JORFTEXT000045887402
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
ONEN (Fannie)
Objet:
membre de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
sur proposition de la ministre de la santé et de la prévention
personnalité compétente en santé humaine
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
date_debut
=
"
2022-06-16
"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000045887402
(source JORF)
nomination
09 Juin 2022
09/06/2022