10 Mars 2022


De: Jacques Malet
Objet:
à signer tout avenant à la présente convention
La présente convention entre en vigueur le
1er janvier 2022
Fait le
1er mars 2022
Le Chef du Secrétariat interrégional Grand Paris
Groupe:
habilitation
10 Mars 202210/03/2022
De: Francoise Bureaud
Objet:
à signer tout avenant à la présente convention
La sous-directrice des compétences et des ressources humaines
Groupe:
habilitation
10 Mars 202210/03/2022
De: François Pupponi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Mars 202210/03/2022
De: Vincent Bru
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Mars 202210/03/2022
De: François Pupponi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Mars 202210/03/2022
De: Vincent Bru
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Mars 202210/03/2022
De: Samuel BARREAULT
directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
suppléant de la représentante du ministre chargé du budget
Remplace:M. David-Olivier BOURGEOIS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Murielle LARRIVIERE
directrice adjointe du pôle GP - DRFIP de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentante du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Isabelle MARTEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Philippe LINQUERCQ
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
agent comptable du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Remplace:M. Eric BERGER
Groupe:
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Jean-Pascal LANUIT
Union nationale des syndicats autonomes des personnels des fonctions publiques UNSA (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Sébastien CHERON
Fédération des services publics CFE-CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Mylène JACQUOT
Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Anne FLORENTIN
Fédération générale des fonctionnaires FO)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Cyprien CANNIVENC
président de la commission Egalité de l'association des anciens élèves de l'Institut national du service public
Objet:
ancien élève de l'Institut national du service public ou de l'Ecole nationale d'administration
sur proposition de l'association des anciens élèves
Groupe:
ecole
désignation
10 Mars 202210/03/2022
De: Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN
professeur des universités
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du service public
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Fabien MARCHADIER
Objet:
membres suppléants du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées dans les domaines
des sciences juridiques
Remplace:Mme Sonia DESMOULIN-CANSELIER
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Jean-Luc GUICHET
Objet:
membres suppléants du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées dans les domaines
de la philosophie
Remplace:M. Dominique BOURG
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Jean-Marc DURANDAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant titulaire du ministre de la défense
Remplace:M. Gilles BOIDEVEZI
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Agathe ROLLAND
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentante titulaire du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Isabelle THIRION
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Denis DUBOULE
Objet:
professeur du Collège de France
sur les chaires ci-après indiquées
« Évolution du développement et des génomes »
Groupe:
professeur="Collège de France"
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Didier FASSIN
Objet:
professeur du Collège de France
sur les chaires ci-après indiquées
« Questions morales et enjeux politiques dans les sociétés contemporaines »
Groupe:
professeur="Collège de France"
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Antoine LILTI
Objet:
professeur du Collège de France
sur les chaires ci-après indiquées
« Histoire des Lumières (XVIIIe - XXIe siècle) »
Groupe:
professeur="Collège de France"
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Nalini ANANTHARAMAN
Objet:
professeur du Collège de France
sur les chaires ci-après indiquées
« Géométrie spectrale »
Groupe:
professeur="Collège de France"
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Lemoine (Hervé)
conservateur général du patrimoine, exerçant les attributions de président de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Le Louët (Pierre-François)
président de l'agence NellyRodi et de la Fédération française du prêt-à-porter féminin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Caillaud (Christophe)
président du groupe Liaigre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Méaux (Florence)
déléguée aux cadres dirigeants de l'Etat au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Mayenobe (Catherine)
secrétaire générale de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Cotellon (Katie)
directrice « design et expériences utilisateurs » chez Saint-Gobain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Olivier HENRARD
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du Centre national du cinéma et de l'image animée
afin de continuer d'exercer les fonctions de directeur général délégué
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
duree="trois ans"
détachement
10 Mars 202210/03/2022
De: BIDEAU (Pauline, Camille)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François BAZIN et Pierre AUDOUIN, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: PRIEUR (François, Dominique, René)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Philippe GLAUDET, Emmanuelle AUDRY et Jean-Edouard DAMBIER-COUPILLAUD notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Angoulême (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: DESQUIBES (Emeline, Christine, Catherine)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Philippe GLAUDET, Emmanuelle AUDRY et Jean-Edouard DAMBIER-COUPILLAUD notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Angoulême (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: GLAUDET (Philippe, François, Marcel, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Philippe GLAUDET, Emmanuelle AUDRY et Jean-Edouard DAMBIER-COUPILLAUD notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Angoulême (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
cessation de fonction
10 Mars 202210/03/2022
De: SAUVAGE (Jean, Jacques)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOT'AUVERGNE »
notaire
notaire_residence="Aigueperse (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: CHALET (Stanislas, Francis)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: SANVIGNE (Coralie), épouse CHALET
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: CHALET (Jean-Dimitri, Bruno)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « JEAN-DIMITRI CHALET - NOTAIRE », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Puy-en-Velay (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
cessation de fonction
10 Mars 202210/03/2022
De: CHALET (Stanislas, Francis)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ATTAL & associés, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
10 Mars 202210/03/2022
De: SANVIGNE (Coralie), épouse CHALET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à forme anonyme « acte 2 »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
10 Mars 202210/03/2022
De: BERNARD (Etienne, Michel, Olivier)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Antoine BOITELLE et Stéphanie BRILL, Notaires »
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: VICARI (Sébastien)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Saint-Germain-au-Mont-d'Or (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: BEAUMONT (Franck, Xavier, Marie)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
10 Mars 202210/03/2022
De: VICARI (Sébastien)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Franck BEAUMONT, Sébastien VICARI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Germain-au-Mont-d'Or (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
10 Mars 202210/03/2022
De: BEAUMONT (Franck, Xavier, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Fideis Notaires », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: NOURISSAT (Sylvie, Marie, Noëlle)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limité « Fideis Notaires
notaire
notaire_residence="Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
10 Mars 202210/03/2022
De: DE LANGLE (Hélène, Marie, Thérèse), épouse de WITASSE THEZY
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Péronne (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: CORMONT (Michel, Edmond, Marcel, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Péronne (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
10 Mars 202210/03/2022
De: DE LANGLE (Hélène, Marie, Thérèse), épouse de WITASSE THEZY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Péronne (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
10 Mars 202210/03/2022
De: FRANÇOIS (Charles, Paul, Yves)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Christophe CHAMBAUD et Karine VISTORKY-CHAMBAUD »
notaire
notaire_residence="Précy-sur-Oise (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: LE GALL (Aude, Andrée), épouse PAGES
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DE MAITRES CYRIL CASTAREDE ET MAYLIS SICHERE-LAWTON », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Pauillac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: LE GALL (Aude, Andrée), épouse PAGES
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DE MAITRES CYRIL CASTAREDE ET MAYLIS SICHERE-LAWTON »
notaire
notaire_residence="Pauillac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
10 Mars 202210/03/2022
De: FOULONNEAU (Lloyd, Daniel, Jacques)
Objet:
notaire associé
notaire
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: AMANT (Sabrina, Florence, Vanessa)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL DE CABOURG », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cabourg (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
10 Mars 202210/03/2022
De: FOULONNEAU (Lloyd, Daniel, Jacques)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Charles BOUZONIE, Nicolas INGUERE et Nathalie FESTAL »
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
10 Mars 202210/03/2022
De: Edouard MAZARIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
président de chambre à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
date_debut="2022-06-18"
date_fin="2022-06-30"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mars 202210/03/2022
De: JOURDREIN (Anaëlle, Michelle, Sarah), épouse MORBIDELLI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU SOLEIL D'ORIENT »
notaire
notaire_residence="Port-Louis (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: LE ROUX (Stéphanie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Anne Sophie JEGOUREL et Yann BLANCHARD, société civile professionnelle, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Erdeven (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: NIOT (Alexandra, Marilyn)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS BELLE-CROIX, MONFORT, BRIDOUX et FRANC, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Rambouillet (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: DUPUIS (Morgane)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « BRUGGEMAN & Associés, Notaires »
notaire
notaire_residence="Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: BLONDEL (Léa, Karine, Justine), épouse LELEU
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Robert DUGUEYT, Laure DUGUEYT, Carine IANNELLO et Elodie PHILIP, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Martin-d'Hères (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: BLONDEL (Léa, Karine, Justine), épouse LELEU
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Saint-Martin-d'Uriage (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
10 Mars 202210/03/2022
De: DELOUPY (Guillaume, Henry, Léon-Jean)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Menton (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: VIOLIN (Axelle)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Menton (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: VIOLIN (Axelle)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Menton (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
10 Mars 202210/03/2022
De: CHARBONNIER (Anne-Charlotte, Jacqueline, Marie), épouse GALLO
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « François CHARBONNIER, Elisabeth GREGORY-DELOUPY, Pierre-Alexandre CHARBONNIER, Guillaume DELOUPY »
notaire
notaire_residence="Menton (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: CHARBONNIER (François)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
10 Mars 202210/03/2022
De: DELOUPY (Guillaume, Henry, Léon-Jean)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « François CHARBONNIER, Elisabeth GREGORY-DELOUPY, Pierre-Alexandre CHARBONNIER, Guillaume DELOUPY »
notaire
notaire_residence="Menton (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
10 Mars 202210/03/2022
De: CHARBONNIER (Anne-Charlotte, Jacqueline, Marie), épouse GALLO
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François CHARBONNIER, Elisabeth GREGORY-DELOUPY, Pierre-Alexandre CHARBONNIER, Guillaume DELOUPY »
notaire
notaire_residence="Menton (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
10 Mars 202210/03/2022
De: GAMBUS (Mathilde, Françoise, Paulette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « Séverine FLANDRIN, notaire », anciennement société civile professionnelle « Séverine FLANDRIN, notaire »
notaire
notaire_residence="Pierrelatte (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: FOLCHER (Stéphanie, Martine)
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « GHd Notaires & Associés »
notaire
notaire_residence="Nîmes (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: FOLCHER (Stéphanie, Martine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « GHd Notaires & Associés »
notaire
notaire_residence="Nîmes (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
10 Mars 202210/03/2022
De: VERGER (Catherine, Colette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="La Gaude (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: MEERSEMAN (Charlotte-Emilie, Juliette)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BRUNET & CHICHERY, Notaires et Conseils Associés »
notaire
notaire_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: MEERSEMAN (Charlotte-Emilie, Juliette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BRUNET & CHICHERY, Notaires et Conseils Associés »
notaire
notaire_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
10 Mars 202210/03/2022
De: IZEL (Carine, Albertine, Jeanne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Verruyes (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: DUBOURG (Anne-Sophie, Jacqueline, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL DU CŒUR DE L'YON ET DU PAYRÉ »
notaire
notaire_residence="Talmont-Saint-Hilaire (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: ROBERT (Guillaume, Maurice, Noël)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Not@ires du Bocage »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Donville-les-Bains (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: LEMOIGNE (Pascale, Christiane, Marie-Claude), épouse ROBERT
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Not@ires du Bocage », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Cerisy-la-Salle (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: LEMOIGNE (Pascale, Christiane, Marie-Claude), épouse ROBERT
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Donville-les-Bains (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
cessation de fonction
10 Mars 202210/03/2022
De: ROBERT (Guillaume, Maurice, Noël)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Not@ires du Bocage »
notaire
notaire_residence="Cerisy-la-Salle (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
cessation de fonction
10 Mars 202210/03/2022
De: REBUFFAUD (Diane, Claude, Josette), épouse BREMOND
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ATHENA NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: REBUFFAUD (Diane, Claude, Josette), épouse BREMOND
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ATHENA NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
10 Mars 202210/03/2022
De: OMARJEE (Laïka), épouse MULA
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Pascal MICHEL, Bertrand MACE, Stéphane RAMBAUD et Haroun PATEL, Notaires », anciennement société civile professionnelle « Pascal MICHEL, Bertrand MACÉ, Stéphane RAMBAUD et Haroun PATEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Denis (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: DA (Sanbèlè, Dominique)
Objet:
greffier de tribunal de commerce salarié au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GTC BOBIGNY »
greffier
greffier_residence="Bobigny (Seine-Saint-Denis)"
greffier_residence_departement_code="93"
tribunal
tribunal_commerce="exercice libéral par actions simplifiée « GTC BOBIGNY »"
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: POMMIER (Laure, Lise, Marie, Hélène), épouse HONNEUR
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Anne-Marie MUNOZ et Jocelyne LABBE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Maintenon (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: MUNOZ (Anne-Marie, Clémence)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Anne-Marie MUNOZ et Jocelyne LABBE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Maintenon (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
cessation de fonction
10 Mars 202210/03/2022
De: OVARBURY (Muriel, Paulette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="(Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Félicie CALLIPEL
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directrice de projet « Portalis », auprès de la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
duree="trois ans"
détachement
10 Mars 202210/03/2022
De: Myriam FILLAUD
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper les fonctions d'assistante spéciale du chef de « l'équipe d'enquête des nations unies chargée d'amener l'Etat islamique en Iraq et au Levant à répondre de ses crimes (UNITAD) » auprès de l'Organisation des Nations unies à New-York
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
date_fin="2022-06-10"
détachement
10 Mars 202210/03/2022
De: Rémi SCHWARTZ
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal judicaire de Cambrai
Groupe:
date_debut="2022-03-05"
tribunal="judicaire de Cambrai"
décharge
10 Mars 202210/03/2022
De: Alex PERRIN
avocat général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal judicaire de Valence
Groupe:
date_debut="2022-03-02"
tribunal="judicaire de Valence"
décharge
10 Mars 202210/03/2022
De: Gérard DEROUIN
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Mantes-la-Jolie
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Chantal AMBROISE
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Béthune
Objet:
préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Denis OLAGNON
administrateur général de l'Etat détaché
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Serge GOUTEYRON
Objet:
préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
10 Mars 202210/03/2022
De: Vincent BERTON
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine
Objet:
préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Philippe COURT
préfet du Calvados
Objet:
préfet du Val-d'Oise
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Jean-Francis TREFFEL
préfet
Objet:
préfet de l'Allier
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
10 Mars 202210/03/2022
De: Valérie HATSCH
préfète de la Lozère
Objet:
préfète de l'Allier
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Philippe CASTANET
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts détaché
Objet:
préfet de la Lozère
directeur des finances, de la commande publique et de la performance au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Frédéric PICHON
inspecteur de l'administration de 1re classe
Objet:
inspecteur général de l'administration (1er tour)
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Nathalie INFANTE
inspectrice de l'administration de 1re classe
Objet:
inspectrice générale de l'administration (hors tour)
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Antoine MALPERTUY
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
3° Au titre des élèves désignés par le directeur général
sur proposition des catégories d'élèves et d'étudiants concernées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Alexandre BASSAT
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
3° Au titre des élèves désignés par le directeur général
sur proposition des catégories d'élèves et d'étudiants concernées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Christian DUGUÉ
Ingénieur général hors classe de l'armement
inspecteur de l'armement pour les constructions navales chargé des missions relatives à la sécurité nucléaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° Au titre des représentants de l'Etat
représentants du délégué général pour l'armement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Thierry PELLÉ
contrôleur général économique et financier, chef du département de contrôle budgétaire près le ministre de la défense
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° Au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Vincent THERY
chef de la mission de tutelle des écoles
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° Au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Marc RENNER
conseiller de site et d'établissements
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° Au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Caroline PASCAL
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
3° Au titre des élèves désignés par le directeur général
sur proposition des catégories d'élèves et d'étudiants concernées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Laure DASSONVILLE
sous-directrice modernisation, administration et numérique
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° Au titre des représentants de l'Etat
représentante du ministre chargé de la mer
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Cécile SELLIER
Ingénieure générale hors classe de l'armement
directrice technique de la direction générale pour l'armement
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Éric PAPIN
directeur technique et qualité de Naval Group
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2° Au titre des membres extérieurs à l'établissement
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académique correspondant aux activités de l'Ecole
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Laurent GIOVACHINI
directeur général de Sopra Steria et président du Syntec
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2° Au titre des membres extérieurs à l'établissement
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académique correspondant aux activités de l'Ecole
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Pedro DIEZ
doyen de l'Ecole de génie civil, université polytechnique de Catalogne (UPC Barcelone)
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2° Au titre des membres extérieurs à l'établissement
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académique correspondant aux activités de l'Ecole
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Laurence EXCOFFON
ingénieure en chef adjointe du groupe Renault
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2° Au titre des membres extérieurs à l'établissement
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académique correspondant aux activités de l'Ecole
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Nathalie BRUNELLE
directrice du projet Total@Saclay au sein du groupe Total
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2° Au titre des membres extérieurs à l'établissement
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académique correspondant aux activités de l'Ecole
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Christian DUGUÉ
Ingénieur général hors classe de l'armement
représentant du délégué général pour l'armement
Objet:
vice-président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
10 Mars 202210/03/2022
De: GORON (Michel)
directeur adjoint en charge de la mer, du littoral et des fleuves au sein de la direction générale des territoires et de la mer de Guyane
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de la Guyane
représentant des ministres chargés de la mer et de l'outre-mer
Remplace:Mme DAGUZÉ (Claire)
Groupe:
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: RENOU (Joël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mars 202210/03/2022
De: André VIOLA
Objet:
membre du conseil d'administration d'Expertise France
représentant élu des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Franck PERINET
directeur de l'Institut national des études territoriales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
2. Au titre des personnalités qualifiées d'un directeur d'une autre école de service public et un directeur d'un organisme public de formation continue
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole="École de service public et un directeur d'un organisme public de formation continue"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Benoît DURIEUX
directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
2. Au titre des personnalités qualifiées d'un directeur d'une autre école de service public et un directeur d'un organisme public de formation continue
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole="École de service public et un directeur d'un organisme public de formation continue"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Alain FUCHS
président de Paris Sciences & Lettres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
3. Au titre des personnes choisies
en raison de leurs compétences académiques et de leur expertise scientifique
sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: François DELATTRE
secrétaire général du ministère de l'Europe des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
1. Au titre des personnalités exerçant dans l'administration des fonctions auxquelles prépare l'Institut
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Etienne CHAMPION
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
1. Au titre des personnalités exerçant dans l'administration des fonctions auxquelles prépare l'Institut
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Jean-Benoît ALBERTINI
secrétaire général du ministère de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
1. Au titre des personnalités exerçant dans l'administration des fonctions auxquelles prépare l'Institut
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Ngaire WOODS
directeur d'une institution académique internationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
3. Au titre des personnes choisies
en raison de leurs compétences académiques et de leur expertise scientifique
sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Marie-Laure SALLES
directrice de l'Institut de hautes études internationales et du développement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
3. Au titre des personnes choisies
en raison de leurs compétences académiques et de leur expertise scientifique
sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Marie-Anne BARBAT-LAYANI
secrétaire générale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
1. Au titre des personnalités exerçant dans l'administration des fonctions auxquelles prépare l'Institut
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Cyrille Malvaux
inspecteur des finances publiques, chef du service recettes
Objet:
les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect
délégation de signature
10 Mars 202210/03/2022
De: David Lacroix
contrôleur des finances publiques de 1re classe au service dettes et banque
Objet:
les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect
délégation de signature
10 Mars 202210/03/2022
De: Pierre-Yves Guennoc
contrôleur principal des finances publiques au service dettes et banque
Objet:
les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect
délégation de signature
10 Mars 202210/03/2022
De: Boris Humbert
inspecteur principal des finances publiques, chargé de l'audit et du contrôle interne au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
10 Mars 202210/03/2022
De: Christophe Hebet
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division informatique au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
10 Mars 202210/03/2022
De: Thomas Gorenc
inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
10 Mars 202210/03/2022
De: Yvonne Kostic
contrôleuse des finances publiques de 2e classe au service dettes et banque
Objet:
les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect
délégation de signature
10 Mars 202210/03/2022
De: Joëlle Perrier
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
10 Mars 202210/03/2022
De: Cécile Guichot
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
10 Mars 202210/03/2022
De: Agnès Gallot
inspectrice principale des finances publiques, chargée de l'animation, de la qualité et de l'expertise au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
10 Mars 202210/03/2022
De: Carine Choquet
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
10 Mars 202210/03/2022
De: Florence Belkoura
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjointe au responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
10 Mars 202210/03/2022
De: Mourad Saïdi
inspecteur des finances publiques, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés
délégation de signature
10 Mars 202210/03/2022
De: Richard Lepetit
inspecteur des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés
délégation de signature
10 Mars 202210/03/2022
De: Christine Lemoine
inspectrice divisionnaire hors classe, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés
délégation de signature
10 Mars 202210/03/2022
De: Myriam Gendre-Cordier
administratrice des finances publiques adjointe, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés
délégation de signature
10 Mars 202210/03/2022
De: Béatrice Fundere
inspectrice des finances publiques, et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés
délégation de signature
10 Mars 202210/03/2022
De: du Nord (MdN)
Hôtel du département, 51, rue Gustave-Delory, 59047 Lille Cedex
Objet:
sur la liste
mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code
Science Po Bordeaux, 11, allée Ausone, 33607 Pessac
inscription
10 Mars 202210/03/2022
De: Université de Haute-Alsace (UHA)
2, rue des Frères-Lumière, 68093 Mulhouse Cedex
Objet:
sur la liste
mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code
Science Po Bordeaux, 11, allée Ausone, 33607 Pessac
inscription
10 Mars 202210/03/2022
De: Pour France Assureurs (FA)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
à compter du lendemain de la publication du présent arrêté
représentant des assureurs
Groupe:
date_fin="2026-11-24"
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Alexis MERKLING
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
à compter du lendemain de la publication du présent arrêté
représentant des assureurs
Groupe:
date_fin="2026-11-24"
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Antoine AUTIER
suppléant , Pour la Confédération nationale du logement (CNL)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
à compter du lendemain de la publication du présent arrêté
représentants des consommateurs
Pour l'Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC)
Groupe:
date_fin="2026-11-24"
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Mehdi ACHOURI
titulaire, et pour l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
à compter du lendemain de la publication du présent arrêté
représentants des consommateurs
Pour l'Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC)
Groupe:
date_fin="2026-11-24"
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Ludivine DANIEL
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
à compter du lendemain de la publication du présent arrêté
représentant des assureurs
Groupe:
date_fin="2026-11-24"
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Julie VANHILLE
titulaire, et pour l'Union fédérale des consommateurs (UFC-Que choisir)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
à compter du lendemain de la publication du présent arrêté
représentants des consommateurs
Pour l'Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC)
Groupe:
date_fin="2026-11-24"
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Hélène MARCHAL
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
à compter du lendemain de la publication du présent arrêté
représentants des consommateurs
Pour l'Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC)
Groupe:
date_fin="2026-11-24"
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Darche Nicolas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
10 Mars 202210/03/2022
De: Téreygeol Thomas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
10 Mars 202210/03/2022
De: Banûls Philippe
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
10 Mars 202210/03/2022
De: Wesser Anne
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
10 Mars 202210/03/2022
De: Carraro Vincent
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
10 Mars 202210/03/2022
De: Llinares Marion
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
10 Mars 202210/03/2022
De: Bellouin Delphine
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
10 Mars 202210/03/2022
De: Lazuckiewiez Brice
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
10 Mars 202210/03/2022
De: Douard Grégorie
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
10 Mars 202210/03/2022
De: Pierrard Wilfrid
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
10 Mars 202210/03/2022
De: Emery Axel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
10 Mars 202210/03/2022
De: Bertrand Thibaut
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
10 Mars 202210/03/2022
De: Robert GERMAR
directeur par intérim de l'unité UMR3080
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
10 Mars 202210/03/2022
De: Isabelle Ganzetti-Gemin
Objet:
ingénieure d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
10 Mars 202210/03/2022
De: Nicolas Thély
directeur de l'unité UAR3549
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
10 Mars 202210/03/2022
De: Ghouti Medjahdi
IE
Objet:
conseiller en radioprotection
Groupe:
date_debut="2021-11-18"
date_fin="2026-11-05"
désignation
10 Mars 202210/03/2022
De: Jean-François POISSON
Objet:
PR UGA, responsable de l'équipe SERCO, et à
délégation de signature
10 Mars 202210/03/2022
De: Fabrice THOMAS
Objet:
PR UGA, directeur adjoint, à
délégation de signature
10 Mars 202210/03/2022
De: Serge COSNIER
Objet:
DR CNRS, responsable de l'équipe BioCEN, à
délégation de signature
10 Mars 202210/03/2022
De: Véronique GINESTE
Objet:
T UGA, responsable administrative et financière
aux fins mentionnées à l'article 1er dans la limite de 50.000 euros HT
délégation de signature
10 Mars 202210/03/2022
De: Anne MILET
Objet:
PR UGA, responsable de l'équipe SITh, à
délégation de signature
10 Mars 202210/03/2022
De: Marie-Noëlle COLLOMB
Objet:
DR CNRS, responsable de l'équipe EMPRe
aux fins
mentionnées à l'article 1er dans la limite de 90.000 euros HT, et à
délégation de signature
10 Mars 202210/03/2022
De: Didier BOTURYN
directeur de l'unité UMR5250
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
10 Mars 202210/03/2022
De: José Pérez Agúndez
Objet:
cadre de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
10 Mars 202210/03/2022
De: Pascal Le Floc'h
Objet:
maître de conférence
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
maitre_de_conference
délégation de signature
10 Mars 202210/03/2022
De: Matthieu Leprince
professeur
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
10 Mars 202210/03/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.