JORFTEXT000046029751

De: Patrick de CAMBOURG
président du collège de l'Autorité des normes comptables
Objet:
membre de la formation restreinte du Collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Le collège en formation plénière
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-6
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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nomination
10 Juillet 202210/07/2022
De: Henri TOUTÉE
membre du Conseil d'Etat
Objet:
La formation restreinte du collège de supervision
Le vice-président
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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composition
10 Juillet 202210/07/2022
De: Olivier MESNARD
membres choisis
en raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance
Objet:
La formation restreinte du collège de supervision
Le vice-président
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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composition
10 Juillet 202210/07/2022
De: Pascal DURAND
membres choisis
en raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, d'émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d'investissement
Objet:
La formation restreinte du collège de supervision
Le vice-président
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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composition
10 Juillet 202210/07/2022
De: Patrick de CAMBOURG
président du Ccollège de l'Autorité des normes comptables
Objet:
La formation restreinte du collège de supervision
Le vice-président
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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composition
10 Juillet 202210/07/2022
De: Catherine THERY
Objet:
La formation restreinte du collège de supervision
Le vice-président
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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composition
10 Juillet 202210/07/2022
De: Cécile GÉRARD
Objet:
La formation restreinte du collège de supervision
Le vice-président
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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composition
10 Juillet 202210/07/2022