directeur adjoint chargé des finances

par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions

tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

6

directeur adjoint

par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions

tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

5

directeur des systèmes d'information et

par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions

tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

5

directeur adjoint

par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions

tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

4

directeur adjoint

par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions

tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

3

directeur des établissements et services médico-sociaux d'autonomie et

par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions

tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

3

directrice des ressources et

par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions

tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

6

directrice adjointe

par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions

tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

6

directrice de la compensation de la perte d'autonomie et

par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions

tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

4

directrice de l'information des publics et de la communication

par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions

tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

directrice scientifique

par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions

tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction