JORFTEXT000044844810
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrice PIERRE
administrateur des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de la Moselle, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Grand Est
représentants du ministre chargé du budget
Remplace:
M. Etienne EFFA
Groupe:
Établissement public foncier de Grand Est
conseil_administration
JORFTEXT000044844810
(source JORF)
nomination
06 Janvier 2022
06/01/2022
De:
Anne-Françoise BARUTEAU
administratrice générale des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de la Moselle, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Grand Est
représentants du ministre chargé du budget
Remplace:
M. Patrice PIERRE
Groupe:
Établissement public foncier de Grand Est
conseil_administration
JORFTEXT000044844810
(source JORF)
nomination
06 Janvier 2022
06/01/2022