JORFTEXT000045098429

De: Bruno Studer
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À DÉMOCRATISER LE SPORT, À AMÉLIORER LA GOUVERNANCE DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET À SÉCURISER LES CONDITIONS D'EXERCICE DU SPORT PROFESSIONNEL
Groupe:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À DÉMOCRATISER LE SPORT, À AMÉLIORER LA GOUVERNANCE DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET À SÉCURISER LES CONDITIONS D'EXERCICE DU SPORT PROFESSIONNEL
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À DÉMOCRATISER LE SPORT, À AMÉLIORER LA GOUVERNANCE DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET À SÉCURISER LES CONDITIONS D'EXERCICE DU SPORT PROFESSIONNEL
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À DÉMOCRATISER LE SPORT, À AMÉLIORER LA GOUVERNANCE DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET À SÉCURISER LES CONDITIONS D'EXERCICE DU SPORT PROFESSIONNEL"
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nomination
01 Février 202201/02/2022
De: Michel Savin
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À DÉMOCRATISER LE SPORT, À AMÉLIORER LA GOUVERNANCE DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET À SÉCURISER LES CONDITIONS D'EXERCICE DU SPORT PROFESSIONNEL
Groupe:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À DÉMOCRATISER LE SPORT, À AMÉLIORER LA GOUVERNANCE DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET À SÉCURISER LES CONDITIONS D'EXERCICE DU SPORT PROFESSIONNEL
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À DÉMOCRATISER LE SPORT, À AMÉLIORER LA GOUVERNANCE DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET À SÉCURISER LES CONDITIONS D'EXERCICE DU SPORT PROFESSIONNEL
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À DÉMOCRATISER LE SPORT, À AMÉLIORER LA GOUVERNANCE DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET À SÉCURISER LES CONDITIONS D'EXERCICE DU SPORT PROFESSIONNEL"
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nomination
01 Février 202201/02/2022
De: Laurent Lafon
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À DÉMOCRATISER LE SPORT, À AMÉLIORER LA GOUVERNANCE DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET À SÉCURISER LES CONDITIONS D'EXERCICE DU SPORT PROFESSIONNEL
Groupe:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À DÉMOCRATISER LE SPORT, À AMÉLIORER LA GOUVERNANCE DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET À SÉCURISER LES CONDITIONS D'EXERCICE DU SPORT PROFESSIONNEL
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À DÉMOCRATISER LE SPORT, À AMÉLIORER LA GOUVERNANCE DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET À SÉCURISER LES CONDITIONS D'EXERCICE DU SPORT PROFESSIONNEL
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À DÉMOCRATISER LE SPORT, À AMÉLIORER LA GOUVERNANCE DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET À SÉCURISER LES CONDITIONS D'EXERCICE DU SPORT PROFESSIONNEL"
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nomination
01 Février 202201/02/2022
De: Céline Calvez
Objet:
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Groupe:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À DÉMOCRATISER LE SPORT, À AMÉLIORER LA GOUVERNANCE DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET À SÉCURISER LES CONDITIONS D'EXERCICE DU SPORT PROFESSIONNEL
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parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À DÉMOCRATISER LE SPORT, À AMÉLIORER LA GOUVERNANCE DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET À SÉCURISER LES CONDITIONS D'EXERCICE DU SPORT PROFESSIONNEL"
JORFTEXT000045098429(source JORF)
nomination
01 Février 202201/02/2022