JORFTEXT000045189670

De: Clément Malverti
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Sophie Roussel
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2022-03-01"
JORFTEXT000045189670(source JORF)
nomination
19 Février 202219/02/2022