JORFTEXT000045124800
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Michel Nataf
Objet:
membre permanent de la formation d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
JORFTEXT000045124800
(source JORF)
nomination
06 Février 2022
06/02/2022
De:
Pascal Douard
Objet:
à la fonction de membre permanent de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
a_sa_demande
JORFTEXT000045124800
(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 2022
06/02/2022
