JORFTEXT000045063227
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Luc RENAUD
Objet:
conduire une mission de conseil pour toute question relative à la participation du public relative à la mise en compatibilité du PLU de la commune de CRISENOY, à l'occasion du projet de création d'un centre pénitentiaire sur cette commune
Groupe:
Conduire une mission de Conseil pour toute question relative à la participation du public relative à la mise en compatibilité du PLU de la commune de CRISENOY, à l'occasion du projet de création d'un Centre pénitentiaire sur cette commune
JORFTEXT000045063227
(source JORF)
charge
23 Janvier 2022
23/01/2022