JORFTEXT000046108193

De: Sacha Houlié
député
Objet:
son bureau
Groupe:
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
JORFTEXT000046108193(source JORF)
nomination
29 Juillet 202229/07/2022
De: Christian Cambon
sénateur
Objet:
son bureau
Groupe:
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
JORFTEXT000046108193(source JORF)
nomination
29 Juillet 202229/07/2022
De: Constance Le Grip
députée
Objet:
son bureau
Groupe:
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
JORFTEXT000046108193(source JORF)
nomination
29 Juillet 202229/07/2022
De: Yannick Vaugrenard
sénateur
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Groupe:
Commission de vérification des fonds spéciaux
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux"
JORFTEXT000046108193(source JORF)
désignation
29 Juillet 202229/07/2022
De: Constance Le Grip
députée
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Membres
Groupe:
Commission de vérification des fonds spéciaux
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux"
JORFTEXT000046108193(source JORF)
désignation
29 Juillet 202229/07/2022
De: Caroline Colombier
députée
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Membres
Groupe:
Commission de vérification des fonds spéciaux
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux"
JORFTEXT000046108193(source JORF)
désignation
29 Juillet 202229/07/2022
De: Agnès Canayer
sénatrice
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Membres
Groupe:
Commission de vérification des fonds spéciaux
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux"
JORFTEXT000046108193(source JORF)
désignation
29 Juillet 202229/07/2022