JORFTEXT000046028263
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De:
Jean-Louis D'HERVÉ
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative
date_debut
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2022-06-23
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JORFTEXT000046028263
(source JORF)
inscription
09 Juillet 2022
09/07/2022