09 Juillet 2022


De: Gérard Leseul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juillet 202209/07/2022
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juillet 202209/07/2022
De: Joël Aviragnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juillet 202209/07/2022
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juillet 202209/07/2022
De: Gérard Leseul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juillet 202209/07/2022
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juillet 202209/07/2022
De: Joël Aviragnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juillet 202209/07/2022
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juillet 202209/07/2022
De: Jean-Paul GAMBIER
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2022-07-11"
duree="quatre ans"
reconduction
09 Juillet 202209/07/2022
De: MUSSET Lise
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical dans le domaine de spécialisation du centre national de référence concerné et pour la période limitée à l'exercice de la fonction de directeur ou de directeur adjoint d'un centre national de référence
en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (3°) du code de la santé publique, la personne
Groupe:
autorisation
09 Juillet 202209/07/2022
De: BOIDOT (Romain)
né 27 mai 1981 à Fontaine-lès-Dijon (France)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation
en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (1°) du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire - génétique et pharmacologie
Mention : Biologie et génétique moléculaires
autorisation
09 Juillet 202209/07/2022
De: LE GAC (Gérald, Armand, Patrick)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation
en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (1°) du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire - génétique et pharmacologie
Mention : Biologie et génétique moléculaires
autorisation
09 Juillet 202209/07/2022
De: SABOURDY (Frédérique) épouse FERR
É
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation
en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (1°) du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire - génétique et pharmacologie
Mention : Biochimie générale et biochimie spécialisée
autorisation
09 Juillet 202209/07/2022
De: CONTIN (Cécile, Catherine), épouse BORDES
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation
en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (1°) du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Hématologie et immunologie
Mention : Immunologie
autorisation
09 Juillet 202209/07/2022
De: Florent SARRAZIN
Objet:
membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentant des employeurs et travailleurs indépendants
Désigné par le Mouvement des entreprises de France
Remplace:Mme Emilie MARTINEZ
Groupe:
nomination
09 Juillet 202209/07/2022
De: Jean-Arnaud GUYARD
Objet:
membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentant des assurés sociaux
Désigné par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Remplace:Mme Marie Christine OBERST
Groupe:
nomination
09 Juillet 202209/07/2022
De: Landriot (Michel, Henri)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIER SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de lieutenant-colonel
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
promotion
09 Juillet 202209/07/2022
De: Cyril MOULIN
adjoint à la directrice générale de la recherche et de l'innovation, chargé du service de la stratégie, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Nicolas CHAILLET
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
09 Juillet 202209/07/2022
De: Jean-Louis D'HERVÉ
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative
date_debut="2022-06-23"
inscription
09 Juillet 202209/07/2022
De: ALLARY (Sylvie, Anne, Roberte)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP PHILIPPE CAZENAVE », anciennement dénommée « Philippe CAZENAVE, huissier de justice associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Fontenay-sous-Bois »
huissier
huissier_residence="Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
nomination
09 Juillet 202209/07/2022
De: BOEFFARD (Nathalie, Cécile, Suzanne, Gisèle), épouse COUDERT
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « JACQUELIN HOFFMANN CHABLE NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="(Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
09 Juillet 202209/07/2022
De: BOEFFARD (Nathalie, Cécile, Suzanne, Gisèle), épouse COUDERT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « JACQUELIN HOFFMANN CHABLE NOTAIRES », anciennement dénommée « JACQUELIN HOFFMANN CHABLE GIUDICELLI NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="(Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
09 Juillet 202209/07/2022
De: BOUVIER (Emmanuel, Guy)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GROUPE ANJOU LOIRE NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire
d'un office de notaire
d'un office de notaire
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Tiercé (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
09 Juillet 202209/07/2022
De: DELSAUX (François, Pierre, Jean, Philippe)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GROUPE ANJOU LOIRE NOTAIRES »
notaire
cessation de fonction
09 Juillet 202209/07/2022
De: BOUVIER (Emmanuel, Guy)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GROUPE ANJOU LOIRE NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Tiercé (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
09 Juillet 202209/07/2022
De: MAZAS (Pierre-Emmanuel, Samuel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « La Manufacture, notaire, ayant pour associés Xavier BRUNET, Vincent MORATI, Aude MARTIN-BOUVIER, Florent BILLET, Damien BRECVILLE et Xavier AMAR »
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
09 Juillet 202209/07/2022
De: BRIANCHON (Audrey, Yolande, Lucienne)
ayant pour nom d'usage BRIANCHON MOLLET
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ARTOIS GOHELLE NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Lens (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
09 Juillet 202209/07/2022
De: BRIANCHON (Audrey, Yolande, Lucienne)
ayant pour nom d'usage BRIANCHON MOLLET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ARTOIS GOHELLE NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Lens (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
09 Juillet 202209/07/2022
De: CHONIK (Thibault, Ivan, Jean-Pierre)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Rillieux-la-Pape (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
09 Juillet 202209/07/2022
De: CHONIK (Thibault, Ivan, Jean-Pierre)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Rillieux-la-Pape (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
09 Juillet 202209/07/2022
De: GAILLARD (Cécile, Edith), épouse FONTAINE
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « NOT'ACTES MARCY »
notaire
notaire_residence="Marcy (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
09 Juillet 202209/07/2022
De: GAILLARD (Cécile, Edith), épouse FONTAINE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Marcy (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
09 Juillet 202209/07/2022
De: FONTAINE (Renaud)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Marcy (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
09 Juillet 202209/07/2022
De: FONTAINE (Renaud)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Marcy (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
09 Juillet 202209/07/2022
De: ODIN (Grégoire, Noël, Bernard, Pierre, Marie, Edouard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Olivier THOMAS et Xavier COURBON »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
09 Juillet 202209/07/2022
De: ODIN (Grégoire, Noël, Bernard, Pierre, Marie, Edouard)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier THOMAS et Xavier COURBON »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
09 Juillet 202209/07/2022
De: PANICUCCI (Caroline, Marie, Tisiana), épouse BOUCHUT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office notarial de Saint-Galmier et de Chazelles-sur-Lyon »
notaire
notaire_residence="Saint-Galmier (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
09 Juillet 202209/07/2022
De: GRENOT (Aurélie, Marie, Armelle), épouse BUFFAT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « BREMENS NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
09 Juillet 202209/07/2022
De: MANOLIU (Natacha, Emilie, Laurence), épouse NOVEL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ARCHERS NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
09 Juillet 202209/07/2022
De: SAVOURNIN (Jessica, Angeline)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Jean-Sébastien DURACHER et Jean-Christophe ROUSSEL, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Rognac (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
09 Juillet 202209/07/2022
De: SAVOURNIN (Jessica, Angeline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Jean-Sébastien DURACHER et Jean-Christophe ROUSSEL, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Rognac (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
09 Juillet 202209/07/2022
De: STARCK (Baudouin, Jacques, Frédéric, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « OCEAN NOTAIRES & CONSEILS », anciennement société civile professionnelle « Océan notaires »
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-de-Monts (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
09 Juillet 202209/07/2022
De: RANDÉRA (Raïssah)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marc MAREL, Christophe POPINEAU, Valérie ROCCA, Marie-Josée AH-FENNE, Nathalie CHAN KHU HINE et Sylvie PONS-SERVEL, Notaires associés (Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial) »
notaire
notaire_residence="Saint-Denis (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
09 Juillet 202209/07/2022
De: ETHEVE (Elisabeth, Lucie), épouse MUSSARD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nency LEUNG-YEN-FOND - GIRAUD et Anne-Cécile GRONDIN - NARAYANIN-RAMAYE, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Port (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
09 Juillet 202209/07/2022
De: Alain BEAUVILLARD
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux
directeur adjoint de cabinet
date_debut="2022-07-11"
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
09 Juillet 202209/07/2022
De: Antoine MICHON
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux
directeur de cabinet
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
09 Juillet 202209/07/2022
De: Axel CRUAU
Objet:
directeur de cabinet
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
09 Juillet 202209/07/2022
De: COURRIAN (Marie-Anne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère des affaires étrangères hors classe
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
admission
09 Juillet 202209/07/2022
De: TASSEL (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères
date_debut="2022-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Juillet 202209/07/2022
De: KOCH
MAXIME
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
prévue à
l'article 8 du décret n° 2016-2002 du
30 décembre 2016
portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels :
Groupe:
inscription
09 Juillet 202209/07/2022
De: BOULANGER
JEROME
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
prévue à
l'article 8 du décret n° 2016-2002 du
30 décembre 2016
portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels :
Groupe:
inscription
09 Juillet 202209/07/2022
De:
SALES
SEBASTIEN
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
prévue à
l'article 8 du décret n° 2016-2002 du
30 décembre 2016
portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels :
Groupe:
inscription
09 Juillet 202209/07/2022
De:
RIGOLLET
CEDRIC
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
prévue à
l'article 8 du décret n° 2016-2002 du
30 décembre 2016
portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels :
Groupe:
inscription
09 Juillet 202209/07/2022
De:
PIEDECOQ
OLIVIER
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
prévue à
l'article 8 du décret n° 2016-2002 du
30 décembre 2016
portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels :
Groupe:
inscription
09 Juillet 202209/07/2022
De:
PAPE
FABRICE
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
prévue à
l'article 8 du décret n° 2016-2002 du
30 décembre 2016
portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels :
Groupe:
inscription
09 Juillet 202209/07/2022
De:
MAGRY
PATRICK
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
prévue à
l'article 8 du décret n° 2016-2002 du
30 décembre 2016
portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels :
Groupe:
inscription
09 Juillet 202209/07/2022
De:
LHOMME
FREDERIC
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
prévue à
l'article 8 du décret n° 2016-2002 du
30 décembre 2016
portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels :
Groupe:
inscription
09 Juillet 202209/07/2022
De:
HONOR
EMMANUEL
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
prévue à
l'article 8 du décret n° 2016-2002 du
30 décembre 2016
portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels :
Groupe:
inscription
09 Juillet 202209/07/2022
De:
GILCART
JEAN-CHARLES
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
prévue à
l'article 8 du décret n° 2016-2002 du
30 décembre 2016
portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels :
Groupe:
inscription
09 Juillet 202209/07/2022
De:
ESLINGER
STEPHANE
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
prévue à
l'article 8 du décret n° 2016-2002 du
30 décembre 2016
portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels :
Groupe:
inscription
09 Juillet 202209/07/2022
De:
DEMARK
CHRISTIAN
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
prévue à
l'article 8 du décret n° 2016-2002 du
30 décembre 2016
portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels :
Groupe:
inscription
09 Juillet 202209/07/2022
De:
DELAUNE
JEAN-FREDERIC
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
prévue à
l'article 8 du décret n° 2016-2002 du
30 décembre 2016
portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels :
Groupe:
inscription
09 Juillet 202209/07/2022
De:
CLERC
STEPHANE
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
prévue à
l'article 8 du décret n° 2016-2002 du
30 décembre 2016
portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels :
Groupe:
inscription
09 Juillet 202209/07/2022
De:
CARRA
GAUTHIER
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
prévue à
l'article 8 du décret n° 2016-2002 du
30 décembre 2016
portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels :
Groupe:
inscription
09 Juillet 202209/07/2022
De:
BROBECKER
JEAN-YVES
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
prévue à
l'article 8 du décret n° 2016-2002 du
30 décembre 2016
portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels :
Groupe:
inscription
09 Juillet 202209/07/2022
De:
BRIOLS
PHILIPPE
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
prévue à
l'article 8 du décret n° 2016-2002 du
30 décembre 2016
portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels :
Groupe:
inscription
09 Juillet 202209/07/2022
De:
BRIEND
FRANCK
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
prévue à
l'article 8 du décret n° 2016-2002 du
30 décembre 2016
portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels :
Groupe:
inscription
09 Juillet 202209/07/2022
De:
BONNIER
THIERRY
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
prévue à
l'article 8 du décret n° 2016-2002 du
30 décembre 2016
portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels :
Groupe:
inscription
09 Juillet 202209/07/2022
De: VARLET
PHILIPPE
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
prévue à
l'article 8 du décret n° 2016-2002 du
30 décembre 2016
portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels :
Groupe:
inscription
09 Juillet 202209/07/2022
De: PETIT
CHRISTOPHE
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
prévue à
l'article 8 du décret n° 2016-2002 du
30 décembre 2016
portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels :
Groupe:
inscription
09 Juillet 202209/07/2022
De: OTTAVI
GUILLAUME
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
prévue à
l'article 8 du décret n° 2016-2002 du
30 décembre 2016
portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels :
Groupe:
inscription
09 Juillet 202209/07/2022
De: DARRAS
THIERRY
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
prévue à
l'article 8 du décret n° 2016-2002 du
30 décembre 2016
portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels :
Groupe:
inscription
09 Juillet 202209/07/2022
De: COLLARD
ERIC
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
prévue à
l'article 8 du décret n° 2016-2002 du
30 décembre 2016
portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels :
Groupe:
inscription
09 Juillet 202209/07/2022
De: AVENEL
SEBASTIEN
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
prévue à
l'article 8 du décret n° 2016-2002 du
30 décembre 2016
portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels :
Groupe:
inscription
09 Juillet 202209/07/2022
De: FOURNIER
CYRIL
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
prévue à
l'article 8 du décret n° 2016-2002 du
30 décembre 2016
portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels :
Groupe:
inscription
09 Juillet 202209/07/2022
De: DUBOIS
FRANCK
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
prévue à
l'article 8 du décret n° 2016-2002 du
30 décembre 2016
portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels :
Groupe:
inscription
09 Juillet 202209/07/2022
De: DESCAMPS
SEBASTIEN
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
prévue à
l'article 8 du décret n° 2016-2002 du
30 décembre 2016
portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels :
Groupe:
inscription
09 Juillet 202209/07/2022
De: Dominique YANI
administratrice de l'Etat hors classe
Objet:
sous-directrice de la performance financière au service des affaires financières ministériel, à la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Juillet 202209/07/2022
De: Mylène LEBOURG
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseuse mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès de la région de gendarmerie Nouvelle-Aquitaine, à Bordeaux
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
suppleant
nomination
09 Juillet 202209/07/2022
De: Benoît LEGAY-ESPINASSON
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire Belledonne-Romanche-Oisans (création)
Groupe:
nomination
09 Juillet 202209/07/2022
De: Géry DETEE
administrateur des finances publiques
Objet:
agent comptable du Centre national du livre
Remplace:Mme Ghislaine BALA
Groupe:
nomination
09 Juillet 202209/07/2022
De: Thierry CLERGET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Centre-Est
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Juillet 202209/07/2022
De: Nicolas TURQUET
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
conseiller éducation, jeunesse et égalité des chances
date_debut="2022-06-28"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Juillet 202209/07/2022
De: Anaïs VAQUIERI
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
conseillère égalité économique, en charge des relations avec les associations droits des femmes
cabinet="Ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Juillet 202209/07/2022
De: QUIVALENCES D'UNITÉS CAPITALISABLES (UC)
AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT, SPÉCIALITÉ « PERFECTIONNEMENT SPORTIF » MENTION « VOL LIBRE »
Objet:
Cette épreuve
plusieurs modalités complémentaires
ANNEXE III
Groupe:
composition
09 Juillet 202209/07/2022
De: QUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC)
AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ « PERFECTIONNEMENT SPORTIF » MENTION « SPORT AUTOMOBILE »
Objet:
d'un tableau avec stylo pour d'éventuelles explications., Le pratiquant exécutera une séance de 5 tours., Le binôme d'experts sera en bord de piste avec le candidat., Le candidat analyse le comportement du pratiquant., A la fin de l'épreuve, le candidat fait un débriefing de 15 min au pratiquant et ensuite s'entretient 15 min avec les experts., Le candidat doit être précis dans ses explications avec le binôme d'experts et utiliser le vocabulaire spécifique., Il doit analyser les lacunes du pratiquant., Le test est validé lorsque le candidat :, -analyse les défauts dans le pilotage du pratiquant, -est capable d'intervenir si le stagiaire se positionne dans une situation dangereuse., Tout candidat est éliminé dès lors qu'il :, -effectue une analyse non pertinente des lacunes du pratiquant, -formule des explications ou utilise un vocabulaire hors sujet, -n'intervient pas lorsque le pratiquant se positionne dans une situation dangereuse
(1) Calcul du temps de base : le temps de base est préalablement réalisé par un expert figurant sur la liste d'experts susmentionnée. L'expert s'élance conformément aux phases 1, 2, 3 et 4. Les temps retenus sont les moyennes des 2 meilleurs tours des phases 2 et 4. L'expert doit tenir compte des modifications d'adhérence (piste sèche ou mouillée) durant l'épreuve
(2) Sortie de piste : est considéré comme tel un véhicule ayant une ou plusieurs roues en dehors de la piste à un moment quelconque de son évolution
La 2e partie de vingt minutes maximum consiste, à partir des situations d'encadrement et de formation observées, en un échange avec les évaluateurs permettant de vérifier les capacités du candidat à conduire une démarche de perfectionnement sportif en sport automobile et encadrer en sécurité dans l'option choisie notamment les personnes en situation de handicap moteur
ANNEXE IV
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES à
Groupe:
mise à disposition
09 Juillet 202209/07/2022
De: L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF)
ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE
Objet:
d'un tableau avec stylo pour d'éventuelles explications., Le pratiquant exécutera une séance de 5 tours., Le binôme d'experts sera en bord de piste avec le candidat., Le candidat analyse le comportement du pratiquant., A la fin de l'épreuve, le candidat fait un débriefing de 15 min au pratiquant et ensuite s'entretient 15 min avec les experts., Le candidat doit être précis dans ses explications avec le binôme d'experts et utiliser le vocabulaire spécifique., Il doit analyser les lacunes du pratiquant., Le test est validé lorsque le candidat :, -analyse les défauts dans le pilotage du pratiquant, -est capable d'intervenir si le stagiaire se positionne dans une situation dangereuse., Tout candidat est éliminé dès lors qu'il :, -effectue une analyse non pertinente des lacunes du pratiquant, -formule des explications ou utilise un vocabulaire hors sujet, -n'intervient pas lorsque le pratiquant se positionne dans une situation dangereuse
(1) Calcul du temps de base : le temps de base est préalablement réalisé par un expert figurant sur la liste d'experts susmentionnée. L'expert s'élance conformément aux phases 1, 2, 3 et 4. Les temps retenus sont les moyennes des 2 meilleurs tours des phases 2 et 4. L'expert doit tenir compte des modifications d'adhérence (piste sèche ou mouillée) durant l'épreuve
(2) Sortie de piste : est considéré comme tel un véhicule ayant une ou plusieurs roues en dehors de la piste à un moment quelconque de son évolution
La 2e partie de vingt minutes maximum consiste, à partir des situations d'encadrement et de formation observées, en un échange avec les évaluateurs permettant de vérifier les capacités du candidat à conduire une démarche de perfectionnement sportif en sport automobile et encadrer en sécurité dans l'option choisie notamment les personnes en situation de handicap moteur
ANNEXE IV
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES à
Groupe:
mise à disposition
09 Juillet 202209/07/2022
De: EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP)
AINSI QUE DES É
Objet:
d'un tableau avec stylo pour d'éventuelles explications., Le pratiquant exécutera une séance de 5 tours., Le binôme d'experts sera en bord de piste avec le candidat., Le candidat analyse le comportement du pratiquant., A la fin de l'épreuve, le candidat fait un débriefing de 15 min au pratiquant et ensuite s'entretient 15 min avec les experts., Le candidat doit être précis dans ses explications avec le binôme d'experts et utiliser le vocabulaire spécifique., Il doit analyser les lacunes du pratiquant., Le test est validé lorsque le candidat :, -analyse les défauts dans le pilotage du pratiquant, -est capable d'intervenir si le stagiaire se positionne dans une situation dangereuse., Tout candidat est éliminé dès lors qu'il :, -effectue une analyse non pertinente des lacunes du pratiquant, -formule des explications ou utilise un vocabulaire hors sujet, -n'intervient pas lorsque le pratiquant se positionne dans une situation dangereuse
(1) Calcul du temps de base : le temps de base est préalablement réalisé par un expert figurant sur la liste d'experts susmentionnée. L'expert s'élance conformément aux phases 1, 2, 3 et 4. Les temps retenus sont les moyennes des 2 meilleurs tours des phases 2 et 4. L'expert doit tenir compte des modifications d'adhérence (piste sèche ou mouillée) durant l'épreuve
(2) Sortie de piste : est considéré comme tel un véhicule ayant une ou plusieurs roues en dehors de la piste à un moment quelconque de son évolution
La 2e partie de vingt minutes maximum consiste, à partir des situations d'encadrement et de formation observées, en un échange avec les évaluateurs permettant de vérifier les capacités du candidat à conduire une démarche de perfectionnement sportif en sport automobile et encadrer en sécurité dans l'option choisie notamment les personnes en situation de handicap moteur
ANNEXE IV
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES à
Groupe:
mise à disposition
09 Juillet 202209/07/2022
De: Christophe SUCHEL
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: Pierre QUIGNON-FLEURET
administrateur de l'Etat et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: Mathieu PRZYBYLSKI
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: Guillaume LEFEBVRE
administrateur de l'Etat hors classe, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: Renaud HOFMANN
administrateur de l'Etat, pour les affaires relatives au budget du logement et de l'aménagement
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: Sébastien GORLIN
administrateur de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: Stéphane FLAHAUT
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: Emmanuel DE LANVERSIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: Patrick BRIE
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: Benoît AMEYE
administrateur de l'Etat hors classe, à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: Elea WERMELINGER
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, pour les affaires relatives aux autorisations de travaux en site classé
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: Coralie RUFFENACH
ingénieure en chef des mines et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: Magali PINON-LECONTE
architecte et urbaniste de l'Etat en chef et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: Sandie MICHELIS
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: Céline BONHOMME
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointes au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: Antoine MICHON
directeur de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
modifié susvisé
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux"
délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: Tiphaine Le Pichon
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de l'exécution financière
Objet:
tous ordres de paiement et de signer électroniquement les marchés dématérialisés
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises
Groupe:
délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: Philippe Zeinulabedin-Rafi
inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects, chef de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: Mathieu Weill
ingénieur général des mines, chargé des fonctions de chef du service de l'économie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service de l'économie numérique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: Bernard Van Maris
ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, chef de la division métrologie
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relevant de la division métrologie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: Romain Talamoni
attaché principal d'administration de l'Etat, directeur de projet aménagement commercial
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes individuels, décisions, marchés et conventions relevant du pôle projets économie des territoires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: Blaise Soury-Lavergne
ingénieur en chef des mines, chef du pôle normalisation et réglementation des produits
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relevant du pôle normalisation et réglementation des produits
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: Olivier Rémy
ingénieur des mines, chef de la mission des restructurations d'entreprises et délégué interministériel adjoint aux restructurations d'entreprises
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la mission des restructurations d'entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: Yan Rovere
attaché d'administration hors classe de l'Etat, directeur de projet normalisation
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relatifs à la définition et à la mise en œuvre de la politique française des normes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: Patrice Liogier
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur de projet réglementation et compétitivité dans l'industrie
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes et décisions individuels
dans la limite des attributions du secrétariat du Groupe interministériel des produits chimiques et toute attestation de fabrication en France de produits chimiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: Raphaël Keller
ingénieur en chef des mines, secrétaire général de la direction générale des entreprises
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: Romain Bonenfant
ingénieur en chef des mines, chargé des fonctions de chef du service de l'industrie
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service de l'industrie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: Florent Laboy
administrateur de l'Etat hors classe, adjoint au chef du pôle d'expertise de la régulation numérique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du pôle d'expertise de la régulation numérique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: Nicolas Deffieux
administrateur de l'Etat hors classe, chef du pôle d'expertise de la régulation numérique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du pôle d'expertise de la régulation numérique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: Sylvain Vasseur
attachés principaux d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: Jean Tato-Oviedo
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des affaires budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: Yannick Boursin
agent contractuel, chef du bureau de l'informatique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: Mikaël Azoulay
agent contractuel, directeur de la transformation numérique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: Laurence Mégard
administratrice générale de l'Etat, experte de haut niveau, déléguée à la transition écologique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: Caroline Mischler
administratrice de l'Etat hors classe, cheffe de la mission de l'action européenne et internationale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la mission de l'action européenne et internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: Delphine Le Tacon
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des moyens, des services et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des moyens des services et de la logistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: Nadège Dupont
agente contractuelle, directrice de projet services à la personne
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions des projets relatifs aux services à la personne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: Camille Buisson
agente contractuelle, cheffe du pôle financement de l'innovation et propriété industrielle
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes individuels, agréments et attestations relevant du pôle financement de l'innovation et propriété industrielle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: Géraldine Pouzoulet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: Valérie Molère
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: Catherine Devaux
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: Anne Virlogeux
agente contractuelle, cheffe du bureau de la communication
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la communication
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: Charlotte Pistre
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau de la communication
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la communication
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: Mathilde Sarthou
attachées principales d'administration de l'Etat, ajointes à la cheffe du bureau de l'exécution financière
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'exécution financière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: Tiphaine Le Pichon
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de l'exécution financière
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'exécution financière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: Marie-Claire Garric
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'exécution financière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: Christophe VIVENT
adjoint au chef du service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
09 Juillet 202209/07/2022
De: Benjamin VIALLE
chef de service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
09 Juillet 202209/07/2022
De: Benoît SEGUIN
chef de service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
09 Juillet 202209/07/2022
De: Valentin ROGER
responsable de la sécurité des systèmes d'information au secrétariat général
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
09 Juillet 202209/07/2022
De: Benjamin POILVÉ
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
09 Juillet 202209/07/2022
De: Antoine PLANCHOT
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
09 Juillet 202209/07/2022
De: Bertrand PAILHÈS
directeur des technologies et de l'innovation
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
09 Juillet 202209/07/2022
De: Mathias MOULIN
secrétaire général adjoint
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
09 Juillet 202209/07/2022
De: Tony MARTIN
adjoint au chef de service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
09 Juillet 202209/07/2022
De: Jérémie KOUZMINE
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection de droit et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
09 Juillet 202209/07/2022
De: Julien JEDRZEJCZAK
chargé d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection de droit et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
09 Juillet 202209/07/2022
De: Hugo JAUFFRET
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
09 Juillet 202209/07/2022
De: Paul HÉBERT
directeur adjoint de la conformité
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
09 Juillet 202209/07/2022
De: Armand HESLOT
chef du service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
09 Juillet 202209/07/2022
De: Belaïd AÏT HAMOUDA
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
09 Juillet 202209/07/2022
De: Yoann GONTHIER LE GUEN
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
09 Juillet 202209/07/2022
De: Mathieu GINESTET
juriste au service des délégués à la protection des données à la direction de la conformité
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
09 Juillet 202209/07/2022
De: Rodolphe GENISSEL
adjoint au chef de service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
09 Juillet 202209/07/2022
De: Gaston GAUTRENEAU
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
09 Juillet 202209/07/2022
De: Thomas FRESSIN
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
09 Juillet 202209/07/2022
De: Louis DUTHEILLET de LAMOTHE
secrétaire général
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
09 Juillet 202209/07/2022
De: Hugo DUSSERT
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
09 Juillet 202209/07/2022
De: Corentin DUPOUEY
adjoint au chef de service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
09 Juillet 202209/07/2022
De: Antoine DROIN
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
09 Juillet 202209/07/2022
De: Julien DROCHON
auditeur des systèmes d'information référent au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
09 Juillet 202209/07/2022
De: Xavier DELPORTE
chef de service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
09 Juillet 202209/07/2022
De: Éric DELISLE
chef du service des questions sociales et ressources humaines à la direction de la conformité
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
09 Juillet 202209/07/2022
De: Guillaume DELAFOSSE
juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection de droit et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
09 Juillet 202209/07/2022
De: Thomas DAUTIEU
directeur de la conformité
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
09 Juillet 202209/07/2022
De: Thierry CARDONA
ingénieur au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
09 Juillet 202209/07/2022
De: Rodolphe BRÉARD
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
09 Juillet 202209/07/2022
De: Amine BRAHMI
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
09 Juillet 202209/07/2022
De: Thomas BIZET
adjoint au chef du service des relations avec le public à la direction des relations avec les publics et la recherche
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
09 Juillet 202209/07/2022
De: Margaux TRANCART
adjointe au chef de service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
09 Juillet 202209/07/2022
De: Lola TAÏEB
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection de droit et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
09 Juillet 202209/07/2022
De: Ahlem TAMOUZA
juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de la conformité
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
09 Juillet 202209/07/2022
De: Jeanne TADEUSZ
chef du service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de la conformité
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
09 Juillet 202209/07/2022
De: Caroline RILOS MACIAS
assistante juridique au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
09 Juillet 202209/07/2022
De: Albane RICHET
juriste au service des sanctions à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
09 Juillet 202209/07/2022
De: Laetitia RACINE
adjointe au chef de service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
09 Juillet 202209/07/2022
De: Bertrande PIAT-TAMBAREAU
assistante au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
09 Juillet 202209/07/2022
De: Sophie NERBONNE
directrice chargée de la co-régulation économique au secrétariat général
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
09 Juillet 202209/07/2022
De: Clothilde MAULIN
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection de droit et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
09 Juillet 202209/07/2022
De: Astrid MARIAUX
chef de service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
09 Juillet 202209/07/2022
De: Isabelle MANTZ
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
09 Juillet 202209/07/2022
De: Noémie LICHON
chef du service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
09 Juillet 202209/07/2022
De: Delphine LEGOHEREL
directrice adjointe de la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
09 Juillet 202209/07/2022
De: Nina LE BONNIEC
juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de la conformité
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
09 Juillet 202209/07/2022
De: Karin KIEFER
directrice de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
09 Juillet 202209/07/2022
De: Véronique JENNEQUIN
assistante juridique au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
09 Juillet 202209/07/2022
De: Amandine JAMBERT
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
09 Juillet 202209/07/2022
De: Sonia HUDELA
chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection de droit et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
09 Juillet 202209/07/2022
De: Agathe HUBERT
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
09 Juillet 202209/07/2022
De: Sarah GUILLOU
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection de droit et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
09 Juillet 202209/07/2022
De: Laurène GOIRAND
auditrice des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
09 Juillet 202209/07/2022
De: Sophie GENVRESSE
adjointe au chef de service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
09 Juillet 202209/07/2022
De: Florence FOURETS
directrice chargée de projets régaliens auprès du secrétaire général
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
09 Juillet 202209/07/2022
De: Viktorija ELENSKI
juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
09 Juillet 202209/07/2022
De: Gabrielle DU BOUCHER
juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
09 Juillet 202209/07/2022
De: Maryange DICHI
auditrice des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
09 Juillet 202209/07/2022
De: Amélie DELEUZE
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
09 Juillet 202209/07/2022
De: Isabelle DELERUE
chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection de droit et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
09 Juillet 202209/07/2022
De: Justine DEBOTÉ
assistante au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
09 Juillet 202209/07/2022
De: Marion de GASQUET
juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de la conformité
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
09 Juillet 202209/07/2022
De: Virginie CLAUDE-LOONIS
adjointe au chef du service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
09 Juillet 202209/07/2022
De: Madeleine CAZETTES de SAINT LÉGER
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
09 Juillet 202209/07/2022
De: Marjolaine CASSAR
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
09 Juillet 202209/07/2022
De: Justine BRAIVE
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
09 Juillet 202209/07/2022
De: Nathalie BOHBOT
auditrice des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
09 Juillet 202209/07/2022
De: Justine BERTAUD-DU-CHAZAUD
juriste au service des questions sociales et ressources humaines à la direction de la conformité
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
09 Juillet 202209/07/2022
De: Khadija BELGHITI-ALAOUI
chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection de droit et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
09 Juillet 202209/07/2022
De: Leslie BASSE
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
09 Juillet 202209/07/2022
De: Audrey BACQUIÉ
assistante au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
09 Juillet 202209/07/2022
De: Vincent DUPEYRE
sous-directeur de la sécurité pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom de la Première ministre, dans les limites des attributions de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice, les actes
mentionnés aux troisième et cinquième alinéas de l'article 1er du décret du
2 juin 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre, dans les limites des attributions de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice"
délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: Valérie HAZET
cheffe du service des métiers à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom de la Première ministre, dans les limites des attributions de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice, les actes
mentionnés aux troisième et cinquième alinéas de l'article 1er du décret du
2 juin 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre, dans les limites des attributions de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice"
délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.