JORFTEXT000044844810

De: Patrice PIERRE
administrateur des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de la Moselle, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Grand Est
représentants du ministre chargé du budget
Remplace:M. Etienne EFFA
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Anne-Françoise BARUTEAU
administratrice générale des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de la Moselle, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Grand Est
représentants du ministre chargé du budget
Remplace:M. Patrice PIERRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Janvier 202206/01/2022