06 Septembre 2022


De: Thomas HARTOG
conseiller parlementaire
Objet:
conseiller politique et parlementaire
cabinet="Ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046259238(source JORF)
nomination
06 Septembre 202206/09/2022
De: François MOREAU
Objet:
conseiller politique
date_debut="2022-07-28"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046259238(source JORF)
cessation de fonction
06 Septembre 202206/09/2022
De: Claire RENAULD
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Remplace:Mme Muriel COHEN
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000046259235(source JORF)
nomination
06 Septembre 202206/09/2022
De: Marie FONTANEL-LASSALLE
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
Objet:
inspectrice générale des affaires sociales (hors tour)
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000046259233(source JORF)
nomination
06 Septembre 202206/09/2022
De: Nathalie COSTE-CERDAN
Objet:
directrice générale de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
Groupe:
École nationale supérieure des métiers de l'image et du son (ENSMIS)
date_debut="2022-09-19"
renouvellement
ecole
JORFTEXT000046259230(source JORF)
nomination
06 Septembre 202206/09/2022
De: SOLEILLE Quentin
Objet:
sur la liste d'admission
dans le corps des ingénieurs militaires des essences
date_debut="2022-08-01"
corps="Ingénieurs militaires des essences"
JORFTEXT000046259227(source JORF)
inscription
06 Septembre 202206/09/2022
De: CARRE Jean-Baptiste
Objet:
sur la liste d'admission
dans le corps des ingénieurs militaires des essences
date_debut="2022-08-01"
corps="Ingénieurs militaires des essences"
JORFTEXT000046259227(source JORF)
inscription
06 Septembre 202206/09/2022
De: BODINO Gilles
Objet:
sur la liste d'admission
dans le corps des ingénieurs militaires des essences
date_debut="2022-08-01"
corps="Ingénieurs militaires des essences"
JORFTEXT000046259227(source JORF)
inscription
06 Septembre 202206/09/2022
De: Bénédicte Fauvarque-Cosson
Objet:
conseillère en charge des Etats généraux de la justice au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2022-09-05"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046259221(source JORF)
cessation de fonction
06 Septembre 202206/09/2022
De: Florian Poulet
professeur des universités
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2023
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
JORFTEXT000046259219(source JORF)
nomination
06 Septembre 202206/09/2022
De: Terry Olson
conseiller d'Etat
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2023
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
JORFTEXT000046259219(source JORF)
nomination
06 Septembre 202206/09/2022
De: Vincent Lesclous
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2023
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
JORFTEXT000046259219(source JORF)
nomination
06 Septembre 202206/09/2022
De: Michaël Thomas
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2023
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
JORFTEXT000046259219(source JORF)
nomination
06 Septembre 202206/09/2022
De: Michaël Revert
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2023
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
JORFTEXT000046259219(source JORF)
nomination
06 Septembre 202206/09/2022
De: Boris Kuperman
président de section du corps des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2023
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
JORFTEXT000046259219(source JORF)
nomination
06 Septembre 202206/09/2022
De: Carine Trimouille
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2023
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
JORFTEXT000046259219(source JORF)
nomination
06 Septembre 202206/09/2022
De: Aude Rouyère
professeure des universités
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2023
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
JORFTEXT000046259219(source JORF)
nomination
06 Septembre 202206/09/2022
De: Mathilde Janicot
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2023
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
JORFTEXT000046259219(source JORF)
nomination
06 Septembre 202206/09/2022
De: Katia de Schotten
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2023
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
JORFTEXT000046259219(source JORF)
nomination
06 Septembre 202206/09/2022
De: Hélène Pilidjian
conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2023
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
JORFTEXT000046259219(source JORF)
nomination
06 Septembre 202206/09/2022
De: Myriam Benlolo-Carabot
maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d'Etat
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2023
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
JORFTEXT000046259219(source JORF)
nomination
06 Septembre 202206/09/2022
De: Brigitte Phémolant
Objet:
présidente du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2023, en sa qualité de présidente de la mission d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
president
JORFTEXT000046259219(source JORF)
nomination
06 Septembre 202206/09/2022
De: Terry Olson
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2023
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2023"
suppleant
president
JORFTEXT000046259219(source JORF)
désignation
06 Septembre 202206/09/2022
De: Erwann TOR
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
chargé de mission « lutte contre la traite des êtres humains » auprès de la Représentation permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations unies
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Organisation des Nations unies (ONU)
date_debut="2022-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000046259217(source JORF)
détachement
06 Septembre 202206/09/2022
De: PELTOT (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2023-01-26"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000046259214(source JORF)
admission
06 Septembre 202206/09/2022
De: TERNISIEN usage CORDET
(Marie-Hélène)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères principale
date_debut="2023-01-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000046259212(source JORF)
admission
06 Septembre 202206/09/2022
De: Christian BADER
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Soudan du Sud
Remplace:M. Marc TROUYET
Groupe:
Soudan du Sud
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Soudan du Sud"
JORFTEXT000046259209(source JORF)
nomination
06 Septembre 202206/09/2022
De: Jean-Laurent LASTELLE
Objet:
conseiller culture, histoire et mémoire au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
date_debut="2022-09-01"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046259203(source JORF)
nomination
06 Septembre 202206/09/2022
De: François LEFEBVRE
Objet:
directeur général de l'organisme
mentionné au premier alinéa de l'article L. 432-2 du code des assurances
Groupe:
Direction générale de l'organisme
date_debut="2022-09-02"
JORFTEXT000046259199(source JORF)
reconduction
06 Septembre 202206/09/2022
De:
CHASTEL
placé en détachement
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000046259197(source JORF)
réintégration
06 Septembre 202206/09/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.