JORFTEXT000045753520
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vincent FERON
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
dans ses fonctions au sein du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
date_debut
=
"
2022-07-29
"
JORFTEXT000045753520
(source JORF)
reconduction
05 Mai 2022
05/05/2022
De:
Catherine ANGUILLE-BLANC
cheffe d'escadron de la gendarmerie nationale
Objet:
au sein du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
date_debut
=
"
2022-07-12
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000045753520
(source JORF)
nomination
05 Mai 2022
05/05/2022
