JORFTEXT000046045489
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rémi DECOUT-PAOLINI
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des affaires civiles et du sceau
Remplace:
M. Jean-François de MONTGOLFIER
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
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(source JORF)
nomination
14 Juillet 2022
14/07/2022