18 Février 2022

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation

temporairement la médecine dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »

praticien contractuel

au sein du service de chirurgie orthopédique et réparatrice de l'enfant (CORE), dirigé par le professeur Raphaël Vialle - Hôpital Trousseau - Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins

secrétaire générale adjointe au ministère de la culture

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

au titre des représentants de l'Etat

présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE DU CARRE - NOTAIRES »

membre de la société civile professionnelle « Alain PASQUIOU, Virginie RIHET et Antoine TURMEL, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle « Catherine JACQUIOT-MONTEILLARD, Roch PETULLA et Marilyne ROYER, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Catherine JACQUIOT-MONTEILLARD, Roch PETULLA et Marilyne ROYER, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « VANYSACKER, Notaires associés »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascale PAX-MULLER et Céline WEIBEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « SARL AUGU, VASSE, CHAUCHAT-ROZIER, BERTOUNESQUE, POTOCKI, Notaires »

inspectrice du travail, en fonction à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var

au grade de directrice adjointe du travail

secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine

sous-préfète en service extraordinaire, sous-préfète de Vouziers

administrateur de l'Etat détaché

directeur de cabinet de la préfète des Landes

sous-préfet, sous-préfet de Vouziers

administratrice de l'Etat détachée

dans son corps d'origine

administratrice de l'Etat détachée

directrice de cabinet de la préfète des Landes

préfet hors classe, précédemment mis à disposition

du corps des préfets

inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances et intégré dans le corps des inspecteurs généraux des finances

cheffe du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor

membre du conseil d'administration de la société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer (SOGEFOM)

représentante du ministère de l'économie, des finances et de la relance

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration de l'Etat

président de CCI France

membre du conseil d'administration de Business France

représentant de CCI France

administratrice des douanes, adjointe au directeur interrégional des douanes à Nantes

assurer l'intérim des fonctions de directeur de la direction interrégionale des douanes de Bretagne, Pays de la Loire

jusqu'à désignation du nouveau titulaire des fonctions

administrateur de l'Etat hors classe

inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances

conseillère en charge du suivi des réformes

membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

représentant de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur général de l'Etat

directeur adjoint chargé des finances

par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions

tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions

directeur des systèmes d'information et

par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions

par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions

par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions

directeur des établissements et services médico-sociaux d'autonomie et

par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions

directrice des ressources et

par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions

par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions

directrice de la compensation de la perte d'autonomie et

par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions

directrice de l'information des publics et de la communication

par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions

directrice scientifique

par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante

à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous

SYMKEVI est indiqué en association avec l'ivacaftor comprimés dans le traitement des adultes, des adolescents et des enfants âgés de 6 ans et plus homozygotes pour la mutation F508del ou hétérozygotes pour la mutation F508del et porteurs de l'une des mutations suivantes du gène CFTR (cystic fibrosis transmembrane conductance regulator) : P67L, R117C, L206W, R352Q, A455E, D579G, 711+3A→G, S945L, S977F, R1070W, D1152H, 2789+5G→A, 3272-26A→G et 3849+10kbC→T

34009 302 202 7 6, SYMKEVI 50 mg/75 mg (tezacaftor, ivacaftor), comprimés pelliculés en plaquette

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante

à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel

Cette spécialité est prescrite conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II

FICHE D'INFORMATION THÉRAPEUTIQUE

La FIT des médicaments princeps ou de référence est applicable à tous les biosimilaires et génériques dans leurs indications de l'AMM respectives

SYMKEVI (tezacaftor, ivacaftor)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante

à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous

34009 302 202 7 6, SYMKEVI 50 mg/75 mg (tezacaftor, ivacaftor), comprimés pelliculés en plaquette

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante

à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel

Cette spécialité est prescrite conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II

(Extension d'indication)

La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à l'indication suivante

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante

à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel

Cette spécialité est prescrite conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II

FICHE D'INFORMATION THÉRAPEUTIQUE

La FIT des médicaments princeps ou de référence est applicable à tous les biosimilaires et génériques dans leurs indications de l'AMM respectives

KALYDECO (ivacaftor)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante

à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous

KALYDECO comprimés est indiqué en association avec tezacaftor/ivacaftor dans le traitement des adultes, des adolescents et des enfants âgés de 6 ans et plus atteints de mucoviscidose homozygotes pour la mutation F508del ou hétérozygotes pour la mutation F508del et porteurs de l'une des mutations suivantes du gène CFTR : P67L, R117C, L206W, R352Q, A455E, D579G, 711+3A→G, S945L, S977F, R1070W, D1152H, 2789+5G→A, 3272-26A→G et 3849+10kbC→T

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante

à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel

Cette spécialité est prescrite conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II

(Extension d'indication)

La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à l'indication suivante

KALYDECO comprimé est indiqué en association avec tezacaftor/ivacaftor 75 mg/50 mg comprimés, dans le traitement des adultes, des adolescents et des enfants âgés de 6 ans et plus atteints de mucoviscidose, homozygotes pour la mutation F508del ou hétérozygotes pour la mutation F508del et porteurs de l'une des mutations suivantes du gène CFTR : P67L, R117C, L206W, R352Q, A455E, D579G, 711+3A→G, S945L, S977F, R1070W, D1152H, 2789+5G→A, 3272-26A→G et 3849+10kbC→T

attachée d'administration

adjointe à la cheffe de bureau

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe

attachée d'administration, adjointe à la déléguée

au nom du ministère chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe

1. Evelyne Laquit, agente contractuelle, déléguée

agente contractuelle, responsable, adjointe à la déléguée

au nom du ministère chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe

1. Evelyne Laquit, agente contractuelle, déléguée

agente contractuelle, chargée de mission

au nom du ministre chargé de la culture, pour les actes de gestion relevant de la formation, de l'apprentissage, de l'égalité et de la diversité

attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau

au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes

agente contractuelle, cheffe de bureau

sous-directeur par intérim de la politique immobilière et des services généraux

dans la limite des attributions de cette sous-direction, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration, chef de bureau

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe

attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe

administrateur civil hors classe, chef de mission

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe

attaché principal, chef de la mission

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe

attaché d'administration, chef de bureau

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe

attaché d'administration, adjoint au chef de bureau

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe

attaché principal d'administration, chef de mission, adjoint à la cheffe du département

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe

attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe

secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe

attaché principal territorial, chef de pôle

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe

inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, chef de bureau

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe

attaché d'administration hors classe, chef de pôle

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe

administrateur civil, chef de département

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe

agent contractuel, adjoint à la cheffe de bureau

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe

attaché d'administration hors classe, chef de bureau

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe

attaché d'administration, responsable

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe

attaché principal d'administration, adjoint au sous-directeur

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe

attaché d'administration, adjoint au chef de bureau

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe

attaché d'administration hors classe, chef de bureau

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe

attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe

agent contractuel, chef de bureau

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe

attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe

attaché d'administration hors classe, chef de bureau

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe

agent contractuel, directeur de projet

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

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