JORFTEXT000046259199
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François LEFEBVRE
Objet:
directeur général de l'organisme
mentionné au premier alinéa de l'article L. 432-2 du code des assurances
Groupe:
Direction générale de l'organisme
date_debut
=
"
2022-09-02
"
JORFTEXT000046259199
(source JORF)
reconduction
06 Septembre 2022
06/09/2022