JORFTEXT000045615181
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Maxime Boutron
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:
Mme Cécile Barrois de Sarigny
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2022-04-20
"
JORFTEXT000045615181
(source JORF)
nomination
21 Avril 2022
21/04/2022