JORFTEXT000045327191


De: du Nord (MdN)
Hôtel du département, 51, rue Gustave-Delory, 59047 Lille Cedex
Objet:
sur la liste
mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code
Science Po Bordeaux, 11, allée Ausone, 33607 Pessac
inscription
10 Mars 202210/03/2022
De: Université de Haute-Alsace (UHA)
2, rue des Frères-Lumière, 68093 Mulhouse Cedex
Objet:
sur la liste
mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code
Science Po Bordeaux, 11, allée Ausone, 33607 Pessac
inscription
10 Mars 202210/03/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.