JORFTEXT000044930906
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Frantz SCHOENSTEIN
attaché d'administration hors classe
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des monuments historiques et des sites patrimoniaux. »
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation
=
"
Ministre chargée de la culture
"
JORFTEXT000044930906
(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 2022
12/01/2022