à signer tout avenant à la présente convention

La présente convention entre en vigueur le

Fait le

Le Chef du Secrétariat interrégional Grand Paris

à signer tout avenant à la présente convention

La sous-directrice des compétences et des ressources humaines

directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde

membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique

suppléant de la représentante du ministre chargé du budget

directrice adjointe du pôle GP - DRFIP de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde

membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique

représentante du ministre chargé du budget

inspecteur principal des finances publiques

agent comptable du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

Union nationale des syndicats autonomes des personnels des fonctions publiques UNSA (suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public

sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Fédération des services publics CFE-CGC)

membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public

sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public

sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Fédération générale des fonctionnaires FO)

membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public

sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

président de la commission Egalité de l'association des anciens élèves de l'Institut national du service public

ancien élève de l'Institut national du service public ou de l'Ecole nationale d'administration

sur proposition de l'association des anciens élèves

professeur des universités

président du conseil d'administration de l'Institut national du service public

membres suppléants du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale

personnalités qualifiées dans les domaines

des sciences juridiques

membres suppléants du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale

personnalités qualifiées dans les domaines

de la philosophie

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentant titulaire du ministre de la défense

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentante titulaire du ministre chargé du budget

professeur du Collège de France

sur les chaires ci-après indiquées

« Évolution du développement et des génomes »

professeur du Collège de France

sur les chaires ci-après indiquées

« Questions morales et enjeux politiques dans les sociétés contemporaines »

professeur du Collège de France

sur les chaires ci-après indiquées

« Histoire des Lumières (XVIIIe - XXIe siècle) »

professeur du Collège de France

sur les chaires ci-après indiquées

« Géométrie spectrale »

conservateur général du patrimoine, exerçant les attributions de président de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges

au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences

président de l'agence NellyRodi et de la Fédération française du prêt-à-porter féminin

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges

au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences

président du groupe Liaigre

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges

au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences

déléguée aux cadres dirigeants de l'Etat au secrétariat général du Gouvernement

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges

au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences

secrétaire générale de la Caisse des dépôts et consignations

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges

au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences

directrice « design et expériences utilisateurs » chez Saint-Gobain

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges

au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences

conseiller d'Etat

auprès du Centre national du cinéma et de l'image animée

afin de continuer d'exercer les fonctions de directeur général délégué

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François BAZIN et Pierre AUDOUIN, Notaires Associés »

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Philippe GLAUDET, Emmanuelle AUDRY et Jean-Edouard DAMBIER-COUPILLAUD notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Philippe GLAUDET, Emmanuelle AUDRY et Jean-Edouard DAMBIER-COUPILLAUD notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Philippe GLAUDET, Emmanuelle AUDRY et Jean-Edouard DAMBIER-COUPILLAUD notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOT'AUVERGNE »

notaires associés

notaires associés

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « JEAN-DIMITRI CHALET - NOTAIRE », titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ATTAL & associés, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à forme anonyme « acte 2 »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Antoine BOITELLE et Stéphanie BRILL, Notaires »

notaire associé

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Franck BEAUMONT, Sébastien VICARI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Fideis Notaires », titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limité « Fideis Notaires

notaire associée

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Christophe CHAMBAUD et Karine VISTORKY-CHAMBAUD »

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DE MAITRES CYRIL CASTAREDE ET MAYLIS SICHERE-LAWTON », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DE MAITRES CYRIL CASTAREDE ET MAYLIS SICHERE-LAWTON »

notaire associé

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL DE CABOURG », titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Charles BOUZONIE, Nicolas INGUERE et Nathalie FESTAL »

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en fonction

président de chambre à la cour d'appel de Besançon

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU SOLEIL D'ORIENT »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Anne Sophie JEGOUREL et Yann BLANCHARD, société civile professionnelle, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS BELLE-CROIX, MONFORT, BRIDOUX et FRANC, Notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « BRUGGEMAN & Associés, Notaires »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Robert DUGUEYT, Laure DUGUEYT, Carine IANNELLO et Elodie PHILIP, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial »

notaire

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « François CHARBONNIER, Elisabeth GREGORY-DELOUPY, Pierre-Alexandre CHARBONNIER, Guillaume DELOUPY »

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « François CHARBONNIER, Elisabeth GREGORY-DELOUPY, Pierre-Alexandre CHARBONNIER, Guillaume DELOUPY »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François CHARBONNIER, Elisabeth GREGORY-DELOUPY, Pierre-Alexandre CHARBONNIER, Guillaume DELOUPY »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « Séverine FLANDRIN, notaire », anciennement société civile professionnelle « Séverine FLANDRIN, notaire »

notaire associée

membre de la société à responsabilité limitée « GHd Notaires & Associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « GHd Notaires & Associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BRUNET & CHICHERY, Notaires et Conseils Associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BRUNET & CHICHERY, Notaires et Conseils Associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL DU CŒUR DE L'YON ET DU PAYRÉ »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Not@ires du Bocage »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Not@ires du Bocage », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Not@ires du Bocage »

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ATHENA NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ATHENA NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Pascal MICHEL, Bertrand MACE, Stéphane RAMBAUD et Haroun PATEL, Notaires », anciennement société civile professionnelle « Pascal MICHEL, Bertrand MACÉ, Stéphane RAMBAUD et Haroun PATEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

greffier de tribunal de commerce salarié au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GTC BOBIGNY »

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Anne-Marie MUNOZ et Jocelyne LABBE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Anne-Marie MUNOZ et Jocelyne LABBE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

magistrate du premier grade

afin d'occuper l'emploi de directrice de projet « Portalis », auprès de la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice

avec une période probatoire de six mois

magistrate du premier grade

afin d'occuper les fonctions d'assistante spéciale du chef de « l'équipe d'enquête des nations unies chargée d'amener l'Etat islamique en Iraq et au Levant à répondre de ses crimes (UNITAD) » auprès de l'Organisation des Nations unies à New-York

substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai

des fonctions de procureur de la République près le tribunal judicaire de Cambrai

avocat général près la cour d'appel de Grenoble

des fonctions de procureur de la République près le tribunal judicaire de Valence

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Mantes-la-Jolie

préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

sous-préfète hors classe, sous-préfète de Béthune

préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement

administrateur général de l'Etat détaché

préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne

préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine

préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

préfet du Calvados

préfet du Val-d'Oise

préfet

préfet de l'Allier

préfète de la Lozère

préfète de l'Allier

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts détaché

préfet de la Lozère

directeur des finances, de la commande publique et de la performance au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police

inspecteur de l'administration de 1re classe

inspecteur général de l'administration (1er tour)

inspectrice de l'administration de 1re classe

inspectrice générale de l'administration (hors tour)

au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

3° Au titre des élèves désignés par le directeur général

sur proposition des catégories d'élèves et d'étudiants concernées

au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

3° Au titre des élèves désignés par le directeur général

sur proposition des catégories d'élèves et d'étudiants concernées

Ingénieur général hors classe de l'armement

inspecteur de l'armement pour les constructions navales chargé des missions relatives à la sécurité nucléaire

au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

1° Au titre des représentants de l'Etat

représentants du délégué général pour l'armement

contrôleur général économique et financier, chef du département de contrôle budgétaire près le ministre de la défense

au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

1° Au titre des représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé du budget

chef de la mission de tutelle des écoles

au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

1° Au titre des représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé de l'industrie

conseiller de site et d'établissements

au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

1° Au titre des représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

3° Au titre des élèves désignés par le directeur général

sur proposition des catégories d'élèves et d'étudiants concernées

sous-directrice modernisation, administration et numérique

au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

1° Au titre des représentants de l'Etat

représentante du ministre chargé de la mer

Ingénieure générale hors classe de l'armement

directrice technique de la direction générale pour l'armement

au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

1° Au titre des représentants de l'Etat

directeur technique et qualité de Naval Group

au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

2° Au titre des membres extérieurs à l'établissement

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académique correspondant aux activités de l'Ecole

directeur général de Sopra Steria et président du Syntec

au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

2° Au titre des membres extérieurs à l'établissement

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académique correspondant aux activités de l'Ecole

doyen de l'Ecole de génie civil, université polytechnique de Catalogne (UPC Barcelone)

au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

2° Au titre des membres extérieurs à l'établissement

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académique correspondant aux activités de l'Ecole

ingénieure en chef adjointe du groupe Renault

au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

2° Au titre des membres extérieurs à l'établissement

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académique correspondant aux activités de l'Ecole

directrice du projet Total@Saclay au sein du groupe Total

au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

2° Au titre des membres extérieurs à l'établissement

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académique correspondant aux activités de l'Ecole

Ingénieur général hors classe de l'armement

représentant du délégué général pour l'armement

vice-président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

directeur adjoint en charge de la mer, du littoral et des fleuves au sein de la direction générale des territoires et de la mer de Guyane

membre du conseil de surveillance du grand port maritime de la Guyane

représentant des ministres chargés de la mer et de l'outre-mer

à faire valoir ses droits à la retraite

secrétaire des affaires étrangères

membre du conseil d'administration d'Expertise France

représentant élu des collectivités territoriales

directeur de l'Institut national des études territoriales

membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public

2. Au titre des personnalités qualifiées d'un directeur d'une autre école de service public et un directeur d'un organisme public de formation continue

sur proposition du ministre chargé de la fonction publique

directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale

membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public

2. Au titre des personnalités qualifiées d'un directeur d'une autre école de service public et un directeur d'un organisme public de formation continue

sur proposition du ministre chargé de la fonction publique

président de Paris Sciences & Lettres

membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public

3. Au titre des personnes choisies

en raison de leurs compétences académiques et de leur expertise scientifique

sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur

secrétaire général du ministère de l'Europe des affaires étrangères

membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public

1. Au titre des personnalités exerçant dans l'administration des fonctions auxquelles prépare l'Institut

sur proposition du ministre chargé de la fonction publique

secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public

1. Au titre des personnalités exerçant dans l'administration des fonctions auxquelles prépare l'Institut

sur proposition du ministre chargé de la fonction publique

secrétaire général du ministère de l'intérieur

membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public

1. Au titre des personnalités exerçant dans l'administration des fonctions auxquelles prépare l'Institut

sur proposition du ministre chargé de la fonction publique

directeur d'une institution académique internationale

membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public

3. Au titre des personnes choisies

en raison de leurs compétences académiques et de leur expertise scientifique

sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur

directrice de l'Institut de hautes études internationales et du développement

membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public

3. Au titre des personnes choisies

en raison de leurs compétences académiques et de leur expertise scientifique

sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur

secrétaire générale du ministère de l'économie, des finances et de la relance

membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public

1. Au titre des personnalités exerçant dans l'administration des fonctions auxquelles prépare l'Institut

sur proposition du ministre chargé de la fonction publique

inspecteur des finances publiques, chef du service recettes

les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect

contrôleur des finances publiques de 1re classe au service dettes et banque

les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect

contrôleur principal des finances publiques au service dettes et banque

les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect

inspecteur principal des finances publiques, chargé de l'audit et du contrôle interne au sein du département comptable ministériel, à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du

modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division informatique au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel, à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du

modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés

inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du

modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés

contrôleuse des finances publiques de 2e classe au service dettes et banque

les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du

modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel, à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du

modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés

inspectrice principale des finances publiques, chargée de l'animation, de la qualité et de l'expertise au sein du département comptable ministériel, à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du

modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés

administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe du département comptable ministériel, à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du

modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjointe au responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du

modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés

inspecteur des finances publiques, à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés

inspecteur des finances publiques

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés

inspectrice divisionnaire hors classe, à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés

administratrice des finances publiques adjointe, à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés

inspectrice des finances publiques, et à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés

Hôtel du département, 51, rue Gustave-Delory, 59047 Lille Cedex

sur la liste

mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle

1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code

Science Po Bordeaux, 11, allée Ausone, 33607 Pessac

2, rue des Frères-Lumière, 68093 Mulhouse Cedex

sur la liste

mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle

1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code

Science Po Bordeaux, 11, allée Ausone, 33607 Pessac

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

à compter du lendemain de la publication du présent arrêté

2°

représentant des assureurs

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

à compter du lendemain de la publication du présent arrêté

2°

représentant des assureurs

suppléant , Pour la Confédération nationale du logement (CNL)

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

à compter du lendemain de la publication du présent arrêté

1°

représentants des consommateurs

Pour l'Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC)

titulaire, et pour l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

à compter du lendemain de la publication du présent arrêté

1°

représentants des consommateurs

Pour l'Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC)

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

à compter du lendemain de la publication du présent arrêté

2°

représentant des assureurs

titulaire, et pour l'Union fédérale des consommateurs (UFC-Que choisir)

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

à compter du lendemain de la publication du présent arrêté

1°

représentants des consommateurs

Pour l'Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC)

suppléante

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

à compter du lendemain de la publication du présent arrêté

1°

représentants des consommateurs

Pour l'Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC)

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de major

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant-chef

au grade d'adjudant-chef

au grade d'adjudant-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

directeur par intérim de l'unité UMR3080

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

ingénieure d'études

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité UAR3549

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

IE

conseiller en radioprotection

PR UGA, responsable de l'équipe SERCO, et à

PR UGA, directeur adjoint, à

DR CNRS, responsable de l'équipe BioCEN, à

T UGA, responsable administrative et financière

aux fins mentionnées à l'article 1er dans la limite de 50.000 euros HT

PR UGA, responsable de l'équipe SITh, à

DR CNRS, responsable de l'équipe EMPRe

aux fins

mentionnées à l'article 1er dans la limite de 90.000 euros HT, et à

directeur de l'unité UMR5250

au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

cadre de recherche

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

maître de conférence

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

professeur

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée