JORFTEXT000045207254

De: Jean-Phillipe VALLAT
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
représentants des familles
Sur proposition de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
Union Nationale des Associations Familiales
JORFTEXT000045207254(source JORF)
nomination
23 Février 202223/02/2022
De: Damien LE GUAY
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
représentants des familles
Sur proposition de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
Union Nationale des Associations Familiales
JORFTEXT000045207254(source JORF)
nomination
23 Février 202223/02/2022
De: Pierre MOYRET
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
représentants des associations de consommateurs
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la relance
ministre chargé de la consommation
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000045207254(source JORF)
nomination
23 Février 202223/02/2022
De: Philippe DESMOULINS-LEBEAULT
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
représentants des associations de consommateurs
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la relance
ministre chargé de la consommation
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000045207254(source JORF)
nomination
23 Février 202223/02/2022
De: Pascal de BAZELAIRE
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
représentants des associations de consommateurs
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la relance
ministre chargé de la consommation
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000045207254(source JORF)
nomination
23 Février 202223/02/2022
De: Jacques BESLIN
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
représentants des associations de consommateurs
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la relance
ministre chargé de la consommation
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000045207254(source JORF)
nomination
23 Février 202223/02/2022
De: Christian SCHIEBER
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
personnalités compétentes
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000045207254(source JORF)
nomination
23 Février 202223/02/2022
De: François MICHAUD-NÉRARD
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
personnalités compétentes
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000045207254(source JORF)
nomination
23 Février 202223/02/2022
De: Jo LE LAMER
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
personnalités compétentes
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000045207254(source JORF)
nomination
23 Février 202223/02/2022
De: Aubin DE MAGNIENVILLE
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
personnalités compétentes
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000045207254(source JORF)
nomination
23 Février 202223/02/2022
De: Didier BELLUARD
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
personnalités compétentes
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000045207254(source JORF)
nomination
23 Février 202223/02/2022
De: Lorris POINSOT
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
5
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000045207254(source JORF)
nomination
23 Février 202223/02/2022
De: Jean-François LECUYER
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
5
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000045207254(source JORF)
nomination
23 Février 202223/02/2022
De: Alain VOLLARO
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
4
Sur proposition de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000045207254(source JORF)
nomination
23 Février 202223/02/2022
De: Bruno GRENIER
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
4
Sur proposition de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000045207254(source JORF)
nomination
23 Février 202223/02/2022
De: Thierry FELIX
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
3
Sur proposition de la Fédération des services publics-CGT
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000045207254(source JORF)
nomination
23 Février 202223/02/2022
De: Maxime DUMONT
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
2
Sur proposition de la Fédération générale CFTC des transports
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000045207254(source JORF)
nomination
23 Février 202223/02/2022
De: Gilles DENIEUL
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
2
Sur proposition de la Fédération générale CFTC des transports
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000045207254(source JORF)
nomination
23 Février 202223/02/2022
De: Thierry TOURNAIRE
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
1
Sur proposition de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000045207254(source JORF)
nomination
23 Février 202223/02/2022
De: Manuel SAUVEPLANE
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des régies de pompes funèbres
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000045207254(source JORF)
nomination
23 Février 202223/02/2022
De: Patrick LEROGNON
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des régies de pompes funèbres
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000045207254(source JORF)
nomination
23 Février 202223/02/2022
De: Jean-François SOULIER
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000045207254(source JORF)
nomination
23 Février 202223/02/2022
De: Didier KAHLOUCHE
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000045207254(source JORF)
nomination
23 Février 202223/02/2022
De: Jean-Antoine GOURINAL
suppléante
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000045207254(source JORF)
nomination
23 Février 202223/02/2022
De: Dominique MUSSEAU
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des communes et de leurs groupements
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000045207254(source JORF)
nomination
23 Février 202223/02/2022
De: Christian METAIRIE
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des communes et de leurs groupements
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000045207254(source JORF)
nomination
23 Février 202223/02/2022
De: Pierre LOGEL
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des communes et de leurs groupements
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000045207254(source JORF)
nomination
23 Février 202223/02/2022
De: Dominique GUÉGO
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des communes et de leurs groupements
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000045207254(source JORF)
nomination
23 Février 202223/02/2022
De: Jean-Baptiste MENGUY
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
4
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la relance
ministre chargé du commerce et de l'artisanat
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000045207254(source JORF)
nomination
23 Février 202223/02/2022
De: Alban GALLAND
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
4
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la relance
ministre chargé du commerce et de l'artisanat
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000045207254(source JORF)
nomination
23 Février 202223/02/2022
De: Frédéric KERVELLA
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
3
Sur proposition du ministre des solidarités et de la santé
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000045207254(source JORF)
nomination
23 Février 202223/02/2022
De: Bast BIDAR
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
3
Sur proposition du ministre des solidarités et de la santé
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000045207254(source JORF)
nomination
23 Février 202223/02/2022
De: Pierre ZISU
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
2
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000045207254(source JORF)
nomination
23 Février 202223/02/2022
De: Clément ROUCHOUSE
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
1
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000045207254(source JORF)
nomination
23 Février 202223/02/2022
De: Stéphane BRUNOT
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
1
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000045207254(source JORF)
nomination
23 Février 202223/02/2022
De: Stanislas BOURRON
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
1
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000045207254(source JORF)
nomination
23 Février 202223/02/2022
De: Valérie BONNE
suppléante
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
représentants des familles
Sur proposition de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
Union Nationale des Associations Familiales
JORFTEXT000045207254(source JORF)
nomination
23 Février 202223/02/2022
De: Thérèse BIED-CHARRETON
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
représentants des familles
Sur proposition de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
Union Nationale des Associations Familiales
JORFTEXT000045207254(source JORF)
nomination
23 Février 202223/02/2022
De: Elisabeth WALLUT
suppléante
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
représentants des associations de consommateurs
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la relance
ministre chargé de la consommation
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000045207254(source JORF)
nomination
23 Février 202223/02/2022
De: Ghislaine DELORME
suppléante
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
représentants des associations de consommateurs
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la relance
ministre chargé de la consommation
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000045207254(source JORF)
nomination
23 Février 202223/02/2022
De: Dolorès COEFFIC
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
représentants des associations de consommateurs
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la relance
ministre chargé de la consommation
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000045207254(source JORF)
nomination
23 Février 202223/02/2022
De: Florence BONNECHÈRE
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
représentants des associations de consommateurs
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la relance
ministre chargé de la consommation
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000045207254(source JORF)
nomination
23 Février 202223/02/2022
De: Clotilde ROUGÉ-MAILLART
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
personnalités compétentes
Sur proposition du ministre des solidarités et de la santé
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000045207254(source JORF)
nomination
23 Février 202223/02/2022
De: Cécilia MANIGOLD-SOLAL
suppléante
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
personnalités compétentes
Sur proposition du ministre des solidarités et de la santé
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000045207254(source JORF)
nomination
23 Février 202223/02/2022
De: Frédérique PLAISANT
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
personnalités compétentes
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000045207254(source JORF)
nomination
23 Février 202223/02/2022
De: Pascaline BRINGARD
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
3
Sur proposition de la Fédération des services publics-CGT
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000045207254(source JORF)
nomination
23 Février 202223/02/2022
De: Servanne QUEFFURUS
suppléante
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
1
Sur proposition de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000045207254(source JORF)
nomination
23 Février 202223/02/2022
De: Christine MONFORT
suppléante
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des régies de pompes funèbres
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000045207254(source JORF)
nomination
23 Février 202223/02/2022
De: Régine DURAND
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des régies de pompes funèbres
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000045207254(source JORF)
nomination
23 Février 202223/02/2022
De: Annick GUEGUEN
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000045207254(source JORF)
nomination
23 Février 202223/02/2022
De: Florence FRESSE
suppléante
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000045207254(source JORF)
nomination
23 Février 202223/02/2022
De: Flore DE GRANDMAISON
suppléante
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000045207254(source JORF)
nomination
23 Février 202223/02/2022
De: Catherine VEGA
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des communes et de leurs groupements
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000045207254(source JORF)
nomination
23 Février 202223/02/2022
De: Annette SAVIN
suppléante
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des communes et de leurs groupements
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000045207254(source JORF)
nomination
23 Février 202223/02/2022
De: Eveline NOURY
suppléante
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des communes et de leurs groupements
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000045207254(source JORF)
nomination
23 Février 202223/02/2022
De: Ghislaine DELMOND
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des communes et de leurs groupements
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000045207254(source JORF)
nomination
23 Février 202223/02/2022
De: Laetitia HUREZ
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
3
Sur proposition du ministre des solidarités et de la santé
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000045207254(source JORF)
nomination
23 Février 202223/02/2022
De: Eva BLIMOVITCH
suppléante
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
3
Sur proposition du ministre des solidarités et de la santé
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000045207254(source JORF)
nomination
23 Février 202223/02/2022
De: Marion VIRUEGA
suppléante
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
2
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000045207254(source JORF)
nomination
23 Février 202223/02/2022
De: Astrid JEFFRAULT
suppléante
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
1
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000045207254(source JORF)
nomination
23 Février 202223/02/2022
De: Stanislas BOURRON
Objet:
président du Conseil national des opérations funéraires
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
president
JORFTEXT000045207254(source JORF)
nomination
23 Février 202223/02/2022