ancien sénateur, avait rappelé à cette Commission que les débats parlementaires relatifs à la loi pénitentiaire de 2009 avaient conclu que " la dignité exigeait le maintien de ce principe ". Pour la CNCDH, le principe de l'encellulement individuel doit absolument être conservé et gouverner les politiques pénale et pénitentiaire française

11. La population carcérale

très majoritairement d'hommes, les femmes ne représentant que 3,5 % (36). Principalement âgées de 30 à 39 ans (37), nombreuses sont les personnes détenues en situation de précarité au moment de leur incarcération. 15 % des répondants à l'enquête récemment menée par le Secours catholique et Emmaüs France déclarent être dépourvus de ressources financières à leur entrée en détention (38). Nettement moins diplômées que l'ensemble de la population nationale (39), ces personnes déclarent, dans une forte proportion, avoir disposé d'un hébergement précaire, voire avoir été sans domicile, lors de leur incarcération (40)

Recommandation n° 1 : Pour mettre fin aux atteintes à l'intégrité physique ou psychique des personnes détenues, la CNCDH recommande

la cessation des usages illégitimes ou disproportionnés de la force

1.1.2. Le respect du droit à l'encellulement individuel