JORFTEXT000045531551

De: Luc DEREPAS
conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2022-04-11"
JORFTEXT000045531551(source JORF)
réintégration
08 Avril 202208/04/2022