JORFTEXT000045243195

De: Jean-Paul GUIHAUME
délégué pour l'action extérieure des collectivités territoriales, conseiller des affaires étrangères hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales. »
Groupe:
Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000045243195(source JORF)
délégation de signature
26 Février 202226/02/2022
De: Xavier de GORGUETTE d'ARGOEUVES
délégué adjoint pour l'action extérieure des collectivités territoriales, conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales. »
Groupe:
Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000045243195(source JORF)
délégation de signature
26 Février 202226/02/2022