JORFTEXT000045358846

De: Patrick Falcone
Objet:
président de la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, prévue à l'article D. 611-18 du code rural et de la pêche maritime
Remplace:M. François Champanhet
Groupe:
date_debut="2022-03-28"
president
nomination
16 Mars 202216/03/2022