ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé par intérim des fonctions de vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable

au nom de la ministre de la transition écologique

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets