05 Mai 2022


De: Maxime ZUCCA
Objet:
vice-président de la commission « espèces et communautés biologiques » du Conseil national de la protection de la nature
Groupe:
Conseil national de la protection de la nature
TERL2212246X(source BODD)
élection
05 Mai 202205/05/2022
De: Jean-Philippe SIBLET
Objet:
vice-président de la commission « espaces protégés » du Conseil national de la protection de la nature
Groupe:
Conseil national de la protection de la nature
TERL2212244X(source BODD)
élection
05 Mai 202205/05/2022
De: Jérôme Fournier
Objet:
Titulaire représentant le Syndicat des enseignants - SE-UNSA
Remplace:M. Mohamed Attia
Groupe:
Syndicat des enseignants
MENJ2212366A(source BOEN)
nomination
05 Mai 202205/05/2022
De: Benjamin Quashie-Roubaud
Objet:
conseiller chargé du renouvellement urbain au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville
date_debut="2022-04-28"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045753549(source JORF)
cessation de fonction
05 Mai 202205/05/2022
De: Nathalie DELANOË
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Anjou tourisme »
Remplace:M. Mathieu SAVIN
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Anjou tourisme »
JORFTEXT000045753545(source JORF)
nomination
05 Mai 202205/05/2022
De: Xavier OTTAVI
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Corse-du-Sud »
Remplace:Mme Hélène SANCHEZ
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de Corse du Sud
JORFTEXT000045753543(source JORF)
nomination
05 Mai 202205/05/2022
De: Bruno GAUVAIN
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Bernard BENASSY
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer « produits de la pêche et aquaculture »
JORFTEXT000045753536(source JORF)
nomination
05 Mai 202205/05/2022
De: Séverine Fautrelle
Objet:
conseillère en charge des affaires européennes et internationales, de la francophonie et du droit d'auteur
date_debut="2022-05-03"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045753530(source JORF)
cessation de fonction
05 Mai 202205/05/2022
De: Arnaud Roland
Objet:
conseiller technique en charge des industries culturelles et du plan artistes-auteurs
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045753525(source JORF)
cessation de fonction
05 Mai 202205/05/2022
De: Vincent LESCLOUS
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
président de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées
Groupe:
Commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
date_debut="2022-09-01"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000045753522(source JORF)
nomination
05 Mai 202205/05/2022
De: Vincent FERON
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
dans ses fonctions au sein du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
date_debut="2022-07-29"
JORFTEXT000045753520(source JORF)
reconduction
05 Mai 202205/05/2022
De: Catherine ANGUILLE-BLANC
cheffe d'escadron de la gendarmerie nationale
Objet:
au sein du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
date_debut="2022-07-12"
duree="trois ans"
JORFTEXT000045753520(source JORF)
nomination
05 Mai 202205/05/2022
De: Yann LE BRUN
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2022-05-11"
JORFTEXT000045753518(source JORF)
réintégration
05 Mai 202205/05/2022
De: Yann LE BRUN
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000045753518(source JORF)
affectation
05 Mai 202205/05/2022
De: DEMIRDJIAN (Delphine, Carole)
ayant pour nom d'usage PETIT
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « 45 Suffren »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000045753516(source JORF)
nomination
05 Mai 202205/05/2022
De: DEMIRDJIAN (Delphine, Carole)
ayant pour nom d'usage PETIT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « 45 Suffren »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000045753516(source JORF)
cessation de fonction
05 Mai 202205/05/2022
De: WINGHART (Aisline, Françoise, Yvette), épouse GIRON
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Pascal FAURE, Matthieu VIDECOQ et Anne-Laure EYRAUD, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Viry-Châtillon (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000045753514(source JORF)
nomination
05 Mai 202205/05/2022
De: WINGHART (Aisline, Françoise, Yvette), épouse GIRON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascal FAURE, Matthieu VIDECOQ et Anne-Laure EYRAUD, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Viry-Châtillon (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000045753514(source JORF)
cessation de fonction
05 Mai 202205/05/2022
De: MELITO (Maurane, Dominique, Françoise)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sylvie COSTA et Elisabeth MUROT, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Ferrières-en-Gâtinais (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000045753512(source JORF)
nomination
05 Mai 202205/05/2022
De: GUEGLIO (Marine, Gérardine), épouse PERDRIAU
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LETHU DEL VALLE LEZIER & ASSOCIES NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000045753510(source JORF)
nomination
05 Mai 202205/05/2022
De: GUEGLIO (Marine, Gérardine), épouse PERDRIAU
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LETHU DEL VALLE LEZIER & ASSOCIES NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000045753510(source JORF)
cessation de fonction
05 Mai 202205/05/2022
De: FUSSI (Isabelle), épouse ROUSSELIN
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGATIS BEAUNE »
notaire
notaire_residence="Beaune (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000045753508(source JORF)
nomination
05 Mai 202205/05/2022
De: FUSSI (Isabelle), épouse ROUSSELIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGATIS BEAUNE »
notaire
notaire_residence="Beaune (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000045753508(source JORF)
cessation de fonction
05 Mai 202205/05/2022
De: THOMANN (Audrey, Eliane)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Fegersheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000045753506(source JORF)
nomination
05 Mai 202205/05/2022
De: DURGET (Alexandre, Pascal, Philippe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-Paule DURGET, Jean-Philippe BINDA et Marion LAURENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
JORFTEXT000045753504(source JORF)
nomination
05 Mai 202205/05/2022
De: LACHAL (Marion, Colette, Claude), épouse VESSIÈRE
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « REAL LEX Notaires »
notaire
notaire_residence="Craponne (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000045753502(source JORF)
nomination
05 Mai 202205/05/2022
De: LACHAL (Marion, Colette, Claude), épouse VESSIÈRE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « REAL LEX Notaires », anciennement société civile professionnelle « Denis SICARD et Jean AUVOLAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Craponne (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000045753502(source JORF)
cessation de fonction
05 Mai 202205/05/2022
De: ROUVIN (Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « office notarial Séraucourt »
notaire
notaire_residence="Bourges (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
JORFTEXT000045753500(source JORF)
nomination
05 Mai 202205/05/2022
De: LÉVESQUE (Grégoire, Marie, Frédéric)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédéric VIGIER et Sophie PIBOULEAU-VIGIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Brionne (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000045753498(source JORF)
nomination
05 Mai 202205/05/2022
De: DENOITS (Sébastien, Louis, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « JOHAN MONTBARBON, JEAN-LUC CHARRAS, GEOFFROY DUNAND, NADEGE PARICAUD, NOTAIRES ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Valence (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
JORFTEXT000045753496(source JORF)
nomination
05 Mai 202205/05/2022
De: DENOITS (Sébastien, Louis, André)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « JOHAN MONTBARBON, JEAN-LUC CHARRAS, GEOFFROY DUNAND, NADEGE PARICAUD, NOTAIRES ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Valence (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
JORFTEXT000045753496(source JORF)
cessation de fonction
05 Mai 202205/05/2022
De: CHARRAS (Jean-Luc, Alain)
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « JOHAN MONTBARBON, JEAN-LUC CHARRAS, GEOFFROY DUNAND, NADEGE PARICAUD, NOTAIRES ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Valence (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
JORFTEXT000045753496(source JORF)
cessation de fonction
05 Mai 202205/05/2022
De: HENRY (Maria, Anne, Soazig)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL JULIEN TOSTIVINT NOTAIRE »
notaire
notaire_residence="Locminé (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000045753494(source JORF)
nomination
05 Mai 202205/05/2022
De: DEMYTTENAERE (Sophie, Christine, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Vaux-Le-Pénil (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000045753492(source JORF)
nomination
05 Mai 202205/05/2022
De: BRUCKER (Christelle, Madeleine, Germaine), épouse KAYSER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="La Petite-Pierre (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000045753490(source JORF)
nomination
05 Mai 202205/05/2022
De: ANTIN (Florence, Danielle), épouse MUN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « DUPOUY ET Associés »
notaire
notaire_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000045753488(source JORF)
nomination
05 Mai 202205/05/2022
De: MAISONNEUVE (Pascaline, Maud, Christine), épouse MARTINEAU
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-de-Monts (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000045753486(source JORF)
nomination
05 Mai 202205/05/2022
De: DURAND (Nathalie, Juliette, Anne), épouse SIDNEY
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « Géraud MOINS, Marie-Josèphe MOINS et Béatrice VACHON, notaires associés » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000045753484(source JORF)
nomination
05 Mai 202205/05/2022
De: BIGNON (Marie-Josèphe, Léonie), épouse MOINS
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « Géraud MOINS, Marie-Josèphe MOINS et Béatrice VACHON, notaires associés »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000045753484(source JORF)
nomination
05 Mai 202205/05/2022
De: DURAND (Nathalie, Juliette, Anne), épouse SIDNEY
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée à associé unique « SIDNEY DURAND », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000045753484(source JORF)
cessation de fonction
05 Mai 202205/05/2022
De: BIGNON (Marie-Josèphe, Léonie), épouse MOINS
Objet:
notaire associée exerçant
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Géraud MOINS, Marie-Josèphe MOINS et Béatrice VACHON, notaires associés » anciennement société civile professionnelle « Géraud MOINS, Marie-Josèphe MOINS et Béatrice VACHON, Notaires
membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000045753484(source JORF)
cessation de fonction
05 Mai 202205/05/2022
De: GIRONDEL (Caroline, Marie, Marguerite), épouse SPEICHER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000045753482(source JORF)
nomination
05 Mai 202205/05/2022
De: NOTAIRES GRAND PARIS
», constituée pour l'exercice de la profession de notaire
Objet:
notaire
Remplace:M. MARTINEZ (Frédéric, Simon, Jacques, Yves)
notaire
notaire_residence="Verrières-le-Buisson (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000045753480(source JORF)
nomination
05 Mai 202205/05/2022
De: MARTINEZ (Frédéric, Simon, Jacques, Yves)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Verrières-le-Buisson (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000045753480(source JORF)
nomination
05 Mai 202205/05/2022
De: JOURDAN (Valérie, Jacqueline, Christiane)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Verrières-le-Buisson (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000045753480(source JORF)
nomination
05 Mai 202205/05/2022
De: MARTINEZ (Frédéric, Simon, Jacques, Yves)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Verrières-le-Buisson (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000045753480(source JORF)
cessation de fonction
05 Mai 202205/05/2022
De: JOURDAN (Valérie, Jacqueline, Christiane)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Verrières-le-Buisson (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000045753480(source JORF)
cessation de fonction
05 Mai 202205/05/2022
De: GIRAUD (Ludovic, Paul, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Thierry ASSANT-LECHEVALLIER, Notaire », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000045753478(source JORF)
nomination
05 Mai 202205/05/2022
De: ASSANT-LECHEVALLIER (Thierry, Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Thierry ASSANT-LECHEVALLIER, Notaire »
notaire
JORFTEXT000045753478(source JORF)
cessation de fonction
05 Mai 202205/05/2022
De: GIRAUD (Ludovic, Paul, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « Notaires Conseils Associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Archamps (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000045753478(source JORF)
cessation de fonction
05 Mai 202205/05/2022
De: ROUX (Catherine, Eliane, Marie, Anne), épouse CROCHET
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Entraigues-sur-la-Sorgue (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000045753476(source JORF)
nomination
05 Mai 202205/05/2022
De: ROUX (Catherine, Eliane, Marie, Anne), épouse CROCHET
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Entraigues-sur-la-Sorgue (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000045753476(source JORF)
cessation de fonction
05 Mai 202205/05/2022
De: BOMBERAULT (Arnaud, Yves, Denis, Jacques, André, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « BOMBERAULT CASSIER & ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Aubigny-sur-Nère (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
JORFTEXT000045753474(source JORF)
nomination
05 Mai 202205/05/2022
De: BOMBERAULT (Arnaud, Yves, Denis, Jacques, André, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « BOMBERAULT CASSIER & ASSOCIES », anciennement société civile professionnelle « BOMBERAULT CASSIER & ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Aubigny-sur-Nère (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
JORFTEXT000045753474(source JORF)
cessation de fonction
05 Mai 202205/05/2022
De: BOMBERAULT (Bruno, Charles, Amable, Louis, Armand)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « BOMBERAULT CASSIER & ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Aubigny-sur-Nère (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
JORFTEXT000045753474(source JORF)
cessation de fonction
05 Mai 202205/05/2022
De: GRANDIN (Guillaume, Paul-Marie, Bernard, Vincent)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Gauthier TORDEUX notaire »
notaire
notaire_residence="Soissons (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
JORFTEXT000045753472(source JORF)
nomination
05 Mai 202205/05/2022
De: MARIE (Jérôme, Xavier, André)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Mesnils-sur-Iton (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000045753470(source JORF)
nomination
05 Mai 202205/05/2022
De: BARRANDON (Christophe, François)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Mesnils-sur-Iton (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000045753470(source JORF)
nomination
05 Mai 202205/05/2022
De: BARRANDON (Christophe, François)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Mesnils-sur-Iton (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000045753470(source JORF)
cessation de fonction
05 Mai 202205/05/2022
De: MARIE (Jérôme, Xavier, André)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Mesnils-sur-Iton (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000045753470(source JORF)
cessation de fonction
05 Mai 202205/05/2022
De: CORGIAT (France, Marie-José), épouse BOVERO
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « EXCEN LES MILLES, NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000045753468(source JORF)
nomination
05 Mai 202205/05/2022
De: Marion CAMARO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
adjointe du chef du département juridique et financier
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
date_debut="2022-04-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000045753466(source JORF)
détachement
05 Mai 202205/05/2022
De: Magali BOURBON
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000045753463(source JORF)
inscription
05 Mai 202205/05/2022
De: Régis LOZET
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:Mme Manuella BELORGEY
Groupe:
Caisse nationale des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000045753460(source JORF)
nomination
05 Mai 202205/05/2022
De: Olivier DIMPRE
commissaire général
Objet:
conseiller police
au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur
Groupe:
Conseil police
date_debut="2022-05-02"
JORFTEXT000045753453(source JORF)
cessation de fonction
05 Mai 202205/05/2022
De: Nathalie LENSKI
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer détachée dans le corps des sous-préfets, sous-préfète de Vierzon
Objet:
sous-préfète hors cadre
sous-prefet
JORFTEXT000045753451(source JORF)
nomination
05 Mai 202205/05/2022
De: Natacha PAREE
administratice de l'Etat détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfète
cabinet="Préfet du Haut-Rhin - Mme PAREE "
JORFTEXT000045753449(source JORF)
réintégration
05 Mai 202205/05/2022
De: Natacha PAREE
administratice de l'Etat détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet du Haut-Rhin
sous-préfète
Groupe:
Préfecture du Haut-Rhin
a_sa_demande
cabinet="Préfet du Haut-Rhin - Mme PAREE "
grade="Directeur"
JORFTEXT000045753449(source JORF)
cessation de fonction
05 Mai 202205/05/2022
De: Johan PISCIOTTA
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2022
date_debut="2022-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000045753446(source JORF)
nomination
05 Mai 202205/05/2022
De: Eric LOJACONO
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2022
date_debut="2022-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000045753446(source JORF)
nomination
05 Mai 202205/05/2022
De: Camille LANCELOT
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2022
date_debut="2022-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000045753446(source JORF)
nomination
05 Mai 202205/05/2022
De: Dominique JOUANNETAUD
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2022
date_debut="2022-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000045753446(source JORF)
nomination
05 Mai 202205/05/2022
De: Rodolphe BERNARD
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2022
date_debut="2022-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000045753446(source JORF)
nomination
05 Mai 202205/05/2022
De: Martine LECOEUR
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2022
date_debut="2022-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000045753446(source JORF)
nomination
05 Mai 202205/05/2022
De: Séverine GALIANA
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2022
date_debut="2022-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000045753446(source JORF)
nomination
05 Mai 202205/05/2022
De: Anne DAVID
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2022
date_debut="2022-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000045753446(source JORF)
nomination
05 Mai 202205/05/2022
De: Brigitte DAUTUN
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2022
date_debut="2022-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000045753446(source JORF)
nomination
05 Mai 202205/05/2022
De: Liliane BONNY
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2022
date_debut="2022-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000045753446(source JORF)
nomination
05 Mai 202205/05/2022
De: Philippe GUICHARD
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000045753441(source JORF)
radiation
05 Mai 202205/05/2022
De: Philippe GUICHARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000045753441(source JORF)
admission
05 Mai 202205/05/2022
De: Jean-Claude BOTTARO
ingénieur civil de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000045753439(source JORF)
radiation
05 Mai 202205/05/2022
De: Jean-Claude BOTTARO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000045753439(source JORF)
admission
05 Mai 202205/05/2022
De: Hubert COURSET
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil divisionnaire de la défense en position de détachement
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000045753437(source JORF)
réintégration
05 Mai 202205/05/2022
De: Hubert COURSET
ingénieur civil divisionnaire de la défense en position de détachement
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000045753437(source JORF)
radiation
05 Mai 202205/05/2022
De: Leprovost (Thierry, Daniel)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Le professeur en chef de 2e classe
date_debut="2022-01-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="active"
JORFTEXT000045753435(source JORF)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Malky (Moulay-Ahmed)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2022-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000045753435(source JORF)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Liegeois (Camille)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2022-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000045753435(source JORF)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: de Chérade de Montbron (Thibaut, Tadgh, Marie, Joseph)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2022-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000045753435(source JORF)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Piron (Matthieu)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2022-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000045753435(source JORF)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Ngadja Santhé (Arnaud, Christian)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2022-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000045753435(source JORF)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Czekanski (Cyril, André, Stanislas)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2022-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000045753435(source JORF)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Crépin (Matthieu, Émilien, Pierre-Félix)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2022-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000045753435(source JORF)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Catala (Pierre, Patrick, Étienne)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2022-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000045753435(source JORF)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Maurel (Sarah, Marie, Cécile)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2022-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000045753435(source JORF)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Joyeux (Pauline, Geneviève, Michèle)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2022-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000045753435(source JORF)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Morin (Bruno, Sylvain)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2022-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000045753435(source JORF)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Michel (Jean-Baptiste, Yves, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2022-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000045753435(source JORF)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Guillou (Yann)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2022-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000045753435(source JORF)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Damarin (Laurent, Eric)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2022-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000045753435(source JORF)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Blin (Pascal, Christian)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2022-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000045753435(source JORF)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Bigot (Samuel, Frédéric, Charles, Maximilien)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2022-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000045753435(source JORF)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Tudal (Elsa, Philippine)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2022-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000045753435(source JORF)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Raoult (Marie)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2022-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000045753435(source JORF)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Malifarge (Sabrina)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2022-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000045753435(source JORF)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Léger (Nancy, Juliette, Blandine)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2022-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000045753435(source JORF)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Gautron (Carole, Mee-Yun)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2022-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000045753435(source JORF)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Corlu (Maud, Lise, Marie)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2022-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000045753435(source JORF)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Mangan (Eamon, Roger)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Les administrateurs en chef de 2e classe
date_debut="2022-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000045753435(source JORF)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Vimbert (Paul-Henri, Alexandre, Marie, Joseph)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Les administrateurs en chef de 2e classe
date_debut="2022-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000045753435(source JORF)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Rondeau (Arnold, Paul, Yves)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Les administrateurs en chef de 2e classe
date_debut="2022-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000045753435(source JORF)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Lutz (Christophe, Thierry)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Les administrateurs en chef de 2e classe
date_debut="2022-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000045753435(source JORF)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Guillot (Romain, Didier, Guy)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Les administrateurs en chef de 2e classe
date_debut="2022-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000045753435(source JORF)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Bon-Gloro (Pierre-Michel, Serge, Alexandre)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Les administrateurs en chef de 2e classe
date_debut="2022-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000045753435(source JORF)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Chancel (Hélène, Nathalie)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Les administrateurs en chef de 2e classe
date_debut="2022-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000045753435(source JORF)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: d'Alba (Ivan, Charles)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
date_debut="2022-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"
JORFTEXT000045753435(source JORF)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Rostaing (Thomas, Jean-Michel)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
date_debut="2022-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"
JORFTEXT000045753435(source JORF)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Roche (Thomas, Edme, Bernard)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
date_debut="2022-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"
JORFTEXT000045753435(source JORF)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Raffray (Fabien, Alain, Eric)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
date_debut="2022-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"
JORFTEXT000045753435(source JORF)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Labille (Léon, Charles)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
date_debut="2022-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"
JORFTEXT000045753435(source JORF)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Cevaër (Jean-Marc)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
date_debut="2022-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"
JORFTEXT000045753435(source JORF)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Albaret (Jean-Pierre, Michel, Bernard)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
date_debut="2022-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"
JORFTEXT000045753435(source JORF)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Seguy (Florence, Isabelle)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
date_debut="2022-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"
JORFTEXT000045753435(source JORF)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Pisarz-Van Den Heuvel (Caroline, Sophie, Hélène)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
date_debut="2022-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"
JORFTEXT000045753435(source JORF)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Faure (Fanny, Aurélie)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
date_debut="2022-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"
JORFTEXT000045753435(source JORF)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Fabre (Constance, Florence, Marie-Pierre)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
date_debut="2022-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"
JORFTEXT000045753435(source JORF)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Etienne STHEME de JUBECOURT
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, suivants
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045753427(source JORF)
habilitation
05 Mai 202205/05/2022
De: Axel PIAU
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, suivants
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045753427(source JORF)
habilitation
05 Mai 202205/05/2022
De: Adrien MADEC
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, suivants
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045753427(source JORF)
habilitation
05 Mai 202205/05/2022
De: Pierre FAURIE
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, suivants
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045753427(source JORF)
habilitation
05 Mai 202205/05/2022
De: Noé FAURE
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, suivants
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045753427(source JORF)
habilitation
05 Mai 202205/05/2022
De: Théo DECREUX-DUCHENE
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, suivants
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045753427(source JORF)
habilitation
05 Mai 202205/05/2022
De: Gabriel AUBERT
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, suivants
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045753427(source JORF)
habilitation
05 Mai 202205/05/2022
De: Euryale AMBROISE
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, suivants
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045753427(source JORF)
habilitation
05 Mai 202205/05/2022
De: Alice HEBRARD
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, suivants
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045753427(source JORF)
habilitation
05 Mai 202205/05/2022
De: Estelle GROULEAUD
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, suivants
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045753427(source JORF)
habilitation
05 Mai 202205/05/2022
De: Giulia DI GIORGIO
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, suivants
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045753427(source JORF)
habilitation
05 Mai 202205/05/2022
De: Yves Belavoir
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000045753425(source JORF)
admission
05 Mai 202205/05/2022
De: Pascal Bosseur Dit Toby
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000045753423(source JORF)
admission
05 Mai 202205/05/2022
De: Pierre BOISSIER
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
dans le grade d'inspecteur général des finances
inspecteur général des finances auprès de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000045753421(source JORF)
intégration
05 Mai 202205/05/2022
De: VASAK (Christina)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseillère des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="2022-05-14"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000045753418(source JORF)
admission
05 Mai 202205/05/2022
De: Anne GUILLON
Objet:
conseillère école inclusive, enseignement supérieur, innovations, accessibilité
date_debut="2022-04-22"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
ecole="École inclusive, enseignement supérieur, innovations, accessibilité"
JORFTEXT000045753412(source JORF)
cessation de fonction
05 Mai 202205/05/2022
De: Kamal NEBHI
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
Etat
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000045753410(source JORF)
intégration
05 Mai 202205/05/2022
De: Marie PALLIER
administratrice territoriale
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-05-09"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000045753408(source JORF)
nomination
05 Mai 202205/05/2022
De: Guillaume Villemot
administrateur civil, adjoint au délégué aux politiques professionnelles et sociales des auteurs et aux politiques de l'emploi
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des marchés publics et des actes budgétaires
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale de la Création artistique (DGCA)
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000045753158(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202205/05/2022
De: Thibault Guinnepain
attaché principal d'administration, adjoint au sous-directeur des enseignements spécialisé et supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
Groupe:
Direction générale de la Création artistique (DGCA)
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000045753158(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202205/05/2022
De: Fabrice Benkimoun
administrateur civil hors classe, délégué aux politiques professionnelles et sociales des auteurs et aux politiques de l'emploi
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des marchés publics et des actes budgétaires
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale de la Création artistique (DGCA)
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000045753158(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202205/05/2022
De: Virginie Rocher
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale de la Création artistique (DGCA)
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000045753158(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202205/05/2022
De: Carole Robin
attachée principale d'administration, adjointe à la sous-directrice des affaires financières et générales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale de la Création artistique (DGCA)
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000045753158(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202205/05/2022
De: Manuela Robert
attachée principale d'administration, cheffe du bureau des affaires budgétaires
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale de la Création artistique (DGCA)
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000045753158(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202205/05/2022
De: Anne Poursin
agente contractuelle, cheffe de l'inspection de la création artistique
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale de la Création artistique (DGCA)
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000045753158(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202205/05/2022
De: Sybille Noreils
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction générale de la Création artistique (DGCA)
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000045753158(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202205/05/2022
De: Julie Courant
attachée d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des affaires budgétaires
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics dont la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure à 40 000 euros hors taxes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale de la Création artistique (DGCA)
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000045753158(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202205/05/2022
De: Malika Attouche
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction générale de la Création artistique (DGCA)
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000045753158(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202205/05/2022
De: Madeleine Anglard
attachée principale d'administration, cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale de la Création artistique (DGCA)
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000045753158(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202205/05/2022
De: Patrice MARCHAND
»
Objet:
membres du comité de suivi
« f)
spécialiste de l'environnement
Groupe:
Comité de suivi
JORFTEXT000045753040(source JORF)
nomination
05 Mai 202205/05/2022
De: Guy LE HENAFF
Objet:
membres du comité de suivi
« f)
spécialiste de l'environnement
Groupe:
Comité de suivi
JORFTEXT000045753040(source JORF)
nomination
05 Mai 202205/05/2022
De: François VILLENEUVE
Objet:
membres du comité de suivi
« e)
agronome
Groupe:
Comité de suivi
JORFTEXT000045753040(source JORF)
nomination
05 Mai 202205/05/2022
De: Bertrand OMON
Objet:
membres du comité de suivi
« e)
agronome
Groupe:
Comité de suivi
JORFTEXT000045753040(source JORF)
nomination
05 Mai 202205/05/2022
De: Franck DUROUEIX
Objet:
membres du comité de suivi
« e)
agronome
Groupe:
Comité de suivi
JORFTEXT000045753040(source JORF)
nomination
05 Mai 202205/05/2022
De: Denis VELUT
Objet:
membres du comité de suivi
« c)
utilisateur professionnel de produits dans le domaine agricole
Groupe:
Comité de suivi
JORFTEXT000045753040(source JORF)
nomination
05 Mai 202205/05/2022
De: Antoine LAMBERT
Objet:
membres du comité de suivi
« c)
utilisateur professionnel de produits dans le domaine agricole
Groupe:
Comité de suivi
JORFTEXT000045753040(source JORF)
nomination
05 Mai 202205/05/2022
De: Bernard GUILLARD
Objet:
membres du comité de suivi
« c)
utilisateur professionnel de produits dans le domaine agricole
Groupe:
Comité de suivi
JORFTEXT000045753040(source JORF)
nomination
05 Mai 202205/05/2022
De: Maurice MILLET
Objet:
membres du comité de suivi
« b)
spécialiste de l'exposition aux produits (santé humaine)
Groupe:
Comité de suivi
JORFTEXT000045753040(source JORF)
nomination
05 Mai 202205/05/2022
De: Jean-François CHAUVEAU
Objet:
membres du comité de suivi
« a)
président du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché mentionné à l'article L
Groupe:
Comité de suivi
JORFTEXT000045753040(source JORF)
nomination
05 Mai 202205/05/2022
De: Delphine VERJAT-TRANNOY
Objet:
membres du comité de suivi
« d)
utilisateur professionnel de produits dans le domaine de la santé publique
Groupe:
Comité de suivi
JORFTEXT000045753040(source JORF)
nomination
05 Mai 202205/05/2022
De: Nohal ELISSA
Objet:
membres du comité de suivi
« d)
utilisateur professionnel de produits dans le domaine de la santé publique
Groupe:
Comité de suivi
JORFTEXT000045753040(source JORF)
nomination
05 Mai 202205/05/2022
De: Marjorie KOUBI
attachée d'administration hors classe, adjointe à la sous-directrice des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000045753034(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202205/05/2022
De: Robbe Frédéric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211707S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Lajeunesse Clément
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Secrétariat
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211706S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Py Pauline
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Secrétariat
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211706S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Impronta Rodolphe
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Secrétariat
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211706S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Chargé Jean-François
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
Secrétariat
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211706S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Durand Cyrille
Objet:
au grade de major
Groupe:
Secrétariat
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211706S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Fargnier Alexis
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Marne
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211694S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Allexant Martin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Marne
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211694S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Chadirac Jérôme
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Marne
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211694S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Lachot David
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Marne
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211694S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Avezou Patrick
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Marne
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211694S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Fache Anne-Sophie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Marne
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211694S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Manzoni Manuel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Marne
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211694S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Finez Ludovic
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Marne
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211694S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Voisin Franck
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Marne
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211694S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Gantois Hervé
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Marne
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211694S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Angelot Edith
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Marne
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211694S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Edeinger Jean-Philippe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Marne
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211694S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Pluot Rudi
Objet:
au grade de major
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Marne
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211694S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Nemurat Jeffrey
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Marne
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211694S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Gazengel Quentin
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Marne
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211694S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Pozzi Maxime
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Marne
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211694S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Michon Carole
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Marne
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211694S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Joly Christophe
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Marne
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211694S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Doche Nicolas
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Marne
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211694S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Jacquot Christophe
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Marne
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211694S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Charron Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Marne
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211694S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Rouan Théo
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Marne
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211694S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Ferhat Laurent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Marne
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211694S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Barthélemy Pascal
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Marne
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211694S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Brunel Xavier
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Marne
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211694S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Rémy Vincent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Marne
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211694S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Del Ben Ludovic
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Marne
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211694S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Ribeyrolles Stéphan
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211676S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Cormier Boris
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211676S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Andurand Eric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211676S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Caux Nathalie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211676S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Polpatelli David
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211676S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Michaud Christophe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211676S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Ferret Dominique
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211676S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Rongère Stéphane
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211676S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Estrade Franck
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211676S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Derand Bruno
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211676S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Chambon Christophe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211676S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Fogarolo Stéphane
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211676S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Kowalski Jean-Michel
Objet:
au grade de major
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211676S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Toulemon Fabrice
Objet:
au grade de major
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211676S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Lagrange Teddy
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211676S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Nicaud Vincent
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211676S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Manoury Laetitia
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211676S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Juillon Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211676S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Vermande Lionel
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211676S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Renaud Christophe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211676S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Guichard David
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211676S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Mathieu Laurent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211676S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Simon Ludovic
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211676S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Marcel Franck
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211676S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Natus Alexandra
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211672S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Pommier Elodie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211672S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Daché Mélanie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211672S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Fernez André
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211672S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Allek Belaïd
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211672S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Strac Jean
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211672S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Hémery Franck
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211672S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Ferrand Philippe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211672S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Chauveau Frédéric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211672S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Vitoux Frank
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211672S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Tertrais Gaël
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211672S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Maugez Nicolas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211672S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Champroux Cédric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211672S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Thaurin Emmanuel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211672S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Guézou Etienne
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211672S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Pontes Laurent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211672S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Beaucourt Sébastien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211672S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Capelle Laurent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211672S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Dutoit Frédéric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211672S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Delattre Thierry
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211672S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Ménard Frédéric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211672S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Lemoine Isabelle
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211672S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Clastot Catherine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211672S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Meazza Ludovic
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211672S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Lavenue Sébastien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211672S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Blonski Isabelle
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211672S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Rasse Stéphane
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211672S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Rivet Régis
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211672S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Richefou Michel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211672S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Petit Ludovic
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211672S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Leveau Grégory
Objet:
au grade de major
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211672S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Depoilly Vincent
Objet:
au grade de major
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211672S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Bouyer Benoît
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211672S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Tirfoin Pierre
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211672S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Dutkiewicz Thomas
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211672S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Pinon Damien
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211672S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Lamoot Jérôme
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211672S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Basse Cédric
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211672S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Lionne Jonathan
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211672S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Doucet Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211672S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Jousseaume Jérôme
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211672S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Petit Laurent
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211672S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Legouix Christelle
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211672S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Thomas Antoine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211672S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Noury Hervé
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211672S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Charlot Stéphane
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211672S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Honoré Clément
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211672S(source BOMI)
promotion
05 Mai 202205/05/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.