23 Janvier 2022

De: Jean-Luc RENAUD
Objet:
conduire une mission de conseil pour toute question relative à la participation du public relative à la mise en compatibilité du PLU de la commune de CRISENOY, à l'occasion du projet de création d'un centre pénitentiaire sur cette commune
Groupe:
Conduire une mission de Conseil pour toute question relative à la participation du public relative à la mise en compatibilité du PLU de la commune de CRISENOY, à l'occasion du projet de création d'un Centre pénitentiaire sur cette commune
JORFTEXT000045063227(source JORF)
charge
23 Janvier 202223/01/2022
De: Jacques ROUDIER
Objet:
garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique
JORFTEXT000045063204(source JORF)
désignation
23 Janvier 202223/01/2022
De: Michel ROULAND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2022-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000045063201(source JORF)
admission
23 Janvier 202223/01/2022
De: Chantal SAUCA née CHATENET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2022-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000045063201(source JORF)
admission
23 Janvier 202223/01/2022
De: Claude MESUREUX
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « COOPSIF »
Remplace:M. Maxime MICHEL
Groupe:
Groupement de coopération sanitaire « COOPSIF »
JORFTEXT000045063188(source JORF)
nomination
23 Janvier 202223/01/2022
De: Rafaël MUELA
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'agence régionale de santé Hauts-de-France
Remplace:Mme Lysiane MARCELLE
Groupe:
Agence régionale de santé des Hauts-de-France
JORFTEXT000045063186(source JORF)
nomination
23 Janvier 202223/01/2022
De: Jean-Philippe LABORDE
représentant de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
membre de la commission de reconnaissance des qualifications
Au titre du a du 1° de l'article D. 212-84-1 du code du sport
représentant des ministres concernés
Remplace:M. Jean-Philippe GUILLOTON
Groupe:
Commission de reconnaissance des qualifications
JORFTEXT000045063181(source JORF)
nomination
23 Janvier 202223/01/2022
De: Matthieu FOHRER
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (sciences du médicament et des autres produits de santé) auprès de l'université de Strasbourg
Groupe:
Université de Strasbourg
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000045063177(source JORF)
nomination
23 Janvier 202223/01/2022
De: Odile MANCEAU
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
JORFTEXT000045063174(source JORF)
désignation
23 Janvier 202223/01/2022
De: Brigitte GUILLEMET épouse CLICHY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
JORFTEXT000045063174(source JORF)
désignation
23 Janvier 202223/01/2022
De: Maryse MORICE épouse CAILLEAUX
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
JORFTEXT000045063174(source JORF)
désignation
23 Janvier 202223/01/2022
De: Charles MARACHLIAN DIT KANTARDJIAN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant
JORFTEXT000045063174(source JORF)
désignation
23 Janvier 202223/01/2022
De: Catherine TRETOUT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant
JORFTEXT000045063174(source JORF)
désignation
23 Janvier 202223/01/2022
De: Laurence FOUCAUD épouse ALLIOT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant
JORFTEXT000045063174(source JORF)
désignation
23 Janvier 202223/01/2022
De: Alain SAILLANT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant
JORFTEXT000045063174(source JORF)
désignation
23 Janvier 202223/01/2022
De: Guislaine LEGRAS épouse VERON DELOR
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant
JORFTEXT000045063174(source JORF)
désignation
23 Janvier 202223/01/2022
De: Véronique KOLBAC épouse SURVILLE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant
JORFTEXT000045063174(source JORF)
désignation
23 Janvier 202223/01/2022
De: Christelle FLOCH
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant
JORFTEXT000045063174(source JORF)
désignation
23 Janvier 202223/01/2022
De: Ludovic LEPLAT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000045063174(source JORF)
désignation
23 Janvier 202223/01/2022
De: Myriam DIDIER épouse PILLES
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000045063174(source JORF)
désignation
23 Janvier 202223/01/2022
De: Jean-Pierre DECHAUX
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000045063174(source JORF)
désignation
23 Janvier 202223/01/2022
De: Kévin FAURE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Périgueux
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
suppleant
JORFTEXT000045063174(source JORF)
désignation
23 Janvier 202223/01/2022
De: Marie-Brigitte BEDU divorcée ADDADI
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Angers
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000045063174(source JORF)
désignation
23 Janvier 202223/01/2022
De: Antoine JOURDAN
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre des communications électroniques
Remplace:M. Olivier COROLLEUR
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000045063171(source JORF)
nomination
23 Janvier 202223/01/2022
De: Jean-Philippe HORREARD
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre de la santé
Remplace:M. Etienne CHAMPION
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000045063171(source JORF)
nomination
23 Janvier 202223/01/2022
De: Sandrine de LAHONDES
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre des transports
Remplace:Mme Isabelle ANDRIVON
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000045063171(source JORF)
nomination
23 Janvier 202223/01/2022
De: Murielle KORDYLAS
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre de la santé
Remplace:Mme Nicole DA COSTA
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000045063171(source JORF)
nomination
23 Janvier 202223/01/2022
De: Céline KERENFLEC'H
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale
Remplace:Mme Véronique GRONNER
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000045063171(source JORF)
nomination
23 Janvier 202223/01/2022
De: Kévin BREUIL
titulaire
Objet:
membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
au titre des représentants
mentionnés au 1° du I de l'article R. 6113-1 du code du travail
Représentants le ministre chargé de la culture
Remplace:M. Didier ALAIME
Groupe:
Commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
JORFTEXT000045063167(source JORF)
nomination
23 Janvier 202223/01/2022
De: Isabelle ROCHAS
suppléante
Objet:
membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
au titre des représentants
mentionnés au 1° du I de l'article R. 6113-1 du code du travail
Représentants le ministre chargé de la culture
Remplace:Mme Cathy AGNOUX
Groupe:
Commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
JORFTEXT000045063167(source JORF)
nomination
23 Janvier 202223/01/2022
De: Julien LE GUEN
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
adjoint au chef du service central du renseignement territorial à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75)
Groupe:
Service central du renseignement territorial (SCRT)
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
date_debut="2022-04-29"
duree="trois ans"
JORFTEXT000045063164(source JORF)
reconduction
23 Janvier 202223/01/2022
De: Christian HIRSOIL
inspecteur général des services actifs de la police nationale
Objet:
directeur central adjoint de la sécurité publique, chef d'état-major à Paris (75)
Groupe:
Direction centrale de la sécurité publique, chef d'état-major à Paris (75)
date_debut="2022-03-11"
duree="trois ans"
JORFTEXT000045063162(source JORF)
reconduction
23 Janvier 202223/01/2022
De: de GIULI-MORGHEN Raphaële
administratrice territoriale
Objet:
inspectrice en service extraordinaire chargée des fonds européens à l'inspection générale de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2022-04-01"
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000045063160(source JORF)
nomination
23 Janvier 202223/01/2022
De: Christophe MERIT
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
directeur interrégional adjoint de la mer Sud-Atlantique (groupe IV)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique
date_debut="2022-02-14"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000045063157(source JORF)
nomination
23 Janvier 202223/01/2022
De: François VILLEREZ
ingénieur en chef des mines
Objet:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe III) de la région Occitanie
en résidence administrative à Toulouse
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie (DREAL Occitanie)
date_debut="2022-03-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000045063155(source JORF)
nomination
23 Janvier 202223/01/2022
De: Fatoumata SOUMARE
Technicienne
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité UMR7306 intitulée Institut de Recherches Asiatiques (IrAsia)
Groupe:
Unité UMR7306 intitulée Institut de Recherches Asiatiques (IrAsia)
date_debut="2022-01-01"
DEC220046DR12(source BOCNRS)
nomination
23 Janvier 202223/01/2022