JORFTEXT000045407081


De: HUC (Jean-Philippe, Marie, Nicolas)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CTM NOTAIRES » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
25 Mars 202225/03/2022
De: JACQUET (Laurie, Marie, Axelle)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CTM NOTAIRES » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Mazères (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
nomination
25 Mars 202225/03/2022
De: ESCOBAR (Jean-Pierre)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CTM NOTAIRES » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Castelnaudary (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
nomination
25 Mars 202225/03/2022
De: CAVAILLON (Benoit, Maxime)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CTM NOTAIRES » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Castelnaudary (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
nomination
25 Mars 202225/03/2022
De: BELLOC (Bruno, Roger, Pierre)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CTM NOTAIRES » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Castelnaudary (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
nomination
25 Mars 202225/03/2022
De: ESCOBAR (Jean-Pierre)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
25 Mars 202225/03/2022
De: CAVAILLON (Benoit, Maxime)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
25 Mars 202225/03/2022
De: BELLOC (Bruno, Roger, Pierre)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
25 Mars 202225/03/2022
De: HUC (Jean-Philippe, Marie, Nicolas)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Bruno BELLOC, Jean-Pierre ESCOBAR, Jean-Philippe HUC, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux », titulaire d'un office de notaire
d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
25 Mars 202225/03/2022
De: MERCIER (Marie-Eve, Virginie, Christine), épouse FAURE
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Mazères (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
cessation de fonction
25 Mars 202225/03/2022
De: JACQUET (Laurie, Marie, Axelle)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bruno BELLOC, Jean-Pierre ESCOBAR, Jean-Philippe HUC, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux »
notaire
notaire_residence="Castelnaudary (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
cessation de fonction
25 Mars 202225/03/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.