assistante d'administration de classe exceptionnelle

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Ouest décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

adjoint principal d'administration de première classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Ouest décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Ouest décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

adjointe principale d'administration de première classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Ouest décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

adjointe d'administration

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Ouest décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

adjointe principale d'administration de deuxième classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Ouest décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

adjointe d'administration

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Ouest décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

adjointe principale d'administration de première classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Ouest décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens aux gestionnaires « déplacement » suivants

adjointe principale d'administration de première classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Ouest décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens aux gestionnaires « déplacement » suivants

adjointe principale d'administration de première classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Ouest décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens aux gestionnaires « déplacement » suivants

adjointe principale d'administration de première classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Ouest décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens aux gestionnaires « déplacement » suivants

adjointe principale d'administration de première classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

adjointe d'administration

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

adjointe principale d'administration de deuxième classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

contractuelle

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

adjointe principale d'administration de première classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

assistante d'administration de classe exceptionnelle

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

contractuelle

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

assistante d'administration de classe exceptionnelle

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

contractuelle

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

assistante d'administration de classe exceptionnelle

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

adjointe d'administration

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

adjointe principale d'administration de première classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

contractuelle

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

adjointe principale d'administration de deuxième classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

assistante d'administration de classe normale

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

adjointe principale d'administration de première classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

adjointe principale d'administration de première classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

adjointe principale d'administration de première classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

assistante d'administration de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de division « finances »

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand-Paris décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et, dans la limite de 40 000 € (HT), les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe principale d'administration de deuxième classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand-Paris décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante principale d'administration de première classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand-Paris décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

adjointe principale d'administration de première classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand-Paris décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

adjointe principale d'administration de première classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand-Paris décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

adjointe principale d'administration de première classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand-Paris décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

adjointe d'administration

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand-Paris décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

adjointe principale d'administration de première classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand-Paris décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

adjointe principale d'administration de première classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand-Paris décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

contractuelle

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand-Paris décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

adjointe principale d'administration de première classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand-Paris décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

adjointe d'administration

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand-Paris décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

adjointe principale d'administration de première classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand-Paris décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

adjointe d'administration

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand-Paris décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

assistante d'administration de classe exceptionnelle

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand-Paris décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

assistante d'administration de classe supérieure

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand-Paris décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants

assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Est décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Est décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

adjointe principale d'administration de deuxième classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Est décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

adjointe principale d'administration de première classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Est décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens aux gestionnaires suivants

adjointe principale d'administration de première classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Est décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens aux gestionnaires suivants

adjointe principale d'administration de première classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Est décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

adjointe d'administration

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Est décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

adjointe d'administration

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Est décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

assistante d'administration de classe normale, gestionnaire « finances »

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Centre-Est décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe principale d'administration de première classe

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Centre-Est décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants

assistante d'administration de classe exceptionnelle, cheffe de la division « finances »

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Est décrites dans la note du

susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », dans la limite des seuils fixés dans les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat inter-régional Sud-Est et le service bénéficiaire

assistante d'administration de classe exceptionnelle, adjointe au chef de division logistique

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du

susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », dans la limite des seuils fixés dans les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat inter-régional Sud et le service bénéficiaire aux gestionnaires suivants

assistante d'administration, cheffe de la division « logistique »

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand-Paris décrites dans la note du

susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », dans la limite des seuils fixés dans les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat inter-régional Grand-Paris et le service bénéficiaire

technicienne supérieure des études et d'exploitation de l'aviation civile, pour les affaires relatives à la division « logistique »

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Est décrites dans la note du

susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », dans la limite des seuils fixés dans les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat inter-régional Est et le service bénéficiaire

adjoint principal d'administration de première classe

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Centre-Est décrites dans la note du

susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », dans la limite des seuils fixés dans les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat inter-régional Centre-Est et le service bénéficiaire

assistant d'administration, chef de subdivision « exécution de dépenses »

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand-Paris décrites dans la note du

susvisée

les opérations liées à la gestion des immobilisations et, dans la limite de 4 000 € (HT), les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de classe exceptionnelle

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand-Paris décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants

assistante d'administration de classe exceptionnelle, cheffe de subdivision « exécution de dépenses

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand-Paris décrites dans la note du

susvisée, et dans la limite de 4 000 € (HT), les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

au nom du ministre chargé des transports et

dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du

portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

administrateur principal du Sénat, directeur du cabinet du directeur général de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports et

dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du

portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

II. -

attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle affaires générales, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des personnels du cabinet et de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères

au nom du ministre chargé des transports et

dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du

portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

II. -

agent contractuel, adjoint au directeur de cabinet, chargé de la communication

au nom du ministre chargé des transports et

dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du

portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

II. -

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, cheffe du pôle affaires réservées et territoriales

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, et à

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du

susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, à

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du

susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du service de gestion des taxes aéroportuaires

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires décrites dans la note du

susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et, en matière de commande publique

jusqu'à 20 000 € (HT)

tous les actes et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de gestion des taxes aéroportuaires et à

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires décrites dans la note du

susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et, en matière de commande publique

jusqu'à 20 000 € (HT)

tous les actes et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat interrégional

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du

susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat interrégional

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du

susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat interrégional

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du

susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat inter-régional

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Ouest décrites dans la note du

susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat inter-régional, chef de la division « ressources humaines »

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Ouest décrites dans la note du

susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division « ressources humaines »

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du

susvisée

a) tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat interrégional

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand Paris décrites dans la note du

susvisée

a) Tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat interrégional

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand Paris décrites dans la note du

susvisée

a) Tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du secrétariat inter-régional, chef de la division « finances »

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Est décrites dans la note du

susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du secrétariat inter-régional, chef de la division « ressources humaines »

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Est décrites dans la note du

susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat interrégional

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Centre-Est décrites dans la note du

susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division « finances »

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Centre-Est décrites dans la note du

susvisée tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relevant de la division « finances »

attaché d'administration, adjoint à la cheffe de pôle achats et marchés, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile », du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du bureau des marchés, du voyage d'affaires et du pilotage budgétaire du programme support décrites dans la note du

susvisée

III. -

agent contractuel, médecin-chef de la direction générale de l'aviation civile par intérim, pour les affaires relatives au secrétariat du comité médical du contrôle de la navigation aérienne

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales décrites dans la note du

susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière par intérim

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du

susvisée

I. -

assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale, gestionnaire recettes

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du

susvisée

IV. -

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du

susvisée

I. -

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée de crédits, et à l'exécution du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses et, pour tous actes, arrêtés et décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du

susvisée

I. -

adjoint d'administration principal de l'aviation civile de 2e classe, gestionnaire, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget opérationnel de programme « masse salariale » du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du

susvisée

b)

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du « pôle formation continue transverse », pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs au « pôle formation continue transverse »

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du

susvisée

VI. -

administrateur civil hors classe, chef de la mission du management du changement et des compétences, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mission du management du changement et des compétences

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du

susvisée

VI. -

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'action sociale individuelle et collective, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés à l'exclusion des décrets relatifs à la mise en œuvre de l'action sociale, et notamment les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile », du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du

susvisée

V. -

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage de la masse salariale et des emplois, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs au pilotage de la masse salariale et des emplois et à la préparation du budget opérationnel de programme « masse salariale » du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », notamment pour les actes de mises à disposition et de remontée des crédits

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du

susvisée

IV. - a)

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs aux statuts particuliers et au régime indemnitaire des agents de la DGAC, à l'hygiène et la sécurité et au dialogue social

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du

susvisée

III. -

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du recrutement et de la gestion collective des ressources humaines, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion collective des ressources humaines, y compris la gestion de proximité des agents relevant de l'agence comptable principale du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et du département du contrôle budgétaire

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du

susvisée

I. - a)

inspecteur des finances publiques, chef du bureau de la réglementation et de l'expertise fiscales

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du

susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et

jusqu'à 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés

IV. -

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du droit européen et international, pour les affaires relatives aux questions juridiques liées au droit européen et au droit international

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du

susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et

jusqu'à 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés

III. -

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du contentieux, et à

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du

susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et

jusqu'à 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés

II. -

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques générales, et à

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du

susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et

jusqu'à 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés

I. -

attaché principal d'administration d'Etat, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du

susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères, et à

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères décrites dans la note du

portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, adjoint au directeur de la direction du numérique

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction du numérique décrites dans la note du

susvisée

I. -

agent contractuel, adjoint au directeur de la direction du numérique, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction du numérique décrites dans la note du

susvisée

I. -

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission « achats, contrôle de gestion et formation », pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission « achats, contrôle de gestion et formation »

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction du numérique décrites dans la note du

susvisée

I. -

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Centre-et-Est

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département ingénierie infrastructures

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du pôle Océan-Indien

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département Ouest, chef de la mission grands projets du SNIA Ouest

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Ouest

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département ingénierie bâtiment

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département SNIA Nord

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Sud-Ouest, chef de pôle de Bordeaux

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

architecte urbaniste général de l'Etat, chef du département programmation-environnement-aménagement

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Nord, chef de la mission grands projets du SNIA Nord

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, chef du pôle Antilles-Guyane

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur des ponts des eaux et des forêts, adjoint au chef du département programmation-environnement-aménagement

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Sud-Est

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission gestion du patrimoine immobilier

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef de la mission gestion du patrimoine immobilier

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Sud-Ouest

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département ingénierie infrastructures

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Ouest, chef du pôle de Nantes

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Châteauroux

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle d'Aix-en-Provence, chef de l'unité maîtrise d'œuvre et gestion technique du patrimoine immobilier du pôle d'Aix-en-Provence

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du pôle de Lyon, chef de l'unité maîtrise d'œuvre et gestion technique du patrimoine immobilier du pôle de Lyon

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Centre-et-Est, chef du pôle de Strasbourg

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de la cellule informatique

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Paris-le-Bourget

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Centre-et-Est, chef du pôle de Lyon

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion domaniale et instruction servitudes aéronautiques du département SNIA Sud-Est

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Nice-Corse

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle de Toulouse, chef de l'unité gestion administrative et domaniale du pôle de Toulouse

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de l'unité maîtrise d'œuvre et gestion technique du patrimoine immobilier du pôle de Bordeaux

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de l'unité maîtrise d'œuvre et gestion technique du patrimoine immobilier du pôle de Toulouse

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du

susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du management de la performance

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du

susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat interrégional

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du

susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du secrétariat interrégional

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Est décrites dans la note du

susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets