JORFTEXT000045697398
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
AUGÉ (Laurence, Emmanuelle, Anne)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CONSEIL & ACTES - NOTAIRES »
par abréviation « CAN » », titulaire d'un office de notaire
suivant arrêté du
1er avril 2021
notaire
notaire_residence
=
"
Toulouse (Haute-Garonne)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
31
"
JORFTEXT000045697398
(source JORF)
nomination
29 Avril 2022
29/04/2022
De:
RASTRELLI (Ugo, Jean, Xavier)
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CONSEIL & ACTES - NOTAIRES »
par abréviation « CAN » »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence
=
"
Mas-d'Azil (Ariège)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
09
"
JORFTEXT000045697398
(source JORF)
nomination
29 Avril 2022
29/04/2022
De:
RASTRELLI (Ugo, Jean, Xavier)
Objet:
notaire associé exerçant
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CONSEIL & ACTES - NOTAIRES »
par abréviation « CAN » »
suivant arrêté du
1er avril 2021
notaire
notaire_residence
=
"
Toulouse (Haute-Garonne)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
31
"
JORFTEXT000045697398
(source JORF)
cessation de fonction
29 Avril 2022
29/04/2022