directeur des ressources humaines

au nom du président, tous actes se rapportant à la gestion des ressources humaines, à l'exclusion des contrats de travail des agents nouvellement recrutés au sein des services de la Commission de régulation de l'énergie

directeur général des services de la Commission de régulation de l'énergie

au nom du président

dans la limite des attributions de la direction générale, tous actes se rapportant au fonctionnement de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue d

des délibérations de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la Commission, des dél

des décisions de nomination aux emplois de directeur et des décisions d'engagement de crédits supérieures à un 1,5 million d'euros

secrétaire général de la Commission de régulation de l'énergie

au nom du président

dans la limite des attributions du secrétariat général, tous actes se rapportant au fonctionnement de la Commission de régulation de l'énergie et ceux relatifs au règlement transactionnel du remboursement de la contribution au service public de l'électricité et l'engagement du paiement des sommes correspondantes, dans l'exercice des attributions confiées au président de la Commission de régulation de l'énergie

ordonnateur, à l'exception des décisions d'engagement de crédits supérieurs à 1,5 millions d'euros

chef du service financier

au nom du président, toutes pièces de dépenses, de recettes et tous documents comptables relatifs à l'engagement et à l'ordonnancement de dépenses inférieures à 40 000 euros HT et tout ordre de mission des personnels de la Commission ou de collaborateurs occasionnels

chef du service financier

au nom du président, tous actes relatifs au règlement transactionnel du remboursement de la contribution au service public de l'électricité et l'engagement du paiement des sommes correspondantes inférieures à 135 000 euros, dans l'exercice des attributions confiées au président de la Commission de régulation de l'énergie

ordonnateur

ancien sénateur, avait rappelé à cette Commission que les débats parlementaires relatifs à la loi pénitentiaire de 2009 avaient conclu que " la dignité exigeait le maintien de ce principe ". Pour la CNCDH, le principe de l'encellulement individuel doit absolument être conservé et gouverner les politiques pénale et pénitentiaire française

11. La population carcérale

très majoritairement d'hommes, les femmes ne représentant que 3,5 % (36). Principalement âgées de 30 à 39 ans (37), nombreuses sont les personnes détenues en situation de précarité au moment de leur incarcération. 15 % des répondants à l'enquête récemment menée par le Secours catholique et Emmaüs France déclarent être dépourvus de ressources financières à leur entrée en détention (38). Nettement moins diplômées que l'ensemble de la population nationale (39), ces personnes déclarent, dans une forte proportion, avoir disposé d'un hébergement précaire, voire avoir été sans domicile, lors de leur incarcération (40)

Recommandation n° 1 : Pour mettre fin aux atteintes à l'intégrité physique ou psychique des personnes détenues, la CNCDH recommande

la cessation des usages illégitimes ou disproportionnés de la force

1.1.2. Le respect du droit à l'encellulement individuel

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre d'une carrière longue

attachée hors classe d'administration de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

membre du collège

pour notifier les données d'identification du service

mentionné au premier alinéa du III de l'article L. 333-10 du code du sport aux personnes mentionnées par l'ordonnance prévue au II du même article afin qu'elles prennent les mesures ordonnées à l'égard de ce service pendant toute la durée de ces mesures restant à courir

membre du collège

pour notifier les données d'identification du service

mentionné au premier alinéa du III de l'article L. 333-10 du code du sport aux personnes mentionnées par l'ordonnance prévue au II du même article afin qu'elles prennent les mesures ordonnées à l'égard de ce service pendant toute la durée de ces mesures restant à courir. »

à La Marre (Jura)

président du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

à Amou (Landes)

membres du conseil des agréments et contrôles

1°

représentants des organismes de contrôle

à Boulaur (Gers)

membres du conseil des agréments et contrôles

1°

représentants des organismes de contrôle

à Floirac (Gironde)

membres du conseil des agréments et contrôles

1°

représentants des organismes de contrôle

à Maroilles (Nord)

membres du conseil des agréments et contrôles

1°

représentants des organismes de contrôle

à Flayosc (Var)

membres du conseil des agréments et contrôles

1°

représentants des organismes de contrôle

à Livron-sur-Drôme (Drôme)

membres du conseil des agréments et contrôles

1°

représentants des organismes de contrôle

à Epagny Metz-Tessy (Haute-Savoie)

membres du conseil des agréments et contrôles

1°

représentants des organismes de contrôle

à Paris (Paris)

membres du conseil des agréments et contrôles

2°

personnalités qualifiées

à Saint-Selve (Gironde)

membres du conseil des agréments et contrôles

2°

personnalités qualifiées

à Roquebrun (Hérault)

membres du conseil des agréments et contrôles

2°

personnalités qualifiées

à Nantes (Loire-Atlantique)

membres du conseil des agréments et contrôles

2°

personnalités qualifiées

à Thiais (Val-de-Marne)

membres du conseil des agréments et contrôles

2°

personnalités qualifiées

à Bruz (Ille-et-Vilaine)

membres du conseil des agréments et contrôles

2°

personnalités qualifiées

à Paris (Paris)

membres du conseil des agréments et contrôles

2°

personnalités qualifiées

à La Roche-Blanche (Puy-de-Dôme)

membres du conseil des agréments et contrôles

2°

personnalités qualifiées

à Angers (Maine-et-Loire)

membres du conseil des agréments et contrôles

2°

personnalités qualifiées

à Auvers-le-Hamon (Sarthe)

présidente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

à Saint-Igny-de-Roche (Saône-et-Loire)

membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Istres (Bouches-du-Rhône)

membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Bourges (Cher)

membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Orcines (Puy-de-Dôme)

membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Manigod (Haute-Savoie)

membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques)

membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Prahecq (Deux-Sèvres)

membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Banca (Pyrénées-Atlantiques)

membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Éguilles (Bouches-du-Rhône)

membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Montmiral (Drôme)

membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Saint-Valery-sur-Somme (Somme)

membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Champsecret (Orne)

membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Bief-des-Maisons (Jura)

membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Condé-en-Normandie (Calvados)

membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)

membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Lourdios-Ichère (Pyrénées-Atlantiques)

membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Paimpol (Côtes-d'Armor)

membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône)

membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Lapoutroie (Haut-Rhin)

membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Estezargues (Gard)

membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Moissac (Tarn-et-Garonne)

membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Lagarde-d'Apt (Vaucluse)

membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Sainte-Agnès (Jura)

membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Sumène (Gard)

membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Saint-Jean-Delnous (Aveyron)

membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Cousances-Lès-Triconville (Meuse)

membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Bellou-en-Houlme (Orne)

membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Saint-Flour (Cantal)

membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à La Marre (Jura)

membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Lachapelle-Auzac (Lot)

membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Les Estables (Haute-Loire)

membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Villard-sur-Doron (Savoie)

membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Saint-Just Chaleyssin (Isère)

membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Mignovillard (Jura)

membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Saint-Christophe-en-Bazelle (Indre)

membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Ludesse (Puy-de-Dôme)

membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Nyons (Drôme)

membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Thégra (Lot)

membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Cevins (Savoie)

membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Quincay (Vienne)

membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Thézan-lès-Béziers (Hérault)

membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Puydarrieux (Hautes-Pyrénées)

membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Rives-en-Seine (Seine-Maritime)

membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières

2°

personnalités qualifiées

à Wambrechies (Nord)

membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières

2°

personnalités qualifiées

à Saint-Georges-en-Couzan (Loire)

membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières

2°

personnalités qualifiées

à Versailles (Yvelines)

membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières

2°

personnalités qualifiées

à Les Tourreilles (Haute-Garonne)

membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières

2°

personnalités qualifiées

à Ergersheim (Bas-Rhin)

membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières

2°

personnalités qualifiées

à Besançon (Doubs)

membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières

2°

personnalités qualifiées

à Saint-Martin-de-Londres (Hérault)

membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières

2°

personnalités qualifiées

à Landrethun-le-Nord (Pas-de-Calais)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Oradour-Fanais (Charente)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Bellerive-sur-Allier (Allier)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Hastingues (Landes)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Arras (Pas-de-Calais)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Epenoy (Doubs)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Ottrott (Bas-Rhin)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Challans (Vendée)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Bayeux (Calvados)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Saumur (Maine-et-Loire)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Bégaar (Landes)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Eterpigny (Pas-de-Calais)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Créances (Manche)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

au Coudray-Macouard (Maine-et-Loire)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Samer (Pas-de-Calais)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Rouez en Champagne (Sarthe)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Santa-Maria-Poggio (Haute-Corse)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Tréméven (Finistère)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Sainte-Croix (Aveyron)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Méharin (Pyrénées-Atlantiques)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Châteaux-Chervix (Haute-Vienne)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Caulnes (Côtes-d'Armor)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Nantes (Loire-Atlantique)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à La Turballe (Loire-Atlantique)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Fabrègues (Hérault)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Brières-les-Scellés (Essonne)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Saint-Biez-en-Belin (Sarthe)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Usinens (Haute-Savoie)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Damazan (Lot-et-Garonne)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à La Roche-Chalais (Dordogne)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Ecotay-l'Olme (Loire)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Montaut (Landes)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Tonneins (Lot-et-Garonne)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Menomblet (Vendée)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Castetpugon (Pyrénées-Atlantiques)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Lavaur (Tarn)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

2°

personnalités qualifiées

à Colombe-lès-Vesoul (Haute-Saône)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

2°

personnalités qualifiées

à Talant (Côte-d'Or)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

2°

personnalités qualifiées

à Troyes (Aube)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

2°

personnalités qualifiées

à Chamoux (Yonne)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

2°

personnalités qualifiées

à Lairoux (Vendée)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

2°

personnalités qualifiées

à Bascons (Landes)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

2°

personnalités qualifiées

à Saint-Pierre-la-Noue (Charente-Maritime)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

2°

personnalités qualifiées

à La Roche-sur-Yon (Vendée)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

2°

personnalités qualifiées

à Longuenée-en-Anjou (Maine-et-Loire)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

2°

personnalités qualifiées

à Vigneulles (Meurthe-et-Moselle)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

2°

personnalités qualifiées

à Lévignac (Haute-Garonne)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

2°

personnalités qualifiées

administratrice générale

par intérim, directrice des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, admis

à faire valoir ses droits à la retraite

membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris

1°

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris

1°

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris

1°

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris

1°

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris

1°

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris

2°

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises

représentant les usagers des pièces métalliques

membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris

2°

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises

membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris

2°

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises

membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris

2°

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises

membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris

2°

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises

administrateur général de l'Etat

sous-directeur des politiques publiques interministérielles de jeunesse et de vie associative à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

avec une période probatoire de six mois

dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

administratrice des finances publiques, cheffe du département comptable ministériel

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du

ainsi que les actes de gestion courante associés

inspecteur principal des finances publiques, chargé de l'audit et du contrôle interne au sein du département comptable ministériel

au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)

tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division informatique au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel

au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)

tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements

inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division dépense du département comptable ministériel

au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)

tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements

inspecteur des finances publiques, chef du service dettes et banque

au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)

tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements

contrôleur des finances publiques de 2e classe, adjoint au chef du service dettes et banque

au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)

tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements

administratrice des finances publiques, cheffe du département comptable ministériel

au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)

tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel

au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)

tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel

au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)

tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements

inspectrice principale des finances publiques, chargée de l'animation de la qualité et de l'expertise au sein du département comptable ministériel

au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)

tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements

administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe du département comptable ministériel

au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)

tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjointe au responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel

au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)

tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements

contrôleur des finances publiques de 1re classe au service dettes et banque

au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect

contrôleur principal des finances publiques au service dettes et banque

au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect

contrôleur principal des finances publiques au service dettes et banque

au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect

contrôleuse des finances publiques de 2e classe au service dettes et banque

au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect

contrôleur des finances publiques de 2e classe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

Marie-Hélène Tom, secrétaire administrative de classe normale

contrôleur des finances publiques de 1re classe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

Marie-Hélène Tom, secrétaire administrative de classe normale

agent administratif principal de 1re classe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

Marie-Hélène Tom, secrétaire administrative de classe normale

contrôleur des finances publiques de 1re classe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

Marie-Hélène Tom, secrétaire administrative de classe normale

contrôleur principal des finances publiques

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

Marie-Hélène Tom, secrétaire administrative de classe normale

contrôleur principal des finances publiques

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleur des finances publiques de 1re classe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

secrétaire administratif de classe supérieure

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleur principal des finances publiques, adjoint à la cheffe du service centre de gestion financière 2

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

agent administratif principal des finances publiques de 1re classe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleur principale des finances publiques

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleur principal des finances publiques

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleur des finances publiques de 2e classe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleur des finances publiques de 2e classe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleur des finances publiques de 2e classe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division dépense du département comptable ministériel

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleur des finances publiques de 2e classe, adjoint à la cheffe du service centre de gestion financière 1

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

secrétaire administratif de classe supérieure

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

adjoint administratif principal 2e classe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

secrétaire administratif de classe normale

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

agent administratif principal de 1re classe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleur des finances publiques de 1re classe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse de 2e classe de l'INSEE

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

Marie-Hélène Tom, secrétaire administrative de classe normale

attachée d'administration, cheffe du service dépenses transverses

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

Marie-Hélène Tom, secrétaire administrative de classe normale

attachée d'administration

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

Marie-Hélène Tom, secrétaire administrative de classe normale

contrôleuse des finances publiques de 2e classe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

Marie-Hélène Tom, secrétaire administrative de classe normale

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

Marie-Hélène Tom, secrétaire administrative de classe normale

contrôleuse principale des finances publiques

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

Marie-Hélène Tom, secrétaire administrative de classe normale

contrôleuse principale des finances publiques

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse des finances publiques de 1re classe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

administratrice des finances publiques, cheffe du département comptable ministériel

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

secrétaire administrative de classe supérieure

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse des finances publiques de 2e classe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

secrétaire administrative de classe normale

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

secrétaire administrative de classe normale

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse principale des finances publiques, adjointe à la cheffe du service centre de gestion financière 1

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse des finances publiques de 2e classe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse des finances publiques de 1re classe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

inspectrice des finances publiques, cheffe du service centre de gestion financière 2

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

adjointe administrative principale de 2e classe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

secrétaire administrative de classe normale

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse des finances publiques de 2e classe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

adjointe administrative principale de 1re classe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse des finances publiques de 1re classe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

secrétaire administrative de classe normale

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse principale des finances publiques

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse principale de l'INSEE

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

secrétaire administrative de classe normale

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

adjointe administrative principale de 2e classe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse des finances publiques de 1re classe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse des finances publiques de 1re classe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

inspectrice des finances publiques, cheffe du service centre de gestion financière 3

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

secrétaire administrative de classe normale

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

adjointe administrative principale de 1re classe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

adjointe administrative principale de 1re classe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse des finances publiques de 1re classe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse des finances publiques de 2e classe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

secrétaire administrative de classe supérieure

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse principale des finances publiques

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

secrétaire administrative de classe supérieure

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

secrétaire administrative de classe supérieure

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

adjointe administrative principale de 1re classe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse principale des finances publiques

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

adjointe administrative principale de 1re classe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

secrétaire administrative de classe supérieure

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

agente administrative principale de 2e classe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

secrétaire administrative de classe normale

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse principale des finances publiques

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe du département comptable ministériel

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse principale de l'INSEE

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse principale des finances publiques, adjointe à la cheffe du service centre de gestion financière 3

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse des finances publiques de 2e classe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

secrétaire administrative de classe normale

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse principale des finances publiques, adjointe à la cheffe du service centre de gestion financière 3

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

adjointe administrative principale de 1re classe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

attachée principale d'administration, cheffe du service centre de gestion financière 1

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe au responsable de la division dépense du département comptable ministériel

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière