JORFTEXT000045358846
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick Falcone
Objet:
président de la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, prévue à l'article D. 611-18 du code rural et de la pêche maritime
Remplace:
M. François Champanhet
Groupe:
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
date_debut
=
"
2022-03-28
"
president
JORFTEXT000045358846
(source JORF)
nomination
16 Mars 2022
16/03/2022