JORFTEXT000046107968


De: Olivier POUYAUD
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 421-3 du code de la mutualité
pour la durée prévue à l'article A. 421-6 du code de la mutualité
2°
membres suppléants
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
date_debut="2022-08-01"
suppleant
JORFTEXT000046107968(source JORF)
nomination
29 Juillet 202229/07/2022
De: Benoit BRIATTE
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 421-3 du code de la mutualité
pour la durée prévue à l'article A. 421-6 du code de la mutualité
2°
membres suppléants
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
date_debut="2022-08-01"
suppleant
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nomination
29 Juillet 202229/07/2022
De: Hubert ALLIER
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 421-3 du code de la mutualité
pour la durée prévue à l'article A. 421-6 du code de la mutualité
2°
membres suppléants
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
date_debut="2022-08-01"
suppleant
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nomination
29 Juillet 202229/07/2022
De: Nathalie MAYANCE
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 421-3 du code de la mutualité
pour la durée prévue à l'article A. 421-6 du code de la mutualité
2°
membres suppléants
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
date_debut="2022-08-01"
suppleant
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nomination
29 Juillet 202229/07/2022
De: Agnès BERG
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 421-3 du code de la mutualité
pour la durée prévue à l'article A. 421-6 du code de la mutualité
2°
membres suppléants
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
date_debut="2022-08-01"
suppleant
JORFTEXT000046107968(source JORF)
nomination
29 Juillet 202229/07/2022
De: Sylvie BEN JABER
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 421-3 du code de la mutualité
pour la durée prévue à l'article A. 421-6 du code de la mutualité
2°
membres suppléants
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
date_debut="2022-08-01"
suppleant
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nomination
29 Juillet 202229/07/2022
De: Nicolas SOUVETON
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 421-3 du code de la mutualité
pour la durée prévue à l'article A. 421-6 du code de la mutualité
1°
membres titulaires
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
date_debut="2022-08-01"
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nomination
29 Juillet 202229/07/2022
De: Stéphane JUNIQUE
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 421-3 du code de la mutualité
pour la durée prévue à l'article A. 421-6 du code de la mutualité
1°
membres titulaires
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
date_debut="2022-08-01"
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nomination
29 Juillet 202229/07/2022
De: Pascal HAURY
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 421-3 du code de la mutualité
pour la durée prévue à l'article A. 421-6 du code de la mutualité
1°
membres titulaires
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
date_debut="2022-08-01"
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nomination
29 Juillet 202229/07/2022
De:
. Dominique JOSEPH
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 421-3 du code de la mutualité
pour la durée prévue à l'article A. 421-6 du code de la mutualité
1°
membres titulaires
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
date_debut="2022-08-01"
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nomination
29 Juillet 202229/07/2022
De: Isabelle MUSSEAU
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 421-3 du code de la mutualité
pour la durée prévue à l'article A. 421-6 du code de la mutualité
1°
membres titulaires
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
date_debut="2022-08-01"
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nomination
29 Juillet 202229/07/2022
De: Elvire de ALMEIDA
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 421-3 du code de la mutualité
pour la durée prévue à l'article A. 421-6 du code de la mutualité
1°
membres titulaires
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
date_debut="2022-08-01"
JORFTEXT000046107968(source JORF)
nomination
29 Juillet 202229/07/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.