JORFTEXT000044833868
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stéphanie MAZET
du contrôle général des armées
Objet:
à effectuer des contrôles sur pièces et sur place
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
à compter de la délivrance de sa carte d'habilitation
pour la durée de ses fonctions et
pour une durée maximale de cinq ans
JORFTEXT000044833868
(source JORF)
habilitation
05 Janvier 2022
05/01/2022